La popularité des séries télévisées causera-t-elle leur fin? Une analyse du modèle économique des séries télévisées par l'étude de leur réseau et une approche sur leurs perspectives dans un univers digitalisé

3) La création d'outils pour réguler ou empêcher les actions des usagers actifs

a) Lois et institution

Pour compléter et soutenir ce nouveau réseau digital officiel, les actions des usagers actifs deviennent une affaire d'État. Du côté de la France, une loi est adoptée dans le but de lutter contre le téléchargement illégal : la loi Hadopi du 12 juin 2009, complétée par la loi Hadopi 2 du 15 septembre 2009. De cette loi est créée une institution dont l'objectif est de protéger le droit d'auteur sur les oeuvres audiovisuelles. Cette institution est « la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet », dite la Hadopi. Elle est créée le 31 décembre 2009.

Cet institut a quatre missions⁵⁶ :

- Encourager le développement de l'offre légale

- Protéger le droit d'auteur en rappelant au citoyen ses droits et ses devoirs - Sensibiliser l'internaute à un usage responsable de l'Internet

- Privilégier l'innovation avec une approche adaptée à l'univers de l'Internet

Mais sa mission phare (et faisant polémique) est la deuxième de cette liste. Elle donne naissance a une catégorie d'actants que l'on nommera surveillants digitaux.

b) Processus mis en place pour « Protéger le droit d'auteur en rappelant au citoyen ses droits et ses devoirs »

Pour sa deuxième mission qui est de protéger le droit d'auteur en rappelant au citoyen ses droits et ses devoirs, un processus de surveillance, assez complexe, est mis en place. Ce processus n'étant pas communiqué de façon transparente par la Hadopi, on se référera aux articles publiés par le site La loi Hadopi⁵⁷ pour décrire son mécanisme.

La Hadopi ne se charge pas directement de la surveillance de la circulation de contenus audiovisuels sans autorisation. L'institution travaille en étroite collaboration avec l'entreprise Trident Media Guard (TMD).

L'industrie audiovisuelle fournit a TMD, de façon périodique, une liste d'oeuvres faisant partie de leur catalogue, constitué de plusieurs milliers de références. Cette liste sert alors de référence pour rendre la surveillance possible.

TMD va alors tracker les échanges de fichiers en prenant comme base cette liste de contenu audiovisuel soumis a des droits d'auteurs. Pour surveiller ces mouvements, TND va surveiller les principaux réseaux de peer-to-peer. Elle identifie alors les adresses IP à partir desquelles se font les échanges. Ces adresses IP sont ensuite transmises à la société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui contrôlera à nouveau l'infraction. Si elle est validée, la liste d'adresses IP est transmise à la Hadopi.

Ces adresses IP une fois collectées sont communiquées aux fournisseurs d'accès Internet, qui recoupent ces adresses avec les informations qu'ils ont dans leurs bases de données. C'est ainsi que la Hadopi peut retrouver les coordonnées de l'abonné qui correspondent à l'adresse IP. A partir de ces informations personnelles, la Hadopi peut alors lancer des avertissements.

Un premier avertissement est envoyé par mail.

Si, suite à cet avertissement, on constate qu'il n'y a pas de récidive sous six mois, les données personnelles de l'internaute concerné sont supprimées.

Si, à l'inverse, il y a récidive, un second avertissement est envoyé par mail et par lettre recommandée. A nouveau, s'il n'y a pas de récidive sous 12 mois après ce second avertissement, les données personnelles de l'internaute sont effacées.

⁵⁶ http://www.hadopi.fr/la-haute-autorite/lhadopi-en-bref (tiré de Hadopi en bref)

⁵⁷ http://www.la-loi-hadopi.fr/procedure-hadopi/14-controle-hadopi.html http://www.la-loi-hadopi.fr/procedure-hadopi/13-telechargement-illegal-hadopi.html http://www.la-loi-hadopi.fr/procedure-hadopi.html

Et s'il y a récidive, l'abonné reçoit une nouvelle lettre l'informant qu'il risque d'être poursuivi en justice. Après ce troisième et dernier avertissement, la Hadopi fait une nouvelle délibération sur sa position de poursuivre ou non l'internaute. Si la délibération est positive, le dossier est transmis au parquet. La condamnation est alors entre les mains du juge.

Les sanctions possibles sont les suivantes : l'internaute poursuivi peut encourir une amende allant jusqu'à 1500 €, et son accès Internet peut être suspendu pendant un mois.