La protection des droits de la personne humaine en République Centrafricaine

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• Introductiongggggggggggggggggggggggggggggggi
  
• Chapitre I : La protection non juridictionnelle des droits de la personne
  
• Chapitre II : Les manifestations de la limitationggggggggggggggI.53
  
• Conclusionggggggggggggggggggggggggggggggg59
  
• La protection non juridictionnelle et juridictionnelle des droits de la
  personne humaine
  
• Chapitre I : La protection non juridictionnelle des droits de la personne
  humaine
  
  • Section I : L'intervention de l'Etat dans la protection des droits de la personne
    humaine
    
    • Paragraphe 1 : Les institutions étatiques chargées de protéger l'ensemble des droits de l'homme en RCA
      
      • A/ Le Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme et à la Bonne Gouvernance
        
      • B/ Le Conseil National de la Médiation (CNM)
        
    • Paragraphe 2 : Les institutions étatiques chargées de protéger les droits spécifiques de la personne humaine en RCA
      
      • A/ Le Haut Conseil de Communication (HCC)
        
      • B/ Le Conseil Economique et Social (CES)
        
    • Section II : la réaction de la société
      
    • Paragraphe 1 : La résistance à l'oppression
      
      • A/ La résistance à l'oppression à travers les médias
        
      • B/ La résistance à l'oppression par des manifestations
        
    • Paragraphe 2 : L'apport des Organisations Non Gouvernementales et
      
    • Associations dans la protection des droits de l'tre humain en RCA
      
      • A/ Les Organisations Non Gouvernementales et les Associations nationales
        
      • B/ Les Organisations et Associations internationales
        
• CHAPITRE II : La protection juridictionnelle des droits de la personne humaine
  
  • Section I : les voies juridictionnelles nationales
    
    • Paragraphe 1 : La protection des droits de la personne humaine exercée par la Cour Constitutionnelle
      
      • A / La formulation constitutionnelle
        
      • B/ Le contrôle de la constitutionnalité des Lois
        
    • Paragraphe 2 : La protection des droits de la personne humaine exercée par le juge administratif et le juge judiciaire
      
      • A/ La protection exercée par le juge administratif
        
      • B/ Le juge judiciaire
        
  • Section II : les voies juridictionnelles internationales et régionales
    
    • Paragraphe 1 : la protection assurée par la Cour Pénale Internationale
      
      • A/ Présentation de la Cour Pénale Internationale
        
      • B/ les modalités de protection des droits de la personne humaine par la Cour
        
    • Paragraphe 2 : la protection assurée par la Cour Africaine des Droits de
      
    • l'Homme et des Peuples
      
      • A/ La Cour i lz1aISiHooH ISH armuH A1 unotnHiISHr LRLVVIISH IN-RPPH IHI ISHV
        
      • B/ La Cour sanctionne les cas de violation des droits
        
• Les limitations de la protection des droits de la personne humaine.
  
• Chapitre l : Les causes de la limitation
  
  • Section l : Les contraintes exercées par l'administration.
    
    • Paragraphe 1 : Une protection précaire des droits de la personne humaine
      
      • A / L'autorité du gouvernement
        
      • B/ La non-exécution des décisions de justice
        
    • Paragraphe 2 : Les autres contraintes exercées par l'administration
      
      • A/ Les contraintes à l'égard des activités
        
      • B/ Les contraintes à l'égard des biens
        
  • Section II : Les interventions du législateur
    
    • Paragraphe 1 : La validation législative
      
      • SI EV RLI VG'PPCLstLE
        
      • B/ Les conséquences sur la protection des droits de la personne humaine
        
    • Paragraphe 2 : La technique d'habilitation
      
      • A/ Le fait de la majorité
        
      • B/ Domaine de législation
        
• Chapitre II : Les manifestations de la limitation
  
  • Section I : La défectuosité dans l'organisation du contrôle juridictionnel
    
    • Paragraphe 1 : La restriction de l'accès à la justice
      
      • A/ Les règles de procédures rigoureuses
        
      • B/ Les actes insusceptibles de recours
        
    • Paragraphe 2 I LICFRKplHCFHITIHVIAH tHV IDSSaFDElHV
      
      • A/ Le silence de la Loi
        
      • B/ Le caractère illusoire de la sanction
        
  • Section II : Le fonctionnement incertain du contrôle de légalité
    
    • Paragraphe 1 : les insuffisances du contrôle de la légalité
      
      • A/ Les anormalités inhérentes à l'instruction
        
      • Bj L'imprécision jurisprudentielle
        
    • Paragraphe 2 : La recherche de l'efficacité
      
      • A/ Le retard des jugements
        
      • B/ Le nombre limité des juges
        
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I/ OUVRAGES GENERAUX
    
  • II/ REVUE
    
  • III/ ARTICLES
    
  • IV/ AUTRES DOCUMENTS
    
  • V/ INTERNET
    
• TABLE DES MATIERES
  
• Chapitre II : La protection juridictionnelle des droits de la personne