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La protection des droits de la personne humaine en République Centrafricaine
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par
Marius Judicael TOUATENA SIMANDA
Université de Bangui - Maitrise en droit public 2012
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DEDICACE
REMERCIEMENTS
SIGLES ET ABREVIATIONS
SOMMAIRE
Introductiongggggggggggggggggggggggggggggggi
Chapitre I : La protection non juridictionnelle des droits de la personne
Chapitre II : Les manifestations de la limitationggggggggggggggI.53
Conclusionggggggggggggggggggggggggggggggg59
La protection non juridictionnelle et juridictionnelle des droits de la
personne humaine
Chapitre I : La protection non juridictionnelle des droits de la personne
humaine
Section I : L'intervention de l'Etat dans la protection des droits de la personne
humaine
Paragraphe 1 : Les institutions étatiques chargées de protéger l'ensemble des droits de l'homme en RCA
A/ Le Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme et à la Bonne Gouvernance
B/ Le Conseil National de la Médiation (CNM)
Paragraphe 2 : Les institutions étatiques chargées de protéger les droits spécifiques de la personne humaine en RCA
A/ Le Haut Conseil de Communication (HCC)
B/ Le Conseil Economique et Social (CES)
Section II : la réaction de la société
Paragraphe 1 : La résistance à l'oppression
A/ La résistance à l'oppression à travers les médias
B/ La résistance à l'oppression par des manifestations
Paragraphe 2 : L'apport des Organisations Non Gouvernementales et
Associations dans la protection des droits de l'tre humain en RCA
A/ Les Organisations Non Gouvernementales et les Associations nationales
B/ Les Organisations et Associations internationales
CHAPITRE II : La protection juridictionnelle des droits de la personne humaine
Section I : les voies juridictionnelles nationales
Paragraphe 1 : La protection des droits de la personne humaine exercée par la Cour Constitutionnelle
A / La formulation constitutionnelle
B/ Le contrôle de la constitutionnalité des Lois
Paragraphe 2 : La protection des droits de la personne humaine exercée par le juge administratif et le juge judiciaire
A/ La protection exercée par le juge administratif
B/ Le juge judiciaire
Section II : les voies juridictionnelles internationales et régionales
Paragraphe 1 : la protection assurée par la Cour Pénale Internationale
A/ Présentation de la Cour Pénale Internationale
B/ les modalités de protection des droits de la personne humaine par la Cour
Paragraphe 2 : la protection assurée par la Cour Africaine des Droits de
l'Homme et des Peuples
A/ La Cour i lz1aISiHooH ISH armuH A1 unotnHiISHr LRLVVIISH IN-RPPH IHI ISHV
B/ La Cour sanctionne les cas de violation des droits
Les limitations de la protection des droits de la personne humaine.
Chapitre l : Les causes de la limitation
Section l : Les contraintes exercées par l'administration.
Paragraphe 1 : Une protection précaire des droits de la personne humaine
A / L'autorité du gouvernement
B/ La non-exécution des décisions de justice
Paragraphe 2 : Les autres contraintes exercées par l'administration
A/ Les contraintes à l'égard des activités
B/ Les contraintes à l'égard des biens
Section II : Les interventions du législateur
Paragraphe 1 : La validation législative
SI EV RLI VG'PPCLstLE
B/ Les conséquences sur la protection des droits de la personne humaine
Paragraphe 2 : La technique d'habilitation
A/ Le fait de la majorité
B/ Domaine de législation
Chapitre II : Les manifestations de la limitation
Section I : La défectuosité dans l'organisation du contrôle juridictionnel
Paragraphe 1 : La restriction de l'accès à la justice
A/ Les règles de procédures rigoureuses
B/ Les actes insusceptibles de recours
Paragraphe 2 I LICFRKplHCFHITIHVIAH tHV IDSSaFDElHV
A/ Le silence de la Loi
B/ Le caractère illusoire de la sanction
Section II : Le fonctionnement incertain du contrôle de légalité
Paragraphe 1 : les insuffisances du contrôle de la légalité
A/ Les anormalités inhérentes à l'instruction
Bj L'imprécision jurisprudentielle
Paragraphe 2 : La recherche de l'efficacité
A/ Le retard des jugements
B/ Le nombre limité des juges
BIBLIOGRAPHIE
I/ OUVRAGES GENERAUX
II/ REVUE
III/ ARTICLES
IV/ AUTRES DOCUMENTS
V/ INTERNET
TABLE DES MATIERES
Chapitre II : La protection juridictionnelle des droits de la personne
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