Chapitre I : La protection non juridictionnelle des
droits de la personne
humaine
Nous partons d'une pensée d'un grand auteur anglais qui
selon lui, la raison d'être de la société est la garantie
des droits naturels des individus. Dès lors, le pacte social, à
l'origine de la société, ne doit pas porter atteinte à ces
droits inaliénables6.
Comme le montre l'exemple de nombreuses dictatures, la
proclamation des droits et libertés serait vide de sens si elle ne
s'accompagnait pas de mécanismes permettant de les protéger
contre les agissements des pouvoirs publics. A ce titre, point n'est besoin de
recourir toujours au juge. La personne humaine peut justement faire
également appel aux mécanismes non juridictionnels de protection
de droits humains.
Ainsi, lorsque les droits sont violés, la personne
humaine a la capacité de réagir elle-même (Section II)
individuellement ou collectivement. De même, l'Etat peut également
intervenir pour protéger les droits de l'être humain (Section
I).
Section I : L'intervention de l'Etat dans la protection
des droits de la personne
humaine
Les droits de l'homme, constamment violés en RCA,
même si la situation s'est largement améliorée avec le
développement du mouvement de démocratisation, doivent en tout
lieu et en tout temps être protégés. La Loi fondamentale de
la RCA consacre quelques titres, notamment le titre IX, XI et XII pour
l'institutionnalisation des institutions chargées de protéger les
droits de l'homme. Quelques textes à caractère législatif,
pris à base des dispositions constitutionnelles, ont institué
d'autres institutions et ont fixé l'organisation et le fonctionnement de
ces institutions.
En revanche, l'Etat intervient à travers les
autorités entreprenantes et indépendantes qui sont proches de
l'administration, mais extérieurs au pouvoir hiérarchique. Ces
autorités se présentent en forme d'institutions étatiques
chargées de protéger l'ensemble des droits de la personne humaine
(Paragraphe 1) et également d'institutions étatiques
chargées de protéger les droits spécifiques de la personne
humaine (Paragraphe 2).
6 B. Pauvert et X. Latour : libertés publiques
et droits fondamentaux, Paris, 2ème éd., 351 p
Paragraphe 1 : Les institutions étatiques
chargées de protéger l'ensemble des droits de l'homme en RCA
En RCA, le Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme et à
la Bonne Gouvernance (A) et le Conseil National de la Médiation (B) sont
des institutions étatiques qui se chargent de protéger l'ensemble
des droits de l'homme proclamés par la Déclaration Universelle
des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 ainsi que reconnus par la
Constitution centrafricaine de 2004. Mais, il convient de signaler qu'à
côté d'eux, il existe d'autres institutions.
A/ Le Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme et
à la Bonne Gouvernance
(HCDHBG)
La Constitution centrafricaine du 14 janvier 1995 a
institué le Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme (HCDH), institution
rattachée à la Primature. Son organisation et son fonctionnement
sont fixés par décret no01.074 du 30 mars 2001.
Avec le changement du régime en 2003, surtout par les
actes constitutionnels no1, 2 et 3 du 15 mars 2003 portant
organisation provisoire des pouvoirs de l'Etat, le souci de reconstituer le
HCDH est de jour ; la Constitution du 27 décembre 2004 en a fait preuve.
Par décret no04.013, le HCDH est désormais
rattaché à la Présidence de la République et le
décret no06.089 du 09 mars 2006 vient préciser
l'organisation et le fonctionnement du Haut-Commissariat aux Droits de l'Homme
et à la Bonne Gouvernance (nouvelle dénomination).
Le HCDHBG a pour mission de concevoir, élaborer et
mettre en oeuvre la politique nationale en matière des droits de l'homme
et à la bonne gouvernance. Il est placé sous la
responsabilité d'un Haut-Commissaire7.
Par rapport à ce qu'il énonce, la protection des
droits de l'homme s'articule dans l'analyse de toutes situations conflictuelles
portant atteintes aux Droits de l'Homme et à la Bonne Gouvernance, dans
l'élaboration et la mise en oeuvre des stratégies
d'éducation aux Droits de l'Homme et à la Bonne Gouvernance, dans
l'éducation et l'information des différentes couches de la
population centrafricaine dans le domaine des droits et devoirs du citoyen,
dans l'application de la politique du Gouvernement en matière des Droits
de l'homme et à la Bonne Gouvernance.
Le HCDHBG protège les droits de l'homme par la mise en
oeuvre d'une structure de lutte contre la corruption et l'impunité, par
la sensibilisation des différentes couches de la population sur le
respect des droits et devoirs des citoyens ainsi que des libertés
prévues notamment par les instruments internationaux, la Charte
Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples et la Charte Internationale des
Droits
7 Article 1er du décret
no06.089 du 09 mars 2006.
de l'Homme, par l'analyse et la proposition, pour toutes
situations de conflit politique ou social, des éléments
d'appréciation en vue de solutions concertées.
Il veille à l'application effective des instruments
nationaux, régionaux et internationaux en matière des droits de
l'homme. Il émet des avis techniques sur des dossiers relatifs aux
droits de l'homme et sensibilise toutes les couches sociales sur leur
rôle dans la consolidation et la défense des acquis
démocratiques en Centrafrique. On remarquera également que le
HCDHBG protège les droits de l'homme par l'émission des avis
techniques sur les dossiers litigieux et en contentieux et même par le
fait d'exécuter les programmes d'éducation, d'information et de
formation des différentes couches de la population centrafricaine dans
le domaine des droits de l'homme.
De par notre analyse, vu la grandeur de taches
accordées à cette institution et par la réalité
constatée dans le pays, nous pouvons affirmer que celle-ci n'assume
véritablement pas ses fonctions en réalité. Pour
étayer notre analyse, nous pouvons dire que trois quart de la population
centrafricaine ne connaissent pas cette institution, faute d'information, alors
que l'information, l'éduction et la sensibilisation de la population sur
leurs droits devraient être les piliers de cette institution ; ce n'est
pas ainsi d'autant plus qu'elle ne dispose même pas une tranche d'antenne
pour des émissions ni à la radio, ni à la
télévision.
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