Le droit des propriétés publiques à l'épreuve de la valorisation du domaine public hertzien par le CSA

Sources et bibliographie

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CODES ET TEXTES JURIDIQUES

Ø Code Civil.

Ø Code de commerce.

Ø Code général des collectivités territoriales.

Ø Code général des propriétés des personnes publiques.

Ø Code des marchés publics.

Ø Code des postes et des communications électroniques.

Ø Code de la voirie routière.

Ø Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée.

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OUVRAGES GENERAUX :

Ø CHAPUS (R.), « Droit administratif général » tome 1, 15ème édition, éd LGDJ Montchrestien, coll Précis Domat, 2001.

Ø DEBBASCH (C.), « Droit de l'audiovisuel », Dalloz, 4ème édition, coll Précis Dalloz, 1995.

Ø DEBBASCH (C.), « Les grands arrêts du droit de l'audiovisuel », Sirey, coll Droit Public, 1991.

Ø DERIEUX (E.) et GRANCHET (A.), « Droit des médias : Droit français, européen et international », LGDJ, 6ème édition, 2010.

Ø FRANCESCHINI (L.). - La régulation audiovisuelle en France.- Paris : PUF, Collection "Que Sais-je ?", n°3044, 1995.

Ø GUETTIER (C.), « Droit administratif des biens », PUF, coll Thémis Droit, 2008.

Ø MORAND-DEVILLER (J.), « Droit administratif des biens », Montchrestien, 2010.

Ø Ouvrage collectif, les questions clés de l'audiovisuel, 1996.

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RAPPORTS ET ETUDES :

Ø « La télévision numérique terrestre. Rapport complémentaire établi à la demande du Premier Ministre », Michel Boyon, février 2003.

Ø « L'économie de l'immatériel -La croissance de demain », Rapport établi à la demande du Premier ministre par Maurice Lévy et Jean Pierre Jouyet, novembre 2006.

Ø « Rapport de la commission du dividende numérique en vue de l'adoption du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion analogique », Juillet 2008.

Ø « Étude sur l'évolution des usages de la télévision, de la radio et de l'Internet et scénarios prospectifs sur l'évolution de ces usages », étude réalisée pour BSConseil pour la Commission du dividende numérique, octobre 2008.

Ø « La valorisation des fréquences du dividende numérique », cahier de la DGPTE, Décembre 2009.

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THESES ET MEMOIRES :

Ø CALMETTE (JF.), « La rareté en droit public », L'Harmattan, coll Logiques Juridiques, 2004.

Ø PEREZ-COUFFE (AJ.), « Les redevances d'occupation du domaine hertzien », mémoire soutenu en septembre 2007 à l'Université de Perpignan pour l'obtention du Master 2 Recherche mention droit de l'Action Publique.

Ø TRAMONI (JJ.), « Le contentieux administratif de la communication audiovisuelle », LGDJ, coll Bibliothèque de droit public, Tome 201, 1998.

Ø YOLKA (Ph.), « La propriété publique, éléments pour une théorie », LGDJ, coll Bibliothèque de droit public, Tome 191, 1997.

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ARTICLES ET DOCTRINE :

Ø AUBY (J-B.), « Propriété et gestion domaniale », Dr adm 2011 n°7 p 1.

Ø BIOLAY (JJ.), « Droit de la concurrence en matière audiovisuelle », Jcl Communication, Fasc 4300.

Ø BROUANT (JP.), « L'usage des fréquences de communication audiovisuelle et la domanialité publique », AJDA 1997.115.

Ø CANEDO-PARIS (M.), « La dignité humaine en tant que composante de l'ordre public : l'inattendu retour en droit administratif français d'un concept controversé », RFDA 2008.979.

Ø CHAMINADE (A.), « Régime juridique des autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques », JCP G n°43, octobre 2007.

Ø CHENOT, (B.), « Conclusions sous l'arrêt Radio Atlantique rendu le 6 février 1948 par le Conseil d'État », RDP 1948.244.

Ø CLEMENT-CUZIN (S.), « Le pouvoir de sanction du Conseil supérieur de l'audiovisuel », AJDA 2001.111.

Ø DELCROS (B.) et TRUCHET (D.), « Controverse : les ondes appartiennent-elles au domaine public ? », RFDA 1989.251.

Ø DERIEUX (E.), « Entreprises du secteur privé de la communication audiovisuelle », Jcl Communication, Fasc 4110.

Ø DRAGO (R.), « La nature juridique de l'espace hertzien », Mélanges offerts à Michel De Juglart, Aspects du droit privé en fin du XX^ème siècle, LGDJ, Montchrestien, 1986.

Ø DUFEAU (J.), « Le domaine public hertzien : un concept juridiquement contestable », Le Moniteur travaux publics, 9 mars 2001.

Ø DURUP DE BALEINE (A.), « Domaine public-Télécommunications », Jcl Propriétés publiques, Fasc 77.

Ø FELDMAN (JP.), « Les autorités administratives indépendantes sont-elles légitimes ? Sur les AAI en général et le Conseil supérieur de l'audiovisuel en particulier », D 2010.2852.

Ø FRANCILLON (J.), « Constatation des émissions irrégulières par procès-verbaux », RSC 1991.111.

Ø FRANCILLON (J.), « Infractions relevant du droit de la communication audiovisuelle. Émissions de radiodiffusion sonore par voie hertzienne. Responsabilité pénale du fournisseur de programmes », RSC 1992.601.

Ø GATE (J.), « Le corps humain, bien public hors du commun », Mélanges en l'honneur d'Etienne Fatôme, Dalloz 2011.

Ø HUET (P.), « Droit des télécommunications : allocation et gestion des ressources rares », AJDA 1997.251.

Ø JEANNENEY (PA.) et CHICHPORTICH (M.), « Les ressources rares », RJEP, 2010 n°671.

Ø KAMINA (P.), « Cadre administratif-communication audiovisuelle », Jcl Civil, Annexes-Propriété littéraire et artistique, Fasc 1080.

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Ø MAUBOUSSIN (E.), « Obligations générales de programme des radios et des télévisions », Jcl Communication, Fasc 4120.

Ø MAUGüÉ (C.), « Sanctions des manquements des exploitants audiovisuels à leurs obligations », AJDA 1994.370.

Ø RICOU (B.), « L'attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération, chronique d'une révolution mal programmée », RFDA 2011.539.

Ø SCHWARTZ (R.) et MAUGüÉ (C.), « Régime des autorisations de fréquence », AJDA 1991.353.

Ø TCHEN (V.) « Contrôle par le juge administratif des attributions de fréquence décidées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel », AJDA 1994.74.

Ø THIELLAY (JP.), « La présélection de candidats à l'attribution de fréquences radios n'est qu'une mesure préparatoire », AJDA 2010.339.

Ø TRUCHET (D.), « Communication audiovisuelle-secteur privé », Jcl Administratif, Fasc 273-20.

Ø YOLKA (Ph.), « Exploitation des fréquences hertziennes : point trop n'en faut ! », JCP A n°49, 1er décembre 2008.

Ø YOLKA (Ph.) « Le couteau de Lichtenberg, remarques sur la protection pénale du domaine public », AJDA 2009.2341.

Ø YOLKA (Ph.), « Domaine Public, Protection contre les occupants sans titre », Jcl Propriétés publiques,  Fasc 68.

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SITOGRAPHIE :

Ø Site internet de l'Agence Nationale des Fréquences : www.anfr.fr

Ø Site internet de l' Autorité de régulation des communications électroniques et des postes : www.arcep.fr

Ø Site internet des archives de l'Assemblée Nationale : http://archives.assemblee-nationale.fr/

Ø Site internet de l'Assemblée Nationale : www.assemblee-nationale.fr

Ø Site internet du Conseil Constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr

Ø Site internet du Conseil d'État : www.conseil-etat.fr

Ø Site internet du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel : www.csa.fr

Ø Site internet Légifrance : www.legifrance.fr

Ø Site internet de l'Union Internationale des télécommunications : www.itu.int/fr

Ø Site internet gouvernemental tousaunumérique.fr : www.tousaunumerique.fr/

Ø Site internet gouvernemental viepublique.fr : www.vie-publique.fr