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Droit Public
Le droit des propriétés publiques à l'épreuve de la valorisation du domaine public hertzien par le CSA
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par
Morgan Reynaud
Université du Maine - Master 2 Juriste de droit Public 2011
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INTRODUCTION
I) L'affirmation douteuse d'une domanialité publique hertzienne
A) La qualification de la domanialité hertzienne
1) Une qualification domaniale explicitée par le législateur.
2) La qualification jurisprudentielle et doctrinale
B) Une propriété incertaine portant sur un bien indéterminable.
1) L'indétermination de la substance domaniale .
a) Un domaine public naturel ou artificiel ?
b) Un domaine public mobilier ou immobilier ?
2) Une propriété hertzienne publique en réel débat.
II) La gestion et la valorisation du spectre par le CSA
A) La gestion du domaine public hertzien par le CSA
1) Convention d'occupation domaniale hertzienne et droit du domaine.
a) La nature juridique de la convention
b) Les prérogatives de gestion domaniale du CSA
2) Le respect de la libre concurrence et le CSA
a) La procédure d'attribution des fréquences et la libre concurrence.
b) Le contrôle des concentrations
á) Présentation du dispositif.
â) Concurrence et interaction des droits.
B) La valorisation relative du domaine public hertzien par le CSA
1) La faible valorisation financière du « spectre audiovisuel ».
a) L'absence de redevance et l'occupation du domaine public hertzien
b) Critique de la non-valorisation économique du spectre audiovisuel
2) La valorisation indirecte du spectre audiovisuel.
a) La valorisation financière indirecte du spectre audiovisuel.
b) La valorisation indirecte et non financière du spectre audiovisuel.
III) La conservation du domaine public hertzien.
A) La conservation de l'intégrité domaniale
1) La protection pénale du domaine public hertzien.
2) La protection administrative du domaine public hertzien.
B) La conservation de l'affectation du domaine public hertzien par le CSA.
1) Les obligations d'ordre public pesant sur les éditeurs de programmes.
2) Les obligations spécifiques à la communication audiovisuelle.
CONCLUSION
Abréviations :
Sources et bibliographie
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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."
Confucius