2.4.1.2. L'accord de Bâle II : Le ratio Mc
Donough
Le ratio McDonough succède au ratio Cooke
suivant les accords de Bâle II. Le nouveau ratio de solvabilité a
permis au comité de Bâle de connaître d'une manière
tangible l'importance des risques opérationnels qui peuvent être
couverts par le calcul des exigences de fonds propres (Roy, 2002). Le ratio Mc
Donough est une méthode à la fois quantitative et qualitative, et
il est plus sensible à la qualité intrinsèque des
risques.
Formellement le ratio McDonough est le suivant
:
Fonds propres réglementaires
(Risque de crédit + Risque de marché +
Risque opérationnel) > = 8 %
L'accord de Bâle II repose sur trois piliers
:
1' Pilier I : Exigence de fonds propres
Selon ce premier pilier, les établissements de
crédit devront disposer d'un montant de fonds propres au moins
égal à un niveau calculé selon un menu d'options. Le
pilier I du ratio Mc Donough opte pour une évaluation plus fine du
crédit, fondée sur les notations internes des
établissements de crédit. Le ratio Mc Donough se distingue du
ratio Cooke par l'ajout du risque opérationnel. Le risque
opérationnel est « le risque de pertes directes ou indirectes d'une
inadéquation ou d'une défaillance attribuable à des
procédures, personnels, systèmes internes ou des
événements extérieurs » (Barroin & Ben Salem,
2002).
1' Pilier II : Processus de surveillance prudentielle
(approfondissement de la supervision bancaire)
Ce pilier stipule que les autorités, disposant
de pouvoirs renforcés, peuvent augmenter les exigences de garantie. Le
pilier II autorise le régulateur à effectuer un examen
individualisé des établissements bancaires soit moyennant un
contrôle de procédures et des méthodes internes
d'affectation des fonds propres soit par la fixation des exigences
individuelles supérieures au minimal réglementaire.
1' Pilier III : Discipline de marché
(transparence)
Les établissements bancaires sont tenus de
publier des informations complètes sur leurs risques, les
méthodes de leur gestion, ainsi que l'adéquation de leurs fonds
propres. Selon Vaillant (2004), ce pilier renforce la discipline de
marché en matière de transparence.
Le ratio de Mc Donough a cependant une faiblesse : il
est en mesure d'assurer la sécurité financière
individuelle mais il est limité pour assurer la stabilité du
système monétaire et financier, notamment les effets procycliques
et systémiques. Comme le souligne Caruana J. (2010), améliorer la
réglementation est primordial mais insuffisant. Favoriser la
stabilité financière exige de mettre en place un cadre
opérationnel général, dont la politique prudentielle n'est
qu'une composante. Selon lui, la crise financière de 2008 a
révélé un certain nombre d'insuffisances en matière
de gouvernance, de gestion des risques, de procédures de
vérification préalable et d'obligation de vigilance, etc.,
auxquelles le secteur privé lui-même va devoir remédier. La
coopération internationale est ainsi, selon lui, le socle sur lequel
tous ces éléments reposent.
Les limites du ratio Mc Donough et les leçons de
la crise financière 2008 ont amené le comité de Bâle
à établir de nouvelles normes de fonds propres.
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