TABLE DES MATIERES
DEDICACE I
REMERCIEMENTS II
SIGLES ET ABREVIATIONS IV
SOMMAIRE V
INTRODUCTION 1
Ière PARTIE : la protection non
juridictionnelle et juridictionnelle des droits de la personne humaine
6
Chapitre I : la protection non juridictionnelle
des droits de la personne humaine 8
Section I : L'intervention de l'Etat dans
la protection des droits de
la personne Humaine 8
Paragraphe 1 : Les institutions
étatiques chargées de protéger l'ensemble
des droits de l'homme en RCA 8
A! Le Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme et à la
Bonne Gouvernance 9
B! Le Conseil National de la Médiation
10
Paragraphe 2 : Les institutions
étatiques chargées de protéger les droits
spécifiques de la personne humaine en RCA 13
A! Le Haut Conseil de Communication 13
B!
Le Conseil Economique et Social 15
Section II : La réaction de la
société 16
Paragraphe 1 : La résistance
à l'oppression 16
A! La résistance à l'oppression à travers
les médias 16
B! La résistance à l'oppression par des
manifestations 17
Paragraphe 2 : L'apport des Organisations
non gouvernementales et Associations dans la protection des droits de
l'être humain en RCA 18
A! Les Organisations non gouvernementales et les Associations
nationales 18
B! Les Organisations et Associations internationales
21
Chapitre II : La protection juridictionnelle des
droits de la personne
humaine 26
Section I : Les voies juridictionnelles
nationales 26
Paragraphe 1 : La Cour Constitutionnelle
27
A / La formulation constitutionnelle
27
B/ Le contrôle de la
constitutionnalité des Lois 28
Paragraphe 2 : La protection des droits
de la personne humaine exercée par
le juge administratif et le juge judiciaire
32
A/ La protection exercée par le juge
administratif 33
B/ La protection exercée par le juge
judiciaire 35
Section II : Les voies juridictionnelles
internationales et régionales 39
Paragraphe 1 : La protection
assurée par la Cour Pénale Internationale 39
A/ Présentation de la Cour Pénale
Internationale 39
B/ Les modalités de protection des droits
de la personne humaine par la Cour 41 Paragraphe 2 : La
protection assurée par la Cour Africaine des Droits de L'Homme et des
Peuples 42
A/ La cour : gardienne de la charte africaine
des droits de l'homme et
des peuples... ........................ 43
B/ La cour sanctionne les cas de violation des
droits 44
IIEME PARTIE : les
limitations de la protection des droits de
la personne humaine 45
Chapitre I : Les causes de la limitation
47
Section I : Les contraintes
exercées par l'administration 47
Paragraphe 1 : Une protection
précaire des droits de la personne
humaine 47
A / L'autorité du gouvernement
47
B/ La non-exécution des décisions
de justice 48
Paragraphe 2 : Les autres contraintes
exercées par l'administration 49
A/ Les contraintes à l'égard des
activités 49
B/ Les contraintes à l'égard des
biens 49
Section II : Les interventions du
législateur 50
Paragraphe 1 : La validation
législative 50
A/ Les Lois d'amnistie 50
B/ Les conséquences sur la protection des
droits de la personne humaine 51
Paragraphe 2 : La technique
d'habilitation 51
A! Le fait de la majorité 51
B! Domaine de législation 52
Chapitre II : Les manifestations de la limitation
53
Section I : La défectuosité
dans l'organisation du contrôle juridictionnel 53
Paragraphe 1 : La restriction de
l'accès à la justice 53
A! Les règles de procédures rigoureuses
53
B! Les actes insusceptibles de recours 54
Paragraphe 2 : L'incohérence des
textes applicables 55
A! Le silence de la Loi 56
B! Le caractère illusoire de la sanction
56
Section II : Le fonctionnement incertain
du contrôle de légalité 57
Paragraphe 1 : Les insuffisances du
contrôle de la légalité 57
A! Les anormalités inhérentes à
l'instruction 57
B! L'imprécision jurisprudentielle 57
Paragraphe 2 : La recherche de
l'efficacité 58
A! Le retard des jugements 58
B! Le nombre limité des juges
58
Conclusion 59
Bibliographie 63
Table des matières 65
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