B/ La non-exécution des décisions de
justice
Chargée de maintenir l'équilibre sur lequel
repose l'ordre social, l'administration doit satisfaire un certain nombre de
besoins d'intérêt général. D'ailleurs c'est celui-ci
qui donne sa finalité dans une société donnée.
Généralement, dans un Etat de droit,
l'administration elle-même se plie également aux décisions
de justice (dont elle fait l'objet). Alors, l'efficacité d'une fonction
judiciaire se remarque lorsque ses décisions sont
exécutées. Mais en Centrafrique, le constat est tout à
fait le contraire. Les décisions de la justice ne sont parfois pas
exécutées par les autorités de la place ou bien par les
propulseurs de chaque régime.
Face au non-exécution des décisions de justice,
le juge administratif ne peut adresser d'injonctions à l'administration,
mais son collègue de l'ordre judiciaires peut le faire notamment en cas
de voie de fait et bien même de l'emprise irrégulière.
44 MANDE NDJAPOU Joseph : Problématique de
la jurisprudence centrafricaine in « rôle de la justice dans le
développement de la RCA », travaux et acte du Séminaire
National organisé sous l'égide du Ministère de la Justice
avec l'appui de la Banque Mondiale, Bangui du 19 au 21 septembre, p.200
| 
