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Les droits du patient au Maroc: quelle protection?

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par Kawtar BENCHEKROUN
Faculté des sciences juridiques,économiques et sociales de Salé, université Mohammed V - Master en droit médical et de la santé 2009
  

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Paragraphe1 : l'urgence.

C'est le cas où l'état du patient rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n 'est pas en mesure de consentir. Cette situation se rencontre lorsqu 'un patient perd connaissance à la suite d'un accident de la circulation et se trouve en état comateux, souffre d'un traumatisme crânien ou d'une sénilité profonde ou encore lorsqu'une intervention médicale d'urgence est souhaitée, là le médecin peut agir évidemment sans le consentement du patient. Son action est justifiée par l'état de nécessité.

 L'article 25 du code de déontologie marocain dispose à cet égard  : « Appelé d'urgence auprès d'un mineur ou autre incapable et lorsqu'il est impossible de recueillir en temps utile le consentement de son représentant légal, le médecin doit user immédiatement de toutes ses connaissances et de tous les moyens dont il dispose pour parer au danger menaçant : il ne peut cesser ses soins qu'après que tout danger est écarté ou tout secours inutile ou après avoir confié le malade aux soins d'un confrère».

Par ailleurs, la jurisprudence marocaine n'est pas restée muette sur ce sujet. Dans un arrêt rendu par la cour suprême le 26 mai 199455(*) , dans une affaire de faute médicale, les juges avaient affirmé clairement que :«...lorsqu' un malade accède à un hôpital et lorsque son état de santé exige la réalisation d 'une opération son consentement ou non n' est pas pris en considération...» .56(*)

Néanmoins, si la famille proche est présente, le praticien doit solliciter son autorisation. Selon le code de déontologie médicale français :« la volonté du malade doit toujours être respectée dans la mesure du possible. Lorsque le malade est hors état d' exprimer sa volonté, ses proches doivent, sauf urgence ou impossibilité, être prévenus et informés»(Article7).

En outre, l'article 30 du code de déontologie médicale marocain affirme que  le médecin après avoir établi un diagnostic ferme comportant une décision sérieuse et surtout si la vie du malade est en danger, un médecin doit s'efforcer d'imposer l'exécution de sa décision. 

En fait, derrière cette règle se profile une conception autoritaire de la relation médecin-malade qui transparaît à travers l'article 33 du code marocain de déontologie médicale qui dispose : « Au cours d'un accouchement dystocique ou prolongé, le médecin doit se considérer comme étant le seul juge des intérêts respectifs de la mère et de l'enfant, sans se laisser influencer par des considérations d'ordre familial.».

Cela s' inspire, en effet, de l 'idée selon laquelle le patient amoindri et affaibli n 'a pas de volonté réelle et qu' en adhérent au contrat médical il donne au médecin tout puissant une sorte de blanc-seing par lequel il renonce à son libre arbitre, à tel point qu' il met en cause les droits fondamentaux du patient, et assure au médecin la plus grande immunité.57(*)

C'est pourquoi une révision du code de déontologie s'impose afin d'instaurer des règles qui concilient à la fois les intérêts des praticiens  et des patients tout en respectant au maximum la volonté de ces derniers.

* 55 -Arrêt de la cour suprême, N°2391, dossier civil N°90 3804, du 26 mai 1994 ;

* 56 -voir arrêt de la cour suprême n°2149 du 31/5/2001(annexe2).

* 57 - Leila ben sedrine, op cit ; p : 97

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