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Zones économiques spéciales et nouveaux enjeux fonciers: le cas de Marg Swarnabhoomi au Tamil Nadu, Inde

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par Paul BERTIN
Université Bordeaux III - Master 1 territoires, développement et cultures 2010
  

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1.4 - Le cas particulier du Tamil Nadu

En 2005, le Tamil Nadu se lance de plain-pied dans la nouvelle politique adoptée par le gouvernement central en adoptant le Tamil Nadu Special Economic Zones Act, et entend ainsi prendre de lÕavance sur les Etats concurrents en vue de devenir à terme le veritable hub manufacturier du pays. Usant du Tamil Nadu Acquisition of Land for Industrial Purposes Act de 1999, le gouvernement du Tamil Nadu decide à partir de cette période de promouvoir la creation dÕune banque de terrains via ses agences para-publiques que sont la SIPCOT 8et la TIDCO, dans le but de faciliter et dÕaccélérer lÕimplantation des industries, et plus tard, des ZES. La durée du processus dÕacquisition passe ainsi de trois ans à seulement six mois (Vijayabaskar 2010). En plus d'être plus agressif que le Land Acquisition Act dans la mesure oil il ne laisse pas de place à la dissidence, le TNALIPA manque cruellement de precision quant aux termes utilisés. Aussi il ne définit pas précisément la notion dÕ Ç intérêt public È. Pourtant, cÕest en son nom que le Tamil Nadu peut se permettre dÕacquérir tous types de terrains et notamment les terres arables et les « dry lands È. La notion même de compensation nÕest pas abordée dans la loi. Le flou est de rigueur, et les individus ayant perdu leurs terres ont seulement droit à un Ç montant déterminé par le District Collector È, equivalent du préfet

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State Industries Promotion Corporation of Tamil Nadu et Tamil Nadu Industrial Development Corporation

en France, et qui avec lÕadoption du Tamil Nadu SEZ Act se voit investi de la delicate mission de fixer les prix et dÕorganiser les discussions entre acheteurs et acquéreurs. La négociation sur la compensation monétaire devient le seul recours pour les propriétaires dépossédés, qui sont privés de leur recours legal via les circuits traditionnels de la justice.

La SIPCOT et la TIDCO visent à accumuler une banque de terrains de 8000 hectares chacune sur cinq ans. La plupart des ZES du Tamil Nadu vont par la suite etre implantées sur ces terres, acquises graduellement à partir de la fin des années 90.

Pour autant, aussi étrangement que cela puisse para»tre, on observe une relative absence de resistance face au processus de creation des ZES au Tamil Nadu. Plusieurs raisons expliquent ce fait surprenant, et méritent que lÕon sÕy penche de plus pres.

1.4.1 - Un rapport à la terre de plus en plus distant

Le Tamil Nadu, on lÕa vu, se trouve actuellement dans le trio de tete dans la course aux investissements avec à lÕheure actuelle pas moins de 50 ZES notifiées sur son sol. Il fut par ailleurs lÕinitiateur de la toute première ZES opérationnelle du pays avec lÕimplantation de la fameuse Mahindra World City, au sud de Chennai. Dès le milieu des années 90, il devient lÕun des Etats indiens les plus dynamiques sur le plan économique, avec une croissance annuelle moyenne avoisinant les 7%. En lÕan 2000, il devient le deuxieme Etat le plus industrialise en terme de valeur derrière le Maharashtra, et le premier en terme dÕactifs avec un taux de 21,1% (Ramaswamy 2007). Il est également lÕEtat le plus urbanise avec un taux dÕurbanisation de 44% (Census of India 2001) et bénéficie dÕune repartition urbaine particulierement homogène en comparaison des Etats voisins. Pour completer le tableau, on peut noter également un très fort taux dÕactivité chez les hommes comme chez les femmes, en ville comme à la campagne, un excellent niveau dÕéducation ainsi quÕun rapide déclin de la fertilité, qui ont fait du Tamil Nadu le troisieme Etat indien le mieux note en terme dÕIDH (Govt of India, 2003).

Dans le même temps, on constate depuis maintenant deux décennies une relative stagnation, voire même une crise du secteur primaire. En effet, entre 1993 et 2005, la part du revenu agricole dans le PIB du Tamil Nadu a chute de 24,82% à seulement 13,3%. En 2003, le revenu moyen issu de lÕexploitation pour une famille dÕagriculteurs (138€) est inférieur aux dépenses nécessaires à la mise en culture (150€) (Narayanamoorthy 2006). Par consequent le

taux d'endettement de ces familles explose, et 70% d'entre elles sont touchées par le phénomène. Les suicides se multiplient, et l'agriculture est désormais percue comme un véritable fardeau.

En réaction à ce phénomène, une part importante des ruraux choisissent de changer d'activité. On assiste alors à une intensification des migrations journalières ou saisonnières vers les bourgs ou les grandes villes, facilitées par l'urbanisation diffuse du Tamil Nadu, oü la ville n'est jamais très loin des champs. C'est l'émergence de cette nouvelle mobilité qui a permis le développement de nombreux Ç clusters È indu striels à travers tout le Tamil Nadu, avec une production largement tournée vers le textile et la tannerie, l'ameublement, ou l'agro - alimentaire. La culture du riz, de l'arachide ou de la canne à sucre est alors abandonnée au profit des plantations de cocotiers, de manguiers ou d'anacardiers, qui nécessitent moins de main d'Ïuvre et surtout moins de temps pour leur entretien.

S `ajoute à cela un profond exode des jeunes vers les grandes agglomérations et les emplois plus qualifiés. En effet, du fait d'une forte volonté d'intégration des castes les plus basses, menée principalement par l'Anti Caste Dravidian Movement, on observe une importante mobilité verticale dans l'espace rural tamoul. La politique de réservation de places dans l'enseignement supérieur pour les Backward casts et les Dalits sur une longue période a fait du Tamil Nadu l'Etat le mieux noté en terme d'accès à l'éducation pour ce type de population, juste derrière Delhi.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques"   Hemingway