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TABLES DES MATIERES
EPIGRAPHE .I
DEDICACE II
REMERCIEMENT ..III
SIGLES ET ABREVIATIONS ..IV
0. INTRODUCTION 1
0.1. PROBLEMATIQUE . 1
0.2. HYPOTHESES . 2
0.3. PLAN DU TRAVAIL..... 3
CHAP.I. LES PRINCIPAUX INTERVENANTS DANS LA PROTECTION DES
TEMOINS DEVANT LA CPI 4
Section 1ère : LA DIVISION D'AIDE AUX TEMOINS
ET AUX VICTIMES (DATV) 4
§1. Organisation de la DATV 4
A. Le personnel de la DATV 4
B. La localisation de la DATV 6
§2. Le mandat de la DATV 8
A. L'assistance de la DATV aux témoins et aux victimes
10
B. La qualité de la DATV pour saisir le juge ou la
chambre 11
Section II : LE BUREAU DU PROCUREUR 13
§1. De la conservation des informations et des preuves 13
A. De sa nature juridique 13
B. Le rôle de l'accusation et de la défense 14
§2. Délégation des fonctions du procureur aux
agents du bureau 15
A. Les enquêteurs 15
B. L'information des témoins 16
Section III. LES JUGES DE LA COUR 18
§1. Les relations des juges avec la DATV 18
§2. La protection des témoins par les juges à
la phase de confirmation des charges (art.57, 64 Statut de Rome). 20
A. Les demandes de protection 20
B. La décision sur l'octroi des mesures de protection.
21
CHAP.II. LA PROTECTION DES TEMOINS
AVANT, PENDANT ET APRES LE DEROULEMENT DU PROCES DEVANT LA CPI 23
Section 1ère : LA PROTECTION DES TEMOINS DANS
LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES 23
§1. Enquêtes et mesures conservatoires 24
A. Déroulement des enquêtes et mesures applicables
24
B. La communication des pièces 25
1° La règle de la communication de la preuve 25
2° Les exceptions à l'obligation de communication
26
3°. La sanction du défaut de communication 27
§2. Les mesures conservatoires pourvues par la defense 28
A. Le principe du respect de l'égalité des parties
28
B. La portée du principe 28
Section II. LES MESURES DE PROTECTION DES TEMOINS PENDANT LE
PROCES 30
§1. Leur nature 30
A. La protection des témoins vulnérables 30
B. La déposition des témoins sous anonymat 31
§ 2 De la validité des mesures de protection des
témoins à l'audience 32
A. Le droit de l'accusé à un procès
équitable 32
B. Les victimes et témoins de viols et violences
sexuelles 33
Section III. : LA PROTECTION DES TEMOINS APRES LE PROCES 35
§1. L'obligation de coopération des Etats 35
A. Bref aperçu comparatif avec d'autres juridictions
pénales internationales 35
B. La base de cette coopération 36
§2. La mise en oeuvre de la coopération des Etats
38
A. Les déplacements des témoins 38
B. Les mesures d'accompagnement 39
CONCLUSION GENERALE 41
BIBLIOGRAPHIE 44
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