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Zones économiques spéciales et nouveaux enjeux fonciers: le cas de Marg Swarnabhoomi au Tamil Nadu, Inde

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par Paul BERTIN
Université Bordeaux III - Master 1 territoires, développement et cultures 2010
  

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1.4.2 - Une habile strategie gouvernementale

Contrairement à d'autres Etats où l'on a souvent pu observer une résistance de grande ampleur face aux projets d'implantation de ZES, on constate que le Tamil Nadu n'a connu que de petits mouvements sporadiques, individuels, et oü il était plus souvent question de négocier une meilleure compensation que de refuser la vente. Comme on l'a vu, la crise du secteur primaire, la forte mobilité sociale et la hausse des débouchés dans le secteur secondaire appuyée par un urbanisme diffus expliquent en partie cette volonté d'abandon de la terre. Mais d'autres réalités ont participé au fait qu'au Tamil Nadu, on ne résiste pas face à l'avancée des promoteurs.

Depuis plus d'une décennie maintenant, le gouvernement du Tamil Nadu a mené une politique de souplesse, visant à étouffer dans l'Ïuf la moindre protestation, en mettant tout en Ïuvre pour empêcher le développement de mouvements organisés.

Un premier élément de cette stratégie repose sur une acquisition graduelle des terres, depuis la fin des années 90. Donc contrairement à d'autres Etats qui ont connu de brusques transactions, et portant parfois sur plusieurs villages en même temps, le Tamil Nadu a préféré jouer la carte de guerre d'usure, et de la négociation. Les parcelles sont acquises au goutte-à- goutte, comme on le verra dans le cas de Swarnabhoomi.

Par ailleurs, le Tamil Nadu est l'un des premiers Etats à réagir face à la montée de la contestation au niveau national contre les ZES, et procede à quelques ajustements dans sa politique des 2007. A l'issue de cette correction, et dans le but de faciliter l'intégration des ZES dans l'économie locale, l'Etat stipule que désormais un minimum de 10% des terres acquises dans le cadre de l'établissement d'une ZES doit être consacré au développement de nouvelles infrastructures sociales. Une partie des terres doit également être attribuée aux petits commercants.

Compte tenu de la forte concentration de ZES dans les environs immédiats de Chennai, le gouvernement propose désormais des incitations fiscales accrues pour les entreprises souhaitant s'installer dans les régions les plus reculées.

Dans le même temps, l'Etat se désengage partiellement de ses responsabilités en laissant les promoteurs privés gérer seuls les acquisitions. De plus, et dans la mesure du possible, les transactions doivent désormais concerner en priorité les terres non irriguées, les terres arides et stériles. Le gouvernement promet de s'opposer aux projets incluant plus de 10% de terres cultivables (Vijayabaskar 2010).

En 2009, le gouvernement promet également de faire des efforts en s'assurant qu'au moins une personne par foyer ayant cédé au moins 4000m2 de terres à des promoteurs se voit attribuer un emploi.

Enfin, l'émergence de l'utilisation de leaders informels, locaux, issus de partis politiques ou simplement chefs de village comme intermédiaires dans le processus de négociation permet souvent d'apaiser les esprits, et facilite les transactions. Ces intermédiaires montrent souvent l'exemple, lorsqu'ils possedent des terrains, en étant les premiers à vendre.

Cependant, les efforts consentis par les politiques au cours des dernières années en vue de rendre le développement des ZES plus équitable attendent toujours d'entrer en application sur le terrain. En effet, étant donné la mauvaise conjoncture économique internationale actuelle, le social n'est pas une priorité, et il para»t important de ne pas froisser les investisseurs. C'est dans ce contexte qu'on assiste finalement à l'émergence de quelques fronts collectifs, tels que le SPMEI (Sirapu Porulaathara Mandalam Ethirpu Iyyakam), basé à Chennai, et qui vise à coordonner la création de petits groupes de résistance à travers tout le Tamil Nadu, formés pour lutter contre les acquisitions forcées de terrains. Sans cet accompagnement, la contestation a beaucoup de mal à s'organiser. Le poids du système de castes, particulièrement lourd au Tamil Nadu comme a pu me le faire comprendre Madhumita Datta; l'une des co - fondatrices du SPMEI avec qui j'ai pu avoir une longue discussion ; se traduit trop souvent en fatalisme, chacun acceptant sa condition, pour le meilleur, mais surtout pour le pire.

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