BIBLIOGRAPHIE
I. SOURCES
1. Conventions et Résolution Charte des
Nations Unies du 26 juin 1945.
Convention du 12 août 1945.
Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques
annexé à la Rés. A.G 2200 A (XXI) du 16 décembre
1966.
Rés. A.G 977 du conseil de sécurité,
S/Rés./977 (1994) du 22 février 1995.
2. Documents
a) Tribunal Pénal International pour
l'ex-Yougoslavie.
Statut du Tribunal Pénal International pour
l'ex-Yougoslavie, annexé à la Rés. 827 du conseil de
sécurité, S/Rés./827 (1993).
Premier rapport annuel du Tribunal International chargé
de poursuivre les personnes présumées responsables de violations
graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de
l'ex-Yougoslavie depuis 1991. Doc. N.U. A/49/150 (1994).
b) Tribunal Pénal International pour le
Rwanda
Statut du Tribunal Pénal International
pour le Rwanda, annexé à la Rés.955 du conseil de
sécurité, S/Rés./955 (1994).
Règlement de procédure et de preuve adopté
le 5 juillet 1995, tel qu'amendé le 6 juin
1998.
c) Tribunal de Nuremberg
«Procès des grands criminels de guerre devant le
Tribunal militaire international, Nuremberg, 14 novembre 1945-1er
octobre 1946>> Doc. Off., Nuremberg, 1947.
d) Cour Penale Internationale
Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale
adopté le 17 juillet 1998, Doc. N.U. A/CONF.183/ 10.
«Règlement de procédure et de preuve>>,
Doc. Off ICC-ASP/1/3, New-York, 3-10 septembre 2002, 150p.
«La Cour Pénale Internationale, Manuel de
ratification et de mise en oeuvre du statut de Rome>>, in Droits et
Démocratie et CIRDC, Vancouver, mai 2000, 133p.
3. Législations nationales
Constitution de la République Démocratique du
Congo du 18 février 2006 modifiée le 20 janvier 2011,
J.O., No spécial, 2011.
Loi organique du 30 août 1996 sur l'organisation des
poursuites des infractions constitutives du crime de génocide ou de
crimes contre l'humanité, Loi N2 8/96, J.O., 30 août
1996 (Rwanda).
4. Organisations Non-Gouvernementales
«Rwanda, la preuve assassinée; meurtres, attaques,
arrestations et intimidation des survivants et des témoins>>,
African Rights, Avril 1996, 110p.
«Protection des victimes et temoins devant la Cour
Pénale Internationale>>, ACIDH, Lubumbashi, Avril 2011,
20p.
«La CPI, 2002 2012, dix ans, dix recommandations pour une
Cour Pénale Internationale Indépendante>>, FIDH,
www.fidh.org, 2012, 10p.
5. Jurisprudence et décisions
a) Tribunal Pénale Internationale pour
l'ex-Yougoslavie
Le Procureur c./ Dusko Tadic alias «Dule>>,
Décision relative à la requête du Procureur en vue
d'obtenir des mesures de protection pour les victimes et les temoins, 10
août 1995, inéd., Affaire IT-94-1-T.
b) Tribunal Pénale Internationale pour le
Rwanda
Le Procureur c./ Jean-Paul Akayesu, Décision faisant
suite à l'examen de la requête en
exception préjudicielle introduite par le Procureur
concernant des mesures de protection des témoins, 27 septembre
1996, inéd., Affaire N2 ICTR-96-4-T.
c) Cour Européenne des Droits de
l'Homme
Affaire Sutter c./ suisse, arrêt du 22 février
1984, Cour Eur. D.H., Série A, N274.
d) Cour Pénale Internationale
Le Procureur c./ Thomas Lubanga, Décision sur la
participation des victimes, 18 janvier 2008, inéd., Affaire N2
ICC-01/04-01/06-1119,CPI.
II. OUVRAGES GENERAUX
BEER D. et al., La loi organique du 30 août 1996 sur
l'organisation des poursuites des infractions constitutives du crime de
génocide ou de crimes contre l'humanite: commentaires,s.l., Alter
Egaux Editions, 1997, pp. 79 et s.
GUILLIEN R. et VINCENT J., Lexique des termes juridiques,
16e éd., Paris, Dalloz, 2007, 699p.
PRADEL J., Procédure pénale, 8e
éd., Paris, Cujas, 1995. RIVERO J., Droit administratif,
9e éd., Paris, Dalloz, 1980, 435p.
III. ARTICLES ET REVUES
CPI-ICC, << Rapport de synthèse sur le
séminaire consacré au thème de la protection des victimes
et des témoins comparaissant devant la Cour Pénale Internationale
>>, CPI Rapports (www.cpi-icc.int), 2012, 9p.
SCREVENS R., <<Le statut du témoin et sa protection
avant, pendant et après le procès pénal>> in
Rapport général présenté à la
troisième commission d'étude de l'union internationale des
magistrats (Berlin, 21-24 août 1988), RDPC, 1989, pp. 9-15.
STOVER E., << Witnesses and the promise of justice in
Hague >> in Stover Eric, Weinstein Harvey M. (eds), My neighbor, my
enemy: justice and community in the aftermath of atrocities, Cambridge,
Cambridge University Press, 2004, pp. 104- 120.
IV. MEMOIRE
GAPARAYI TUZINDE I., La protection des témoins dans le
cadre d'un procès pénal international ; Le Tribunal Pénal
International pour le Rwanda, Mémoire Droit, UNARWA, Butare,
décembre 1998, 115p.
V. SITES INTERNET
http ://
www.acidhcd.org.
http ://
www.coalitionfortheicc.org.
http ://
www.fidh.org.
http ://
www.iwpr.net.
http ://www.cpi-icc.int.
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