La protection non juridictionnelle et juridictionnelle
des droits de la
personne humaine
La raison d'être d'un Etat est ainsi d'apporter aux
individus un minimum de sécurité leur permettant de
s'épanouir pleinement. La déclaration des droits de l'homme et du
citoyen de 1789 donne une illustration en affirmant que : « le but de
toute association politique est la conservation des droits de l'homme » ;
l'Etat n'est légitime que s'il préserve les droits humains.
Assurer la protection ainsi que la promotion des droits et
libertés fondamentales de l'homme est, comme le prévoit la
Constitution, une des principales missions de l'Etat Centrafricain.
Depuis son autonomie (1er décembre 1958) et
son indépendance (13 août 1960) jusqu'aujourd'hui, la RCA a
développé de nombreux standards et normes en matière des
droits de l'homme, ainsi que des mécanismes pour la promotion et la
protection de ces derniers. Au cours de ce processus, la participation d'autres
acteurs, notamment les ONG, a été essentielle.
La défense des droits fondamentaux de l'homme, de la
dignité de la personne humaine et l'égalité des droits des
hommes et des femmes est proclamée dans le préambule de la
Constitution centrafricaine de 2004 et autres textes.
Le rôle de l'Etat en la matière est loin
d'être négligeable, hormis la Constitution impériale : il a
en effet légitimé la lutte conduite par les militants de ces
droits, à travers les Organisations Non Gouvernementales (ONG)
constituées à cette fin, offert à certaines
catégories d'opprimés une tribune (Loi no 06.030
fixant les droits et les obligations des personnes vivant avec le VIH / SIDA,
Loi n°00.007 du 20 décembre 2000, portant statut, protection et
promotion de la personne handicapée ainsi que le décret
n°02.205 fixant les règles d'application de la loi n°00.007 du
20 décembre 2000 portant statut, protection et promotion de la personne
handicapée en République Centrafricaine), mis au point des
mécanismes qui permettent d'exercer une pression utile pour un meilleur
respect du droit, et enfin contribué à ce que l'idéologie
des droits de l'homme progresse dans les esprits.
On parle d'une protection non juridictionnelle des droits de
la personne humaine lorsqu'on met ces droits à l'abri d'un danger
permanent que courent ceux-ci à travers les institutions sans pour
autant solliciter l'apport ou bien l'appui d'une juridiction compétente
pour en assurer la protection. Il arrive parfois que les institutions, de part
leur modalité de fonctionnement, peuvent saisir une juridiction sur une
affaire touchant à la violation de tels ou tels droits d'une telle ou
telle personne.
La protection juridictionnelle des droits de la personne
humaine se situe dans le cadre de l'intervention du juge. Celui-ci se voit
confier la tâche de protéger l'être humain du fait de
nombreuses violations de ces droits.
Ainsi, il convient d'examiner dans cette partie la protection
non juridictionnelle (Chapitre I) et juridictionnelle (Chapitre II) des droits
de la personne humaine en RCA.
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