CHAPITRE
6 :
Présentation de quelques
cas de fraudes dans les entreprises auditées par les firmes d'audit.
Pour mieux illustrer les concepts et la méthodologie
ainsi que les résultats recueillis dans la démarche de l'auditeur
lors d'une mission avec risque de fraude, il nous a paru utile de faire une
pause et nous arrêter un moment sur les cas réels vécus
ainsi que sur les observations que les professionnels devraient retenir.
Des six cas sélectionnés et dont des larges
extraits qui devaient être repris en annexe mais ne l'ont pas
été à cause de la limitation des pages de la dissertation
imposée par l'IRC, nous avons donc retenu les observations
suivantes :
Section 1 : Premier
cas : Scandale Enron et Arthur Andersen
- Le démantèlement d'Arthur Andersen a
posé le problème de la séparation de la certification des
comptes par le cabinet d'audit de leur rôle de conseil (juridique,
fiscal, informatique)
Andersen s'est donc retrouvé juge et partie,
mandaté pour auditer les comptes d'un client qu'il avait assisté
pour la production de ses mêmes comptes, moyennant des honoraires
plantureux pour les travaux non audit.
La profession a réglementé et des lois ont
même été votées aux Etats-Unis, en France et en
Belgique pour renforcer la sécurité financière en exigeant
aux cabinets d'audit, la séparation des deux missions
Il a aussi été retenu pour ce cas des
observations ci après
- Création des entités offshore, des
unités complexes, pour éviter l'impôt et afficher une
fausse rentabilité en y cachant des pertes ;
- Opacité de l'information financière consistant
dans des pratiques de procédures comptables
irrégulières ;
- Manipulation des cours de bourses en présentant des
faux états financiers ;
- Obstruction de justice en détruisant une
quantité significative de documents et de courriers
électroniques.
Section 2 : Deuxième
cas : Sabena et KPMG
- En vue d'échapper à l'administration fiscale
belge, les dirigeants de la Sabena ont constitué la
société SABBEL Insurance Limited, située aux Bermudes, un
paradis fiscal notoire ;
- Pour brouiller les pistes et compliquer inutilement
l'opération, l'argent devait transiter par la Bank of Bermuda à
New York ;
- Les prescripteurs de l'audit et le public se sont
demandé pourquoi KPMG n'a pas actionné le système
d'alerte, alors que le mécanisme de fraude avait duré de 1991
à 1999, l'auditeur serait-il complice ?
- Selon la déontologie professionnelle, KPMG est tenu
dans le cadre de sa mission au secret professionnel et ne compte pas faire des
déclarations supplémentaires ;
- Si l'enquête devait prouver que KPMG avait sciemment
ignoré une fraude qu'il aurait dû remarquer et dénoncer
à l'occasion de l'examen des comptes de la Sabena, des poursuites sont
possibles, le réviseur fut renvoyé devant les instances
disciplinaires et des sanctions furent prises à l'égard des
cadres de la Sabena impliqués dans la fraude ;
- Le curateur de faillite accuse également KPMG d'avoir
approuvé en 2002, un plan de sauvetage de la Sabena avec la Swissair
complètement irréalisable, le réviseur aurait dû
tirer le signal d'alerte en mars 2001. Il ne l'a pas fait et la situation est
devenue sans issue.
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