La protection des témoins devant la Cour Pénale Internationale

Section III. : LA PROTECTION DES TEMOINS APRES LE PROCES

La protection des témoins est conditionnée par la coopération des Etats avant, pendant et après le procès devant la CPI. Il est utopique pour la CPI de prétendre protéger les témoins sans disposer d'une force de protection et du contrôle des Etats hôtes.

C'est ainsi que les Etats sont ordonnés d'apporter leur pleine coopération aux juridictions pénales internationales (§1). Il est également important de dégager le type de coopération existant ou à promouvoir entre la CPI et les Etats en matière de protection des témoins (§2).

§1. L'obligation de coopération des Etats

A. Bref aperçu comparatif avec d'autres juridictions pénales internationales

La CPI présente certains traits qui la différencient du TPIY et du TPIR ainsi que non seulement des tribunaux pour crimes de guerre du passé, mais aussi de tout autre mécanisme pour le règlement des conflits internationaux.

Tout d'abord, contrairement aux Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, la CPI est vraiment internationale. L'on a même dit avec raison que les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo étaient des « tribunaux multinationaux mais non pas des tribunaux internationaux au sens strict », du fait qu'ils ne représentaient qu'une partie de la communauté mondiale⁶²

Le tribunal de Nuremberg lui-même l'a reconnu quand il a souligné que, en instituant ce tribunal et en déterminant le droit applicable, les quatre puissances signataires « ont fait ensemble ce que chacune d'elles pouvait faire séparément »63

Chacune de ces puissances victorieuses à Nuremberg aurait pu en d'autres termes juger les accusés mais elles ont préféré établir un tribunal commun, agissant simultanément en leur nom à toutes.

⁶²V. « Premier rapport annuel du Tribunal International chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex- Yougoslavie depuis 1991 », in DOC.NU.A/49/150 (1994) §10.

⁶³ Procès des grands criminels de guerre devant le Tribunal Militaire International, Nuremberg, 14 novembre 1945 - 1^er octobre 1946, doc.off, Nuremberg, 1947, vol.1., p230.

Il en est de même du tribunal de Tokyo bien qu'en l'occurrence, les juges nommés par le commandant suprême des puissances alliées, le général Douglas Mc ARTHUR, aient été des ressortissants des pays qu'avaient souffert de l'activité militaire japonaise.

En suite, contrairement également au TPIY et au TPIR, la CPI n'a pas une compétence limitée à certains crimes internationaux spécifiés commis dans certains Etats et sa compétence temporelle n'est pas a durée déterminée comme c'est le cas pour le TPIR qui, malgré qu'ils soient considérés comme des tribunaux internationaux, sont toute fois dédiés à un nombre limité de certains Etats ou carrément, à un Etat bien déterminé.

La CPI, elle, a une compétence internationale et est la première juridiction pénale internationale qui soit permanente et faisant intervenir par ordre de mandat des juges venant de toutes les parties du monde sur base d'un concours de recrutement selon leur compétence et expérience qui sont nécessaires à ses tâches complexes.