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Zones économiques spéciales et nouveaux enjeux fonciers: le cas de Marg Swarnabhoomi au Tamil Nadu, Inde

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par Paul BERTIN
Université Bordeaux III - Master 1 territoires, développement et cultures 2010
  

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1.3 - Les limites d'une politique mal contrôlée

1.3.1 - Profil des ZES indiennes

La politique des ZES met en avant la nouvelle direction prise par le gouvernement en matière d'ouverture et d'expansion économique, et provoque très vite l'intérêt des investisseurs.

Ë ce jour, plus de 700 projets ont été déposés auprès du gouvernement central à New Delhi, parmi lesquels:

- 105 sont fonctionnels,

- 348 sont Çnotifiés È, c'est-à-dire qu'ils ont recu toutes les autorisations nécessaires au démarrage de leur activité,

- 573 ont recu une approbation Çformelle È, c'est -à-dire que les promoteurs du projet ont déjà acquis tous les terrains nécessaires, mais qu'ils sont encore dans l'attente des dernières autorisations

- 147 ont recu une approbation de Ç principe È, c'est-à-dire que les promoteurs sont encore en phase d'étude

Un nombre important de ZES sont développées dans le domaine des technologies de l'information, puisqu'en Decembre 2008, 181 ZES notifiées sont issues de ce secteur, ce qui représente 66% du total. Cette prédominance s'explique sans doute par le fait que les ZES de ce secteur sont peu gourmandes en espace comparativement aux ZES multi-produits par exemple, qui représentent seulement 9% du total des ZES notifiées.

Au niveau de la répartition régionale, en 2008, on remarque que trois Etats émergent très distinctement en matière de développement de ZES. L'Andhra Pradesh est l'Etat qui compte le plus de ZES sur son sol avec 57 zones notifiées, suivi du Tamil Nadu avec 44 zones notifiées, et du Maharashtra avec 43 zones notifiées. Ces trois Etats comptent à eux seuls près de la moitié du total des ZES du pays.

Par ailleurs, il convient de souligner le rTMle prépondérant joué par les métropoles d'Hyderabad et de Chennai, qui concentrent respectivement 48 des 99 ZES notifiées en Andhra Pradesh, et 34 des 66 ZES notifiées au Tamil Nadu.

On ne peut en outre que constater l'inégale répartition des ZES sur le territoire national, ainsi
qu'au niveau régional. En effet, la loi sur les ZES ne prévoit aucune restriction en matière

d'implantation, et les entreprises, par conséquent, choisissent naturellement de s'installer à proximité des points chauds du pays, profitant ainsi de meilleures infrastructures et de débouchés plus faciles. Dans un tel contexte, il est évident que l'aggravation d'inégalités régionales déjà profondes ne fait que se confirmer.

Carte n°1

Une différence majeure oppose en outre les ZES indiennes et chinoises : la taille. En effet, la Chine s'est concentrée sur la mise en place de zones très vastes, incluant des régions entières, alors que l'Inde de son côté mise sur la création d'une multitude de petites zones, dont la majorité n'excèdent pas la cinquantaine d'hectares. Cependant, l'Inde compte 53 ZES multiproduits ayant une approbation Ç en principe È en 2008. Hors, ces zones recquièrent de très larges zones de terres pour leur installation et sont aujourd'hui au cÏur des débats. Récemment, le quota qui limitait la surface maximale des ZES à 5.000 hectares a été levé., et le groupe indien Adani spécialisé dans la distribution de gaz naturel a recu la permission de s'établir à Mundra dans l'Etat du Gujarat sur trois ZES qui ensemble représentent un total de 9.500 hectares. Avant 2008, le total des ZES notifiées représentait une surface de 30.122

hectares. Mais les ZES multi-produits, une fois notifiées, couvriront une surface totale de 122.000 hectares, avec une moyenne de 869 hectares par ZES. Le Gujarat a ainsi clairement fait le choix du développement prioritaire des zones de grande ampleur, contrairement au reste du pays qui donne la priorité aux petites structures, de type IT park.

Les 10 plus grandes ZES multi-produits de la catégorie Ç en principeÈ

Surface (ha)

DLF Universal, Gurgaon, Haryana

8,097

Omaxe Ltd., Alwar District, Rajasthan

6,070

D.S. Constructions Ltd., Palwal, Haryana

5,000

Skil Infrastructure Ltd., Nandagudi Hobli, Karnataka

5,000

Reliance Haryana SEZ Ltd., Jhajjar District, Haryana

5,000

New Kolkata International Development, Medinipur, West Bengal

5,000

Writers and Publishers Ltd., Indore, Madhya Pradesh

4,050

Suncity Haryana SEZ Developer Private Limited, Ambala, Haryana

3,237

Skil Infrastructure Limited, Himachal Pradesh, Airport based

3,230

Rewas Ports Ltd., Rewas, District Raigarh, Maharashtra

2,850

Source: Ministry of Commerce and Industry, Government ofIndia,janvier 2008 ( http://sezindia.nic.in).

Tableau n°1

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand