1.3.2 - La question de l'acquisition forcee des terres
L'originalité de l'Inde dans sa facon de concevoir les
ZES repose sur le fait que la taille, l'emplacement et la nature de la zone est
non pas déterminée par l'Etat comme dans la majorité des
pays, mais par le capital privé souhaitant s'y installer. En outre, la
seule condition pour les promoteurs repose sur l'acquisition au
préalable d'une surface adéquate au projet .
Malgré la ligne de conduite émanant du
Ministère du Commerce qui interdit l'acquisition forcée de
terrains à des fins économiques, la majorité des Etats
continuent à utiliser le Land Acquisition Act de 1894
dans le but d'établir des ZES. Dans des Etats comme l'Andhra Pradesh et
le Tamil Nadu, les gouvernements vont jusqu'à utiliser la clause
d'urgence de cette loi, de facon à acquérir des terrains au nom
de l' Ç intérét général È. De cette
façon les Etats parviennent à se constituer des réserves
de terres, qu'ils peuvent ensuite mettre à la disposition des
développeurs privés. Dans certains cas, les Etats n'interviennent
pas
directement dans le processus d'acquisition mais viennent en
aide aux sociétés privées en leur
apportant un soutien
plus stratégique (Kennedy, 2010), notamment en déployant des
forces
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militaires ou po licières de facon à faire
céder les plus récalcitrants , ou plus simplement en s'assurant
que la presse ne vienne pas les déranger. Peu à peu une
véritable compétition émerge entre les Etats les plus
industrialisés, désireux d'attirer un maximum de capitaux sur
leurs terres.
Dans la majorité des cas, les acquéreurs
promettent monts et merveilles aux agriculteurs, en matière d'emploi par
exemple. Dans la réalité cependant, étant donné les
lacunes en matière d'éducation dans les zones rurales, les
possibilités de reconversion se révèlent quasi-nulles, et
les emplois créés dans le cadre des nouvelles ZES attirent
surtout les jeunes venus des villes, mieux formés. On considère
que pour trois emplois non-qualifiés détruits,
l'établissement d'une ZES crée seulement un emploi,
qualifié.
Par ailleurs, presque 80% de la population agricole en Inde
possède seulement 17% des terres cultivables, ce qui signifie qu'une
grande partie des paysans peut être considérée
<<sansterres È. De nombreuses familles voire même des
communautés entières dépendent de l'exploitation d'un
lopin de terre qui bien souvent ne leur appartient pas. Et même dans le
cas de propriétaires, il n'est pas rare que les titres de
propriété soient inexistants, du fait d'un droit coutumier et
ancestral sur la terre. Cependant, lors du processus d'acquisition, les
compensations sont reversées uniquement aux possesseurs d'un titre de
propriété. Aucune compensation n'a été
prévue pour ceux qui en sont dépourvus.
Dans des Etats comme le Gujarat, une large part des terres
converties en ZES sont classées dans la catégorie
<<wasteland È, c'est-à-dire qu'il s'agit de friches ou de
terres <<communes È. Ces terres, arides, sont situées pour
la plupart sur la côte, et sont utilisées par les
communautés de pêcheurs, entre autres, pour leur subsistance.
Étant donné leur statut, ces terres n'appartiennent à
personne et sont transférées au domaine industriel sans aucune
consultation auprès des communautés locales ou des panchayats. On
trouve aussi de nombreux exemples de terrains appartenant au domaine public et
transférés au domaine privé au Tamil Nadu et en Andhra
Pradesh, notamment des terrains religieux.
On considère que les acquisitions les plus sensibles ont
eu lieu en Andhra Pradesh, qui
possède le plus grand nombre de ZES
notifiées sur son sol, et oü des terres autrefois
attribuées
7 Comme ce fIt le cas à Nandigram dans le Bengale
occidental, en mars 2007, oü la police s'est interposée entre les
promoteurs et les paysans refusant de céder leurs terres. Bilan: 14
personnes tuées.
aux Dalits et aux Scheduled Tribes ont été
cédées à des investisseurs privés, à
Polepally, Kakinada ou Chittoor par exemple. Ces actions vont à
l'encontre même de la constitution indienne, et de l'artice 21 de la
Constitution and special rights to Scheduled Tribes and Castes, qui
garantit des droits sur la terre à cette partie de la population.
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