Analyses des impacts de la microfinance sur le secteur informel en Haà¯ti pendant la période 1995- 2010

3.-Les impacts socio-économiques de la PEC.

CHAPITRE TROISIÈME		Section1.- L'analyse du petit commerce
3.1. La petite entreprise commerciale formelle 3.1.1 Son aspect juridique 3.1.2 Ses caractéristiques 3.1.3 Son apport à l'économie
3. 2. Le commerce informel 3. 2.1 Sa manifestation 3. 2. 2 Ses caractéristiques 3. 2.3 Son apport à l'économie
Section 2.- Le rôle du petit commerce dans l'économie haïtienne
3. 3 La détermination des bénéfices commerciaux
3. 4 Les impacts de la PEC à Port-au-Prince
3. 4. 1 Sur la vie des gens 3. 4.2 Sur les recettes de l'Etat 3. 4. 3 Sur l'activité économique à travers les recettes de l'Etat 3. 4.4 Sur le chômage

« Le commerce guérit des préjugés destructeurs et c'est presque la règle générale, que partout il y a des moeurs douces ; il ya a du commerce ; que partout il ya du commerce il y a des moeurs douces ».

Menan Pierre Louis

Comme nous l'avons déjà mentionné, La catégorie du petit et moyen commerce comprend principalement les commerçants isolés, travaillant dans de petites structures, souvent familiales, qui effectuent directement leurs achats chez le grossiste. Parallèlement, il existe des indépendants associés, groupés en associations qui leur fournissent un certain nombre de services communs. Enfin, les petites supérettes appartenant à une chaîne peuvent également être rangées dans cette catégorie. En Haïti, le commerce, surtout le petit commerce est marqué par un dualisme, d'un côté, il ya le petit commerce reconnu et réglementé par le fisc et le ministère du commerce, c'est le commerce formel. D'une autre coté, on a toute une série d'activités commerciales disparates dans tout le pays qui se font en dehors de toutes normes et règles. Cette composante du commerce n'est pas des moindres puisqu'il occupe plus de 70% de la population active et fournit, méme indirectement, une part non négligeable du produit intérieur brut du pays. C'est pourquoi ce chapitre analysera à la fois le petit commerce informel et formel.

3. 1. La petite entreprise commerciale formelle

On entend par petite entreprise commerciale (PEC) toutes activités de distributions de marchandises, sans transformation aucune, dont le chiffre d'affaire annuel ne dépasse pas un certain montant (500.000 HGT). Elle trouve son financement principalement d'une institution de micro finance. Cette catégorie d'entreprise, est très répandue dans les pays du Sud, où la majeure partie de la population ne dispose que d'un revenu modeste; ce qui les empéchent d'entreprendre des activités productives plus risquées et d'une plus grande envergure. Ces activités étant reconnues par la loi, revêtent en tout premier lieu d'un aspect juridique que allons tout de suite essayer de présenter.

3. 1.1 L'aspect juridique de la PEC

D'un point de vue juridique, sont commerciales : toutes activités de ventes au comptant, ou à
crédit exercées par un individu en son nom propre et pour son compte. La loi haïtienne répute
d'acte de commerce tout achat de produits pour les revendre, tous les actes de commission de

transports. Toutes opérations de changes ou de banques. La PEC formelle s'inscrit donc dans cette logique de revente afin, non seulement d'assurer l'accessibilité des produits, le plus souvent importés, aux demandeurs mais et surtout d'assurer une meilleur qualité de vies des individus qui se livrent à ces activités. L'exercice du petit commerce formel exige donc certaines obligations du commerçant dont les principales sont²⁶ :

> L'immatriculation du rôle des patentes et le paiement de cette taxe

> La tenue de certains livres de comptabilité

> L'inscription à la chambre de commerce d'Haïti

De plus, L'article premier du décret du 26 Septembre 1960 paru dans le moniteur n^o 89 définissants la profession de commerçant stipule : « Toute personne est libre de faire tel négoce qu'elle trouvera bon, mais elle sera tenu de se pouvoir d'une patente, d'en acquitter les prix et de se conformer aux lois en vigueur »

L'article 8 du méme décret nous dit : « Est détaillant, tout commerçant qui achète sur place toutes marchandises pour les revendre directement aux consommateurs par unité ou par fraction ".

C'est pourquoi nous avons refusé de considérer comme détaillant tout bénéficiaire du microcrédit lorsque nous considérations qu'il existe au centre-ville, même appartenant au secteur informel, des « petit marchands " qui disposent de somme considérable (Plus de 500.000) et effectuent régulièrement des voyages aux Antilles et aux Etats-Unis d'Amérique pour acheter des marchandises et qui ne pratiquent nullement le commerce de détail.

Outre son aspect juridique, la PEC formelle revét d'un ensemble de caractéristiques, le point suivant se donne pour objectif de présenter les principales.