La protection des droits de la personne humaine en République Centrafricaine

B/ Les Organisations et Associations internationales

Si le terme `'protection des droits de l'homme» signifie « le fait de garantir la défense de ces droits contre la maltraitance, une nuisance ou un danger », alors il convient d'intervenir pour la santé, l'éducation, l'environnement de l'homme et aussi contribuer à son développement. Là où l'Etat n'intervient pas ou intervient partiellement ou par insuffisance, les Organisations et Associations tant nationales qu'internationales pouvant porter secours.

En plus des ONG et Associations nationales de protection des droits de la personne humaine, il convient de reconnaitre l'importance des Organisations et Associations internationales qui interviennent dans la sphère des droits humains en RCA.

Plus que le domaine des droits de l'homme est très vaste, touchant même à la santé, à l'éducation, à l'environnement..., nous serons tentés de présenter quelques Organisations et Associations internationales oeuvrant pour la protection de ces droits en Centrafrique, à savoir : l'Organisation Mondiale pour la Santé (OMS), United Nations International Children's Emergency Fund ou encore le Fonds International des Nations Unies pour le Secours d'Urgence à l'Enfance (UNICEF), le Médecin Sans Frontière (MSF) et l'Amnesty International.

1. L'OMS

L'Organisation Mondiale pour la Santé (OMS), fondée en 1948 et qui a son siège à Genève (Suisse), est une Agence spécialisée dépendant de l'ONU. Par sa constitution, l'OMS doit « agir en tant qu'autorité directrice et coordinatrice de la santé au niveau international ». Son but est d'amener tous les peuples au « niveau

¹⁹ Communiqué de presse du 10 juin 2010, Président de la LCDH

de santé le plus élevé possible ». L'agence fournit des services techniques ou de conseil sous l'angle sanitaire en RCA.

Les services de conseil consistent notamment à former des professionnels de la santé et à informer sur des pathologies telles que la grippe, le paludisme, la variole, la tuberculose, les maladies sexuellement transmissibles et le syndrome d'immunodéficience acquise (sida) ou sur les soins des mères et des nouveau-nés, la nutrition, le planning familial et les mesures sanitaires.

Par ailleurs, l'agence finance des centres de santé visant à appliquer les techniques modernes et à améliorer les conditions de santé, à combattre des maladies entravant directement la productivité agricole et le développement économique en général.

Quant aux services techniques, ils s'occupent de la standardisation, de l'unification des listes de médicaments avec les instructions d'emploi, de la collecte et de la diffusion de données épidémiologiques, des projets nationaux de recherche sur les maladies parasitaires et virales et de la publication de travaux techniques et scientifiques. Ils travaillent en collaboration avec le gouvernement.

Signalons que la structure centrale de l'OMS comprend un organe décisionnaire, l'Assemblée mondiale de la santé, constituée de délégués de tous les États membres et se réunissant annuellement. Elle inclut également un conseil exécutif de trente et un représentants élus par l'assemblée et un secrétariat composé du directeur général et des équipes administratives et techniques. L'institution possède en outre des bureaux régionaux pour l'Asie du Sud-est, la Méditerranée orientale, l'Europe, l'Afrique, l'Amérique et le Pacifique occidental.

2. L'UNICEF :

Evidemment, l'UNICEF aussi intervient dans la protection des droits de la personne humaine en RCA, notamment la protection des enfants et de leurs droits.

L'Unicef qui est un organisme des Nations unies (ONU) se consacre à l'amélioration des conditions de vie des enfants dans le monde entier et à la défense de leurs droits. Il a pour mission de protéger la vie des enfants du monde entier, d'aider à répondre à leurs besoins essentiels et de favoriser leur épanouissement, aussi bien physique qu'intellectuel. Il est chargé d'aider les gouvernements à appliquer les droits de l'enfant, reconnus depuis la Déclaration des droits de l'enfant de 1959.

Pour ce faire, l'Unicef coordonne ses actions avec le gouvernement de la RCA, pays dans lequel il intervient. Il s'appuie aussi sur la coopération des populations, par l'intermédiaire des associations locales et des enseignants par exemple, mais aussi directement auprès des enfants et des parents. Il mène

également des campagnes de sensibilisation afin de mobiliser les citoyens de tous les pays.

En RCA, l'action de l'Unicef se concentre sur quatre domaines d'intervention : la santé, la nutrition, l'assainissement de l'eau et l'éducation.

Ces quatre domaines d'interventions se matérialisent par les soins de santé avec la création de centres de santé pour les soins de base, programmes de vaccination, fourniture de médicaments, formation des personnels de santé ; la nutrition à travers l'aide alimentaire pour lutter contre les carences, promotion de l'allaitement maternel, aide à la production alimentaire, éducation à la nutrition ; la distribution d'eau pour l'alimentation en eau potable salubre et l'amélioration des réseaux hydrauliques; l'éducation de base par la fourniture de matériel scolaire, formation des enseignants.

Comme priorités : l'accès à la vaccination, aux soins de santé et à l'eau potable, la nutrition et l'éducation, en particulier l'accès des filles à l'instruction, la lutte contre le paludisme, l'Unicef intervient également en RCA pour protéger les enfants dans des situations d'urgence (conflits, inondations, etc.

Il mène notamment des actions de prévention, en RCA, en soutenant des programmes d'éducation sur le sida pour lutter efficacement contre son épidémie.

3. Le Médecin Sans Frontière

Le Médecins sans frontières (MSF), association humanitaire fondée en 1971 en France par des médecins (dont Bernard Kouchner), qui a pour but de porter assistance aux victimes des conflits et des catastrophes naturelles, apporte véritablement son soutien en RCA sous l'angle humanitaire. Avec son mode d'action fondé sur le droit d'ingérence (porter secours aux populations d'un pays même si le gouvernement est contre) et sur le témoignage (alerter l'opinion publique sur la situation politique rencontrée dans un pays)²⁰, il a évidemment porté secours à la population centrafricaine.

Avec la création de divers centres de santé et dispensaires dans le pays, on peut affirmer qu'il s'agit là d'une protection des droits humains à travers le secours sanitaire. Car comment peut-on parler d'une protection des droits de la personne humaine sans pour autant toucher à la santé de cette personne humaine ?

4. L'Amnesty International

D'abord, l'Amnesty International est une organisation humanitaire indépendante et privée qui oeuvre en faveur de la libération de tous les prisonniers détenus pour des raisons politiques ou religieuses. Ce mouvement fut fondé en 1961 par un avocat britannique, Peter Benenson, et conserve son secrétariat général à Londres. Les objectifs généraux de l'organisation sont de faire respecter la

Déclaration universelle des droits de l'homme ; de travailler à la libération des prisonniers détenus abusivement, soumis à des restrictions ou à toute autre sorte de contrainte physique en raison de leurs convictions, de leur origine ethnique, de leur sexe, couleur ou langue ; de s'opposer à l'emprisonnement sans procès et de sauvegarder le droit à un procès équitable et enfin de s'opposer à la peine de mort et à la torture, que les personnes concernées aient ou non prôné la violence²¹.

Pour chaque pays membre, Amnesty international publie un rapport annuel qui détermine le niveau de violation des droits de la personne humaine²².

En RCA, l'Amnesty international intervient dans la protection des droits de la personne humaine par la dénonciation publique des cas de violation de ces droits à travers les communiqués de presse, tout en faisant des recommandations.

C'est ainsi que, dans un rapport rendu public jeudi 20 octobre 2011, intitulé République centrafricaine. Après des décennies de violence, il est temps d'agir, l'Amnesty montre que la population de la République centrafricaine est terrorisée depuis des décennies par les groupes armés qui agissent dans une impunité quasitotale. Il dénonce de graves violations des droits humains, dont de possibles crimes de guerre et crimes contre l'humanité, sont perpétrés à une fréquence extrêmement préoccupante et affirme que le gouvernement centrafricain exerce un contrôle précaire sur le pays, par l'intermédiaire de forces de sécurité qui manquent de moyens, de discipline et de formation, et commettent elles-mêmes des atteintes aux libertés fondamentales.

Ce document montre de manière détaillée les atteintes aux droits humains (dont des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité) : les atteintes aux droits humains perpétrées par les groupes d'opposition armés centrafricains (Convention des Patriotes pour la Justice et la Paix, l'Armée Populaire pour la Restauration de la Démocratie, Mouvement des Libérateurs Centrafricains pour la Justice) ;les exactions perpétrées par l'Armée de Résistance du Seigneur (LRA) qui s'est notamment rendue coupable d'exécutions illégales, d'enlèvements, de violences sexuelles telles que le viol, de mutilations, de pillages de nourriture et de biens, d'enrôlement forcé d'enfants dans ses rangs et d'incendies de maisons ;l'enrôlement et l'utilisation d'enfants par les groupes armés (CPJP, APRD, MLCJ, Union des Forces Démocratiques pour le Rassemblement et des milices locales d'autodéfense liées au gouvernement centrafricain).

Il a également dénoncé l'impunité pour les auteurs de crimes ainsi que l'échec des tentatives visant à mettre un terme aux crimes de guerre, crimes contre l'humanité et autres atteintes aux droits humains (échec des accords de paix)²³.

²¹"Amnesty International." Microsoft® Etudes 2008 [DVD]. Microsoft Corporation, 2007.

²² Cf. www.amnesty.fr

23 Rapport d'Amnesty international du 20 octobre 2011 intitulé « République Centrafricaine, apr~s des décennies de violence, il est temps d'agir ».

Ainsi donc, la protection des droits de l'être humain ne sera pas efficace si elle se limite à la simple dénonciation. Il faut un conseil ou une mise en garde avec insistance pour la rendre effective. L'Amnesty international en fait preuve dans tous ses rapports sur la RCA, notamment dans son rapport du 20 octobre 2011.

Pour son rapport du 20 octobre 2011 intitulé « République Centrafricaine, après des décennies de violence, il est temps d'agir », l'Amnesty International adresse une série de recommandations aux différents acteurs, aussi bien à l'étranger que dans le pays même - et tout particulièrement à l'Union Africaine, responsable de les mettre en oeuvre par le biais de son Conseil de paix et de sécurité - dans l'espoir que leur application permettra de réduire et, à terme, d'éradiquer les violations des droits humains et l'impunité en République centrafricaine.

Ainsi, à côté de la protection non juridictionnelle des droits de la personne humaine existe une protection juridictionnelle qui se manifeste grâce au concours des juridictions.