Analyse comparative des déterminants macro-économiques du risque financier: un essai d'investigation empirique

2.4. La gouvernance bancaire

La gouvernance bancaire est née de la nécessité de remédier aux problèmes de crise bancaire survenant de plus en plus avec la libéralisation de secteur financier et bancaire¹⁰. Pour Rachdi H. (), l'implication croissante des établissements financiers et bancaires dans la sphère réelle, les problèmes d'agence (anti-sélection et aléa moral) et l'importance des externalités liées aux services bancaires sont à l'origine de l'apparition d'une approche industrielle à la banque, ce qui pousse à parler de l'économie financière et bancaire. Selon Stuart & Gillan (2006), la

¹⁰ Notre analyse a été essentiellement tirée de Rachdi H. (),Abaoub E., Rachdi H., ELGAIED M. (2008), Caruana J. (2010), Banque Centrale du Luxembourg (2010),

gouvernance bancaire admet deux dimensions, externe et interne : la dimension externe se manifeste par la réglementation prudentielle, alors que la dimension interne est le mode d'administration de la banque.

2.4.1. La dimension externe de la gouvernance bancaire: la réglementation prudentielle

La réglementation prudentielle est l'ensemble des mesures qui permettent de réduire ou de mieux assumer les risques gérés par les diverses composantes du système financier (Pfister, 1997 in Rachdi H., ). La gouvernance bancaire, vue sous l'angle de la réglementation prudentielle, a fait l'objet de nombreux travaux de recherche. On note une certaine ambigüité sur l'effet exact de la gouvernance bancaire (réglementation prudentielle) sur les crises bancaires.

Certains travaux concluent à un impact positif de la réglementation prudentielle sur l'atténuation des crises bancaires. Horicuchi (2000) affirme que le dysfonctionnement de la gouvernance bancaire est à l'origine des crises profondes qui ont frappé les pays asiatiques. Parallèlement, Menkhoff & Suwanaporn (2007) montrent qu'une libéralisation financière exercée dans un environnement institutionnel peu développé accentue la prolifération des crises bancaires, ce qui laisse à penser que l'inefficacité des mécanismes de gouvernance bancaire peut être une source qui peut aggraver les crises bancaires. Angkinand (2007) trouve qu'une supervision bancaire adéquate permet d'atténuer les crises bancaires. Récemment, Mehram (2004) montre qu'une bonne gouvernance bancaire induit une santé et une croissance durable de l'économie. Caprio & al (2004) concluent qu'une bonne gouvernance est le garant d'une allocation efficiente de l'épargne.

D'autres travaux, par contre, remettent en cause le rôle positif de la gouvernance bancaire dans l'atténuation des crises bancaires, et même l'efficacité de la réglementation prudentielle. En effet, Icard (2002), et Cartapanis (2003) montrent que la gouvernance bancaire, vue sous l'angle de la réglementation prudentielle, ne permet pas d'améliorer la sécurité du système financier. Ils soutiennent que la réglementation prudentielle ne peut pas contenir le risque systémique car les crises se propagent à une vitesse spectaculaire d'une économie à une autre via les échanges financiers et commerciaux entre pays.

La réglementation prudentielle vise à harmoniser les conditions de la concurrence bancaire, le renforcement de la sécurité bancaire et la modernisation du fonctionnement des banques. préserver sa stabilité et sa solidité.

Elle a donc pour but de se prémunir de toute crise qui peut remettre en cause la vulnérabilité du système bancaire. De ce fait les régulateurs sont amenés à instaurer des normes visant le contrôle, en permanence, de la stabilité du système bancaire, afin de préserver la confiance en ce système et d'éviter les crises systémiques engendrées par les « ruées bancaires >>.

Face à la montée des risques bancaires, les autorités internationales, tel que le comité de Bâle¹¹, ont mis en place des normes de supervision bancaire. Les banques sont tenues de les respecter pour garantir leur liquidité et leur solvabilité au regard de leur clientèle. Parmi ces normes, nous trouvons le ratio « Cooke >> ainsi que le ratio « McDonough >>.

2.4.1.1. L'accord de Bâle I : Le ratio Cooke

Le ratio Cooke adopté en 1988, définit le montant des fonds propres minimum que doit posséder une banque en fonction du risque. Son objectif est de renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire internationale, et promouvoir des conditions d'égalité de concurrence entre les banques à vocation internationale. Ce ratio impose deux contraintes :

((Fonds propres + Quasi fonds propres) / (Total Engagements)) > = 8 % (Fonds propres / Total Engagements) > = 4 %

Ce ratio a permis de définir un minimum réglementaire commun de fonds propres en utilisant un système simplifié d'évaluation du risque et facile à mettre en oeuvre, mais ce système présente actuellement quelques faiblesses :

- ce ratio ne prend pas en compte de manière pertinente la probabilité de défaut de la contrepartie, l'évolution dans le temps et ne semble plus être adaptée aux nouveaux instruments financiers.

- le capital réglementaire ne reflète plus le capital économique, qui est calculé par les banques
pour mesurer les risques réels. Le calcul du capital économique est fondé sur les probabilités
de défaillance liées aux emprunteurs et tient compte des mécanismes de réduction des risques.

¹¹Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Basel Committee on Banking Supervision, BCBS) est un forum ^oüsont traités de manière régulière (quatre fois par an) les sujets relatifs à la supervision bancaire. Le Comité a été

créé en 1974 par les gouverneurs des banques centrales du « groupe des Dix >> (G10). Le Comité se compose de représentants des banques centrales et des autorités prudentielles des pays suivants : Afrique du Sud, Argentine, Australie, Allemagne, Arabie Saoudite, Belgique, Brésil, Canada, Chine, Corée, Espagne, États-Unis, France, Hong Kong, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Singapour, Suède, Suisse et Turquie. Il est hébergé par la Banque des Règlements Internationaux à Bâle. Le document de la consultation publique est disponible à l'adresse http://www.bis.org/publ/bcbs164.htm et http://www.bis.org/publ/bcbs165.htm. Source: Banque Centrale du Luxembourg (2010).

Il a ainsi été reproché au ratio Cooke que les pondérations imposées sur les actifs ne donnent pas une image réelle du risque de crédit encouru (Blanc & Narbonne 2003).