2.4.1.3. L'accord de Bâle III
Caruana J. (2010) donne les grandes lignes de l'accord de
Bâle III :
v' améliorer considérablement la
qualité des fonds propres des banques : les nouvelles exigences de fonds
propres mettent davantage l'accent sur les actions ordinaires, autrement dit la
composante la plus solide des fonds propres d'une banque. En donnant plus de
poids à la composante actions ordinaires, Bâle III vise à
améliorer la qualité des fonds propres qui constituent l'exigence
minimale.
v' augmenter les fonds propres : améliorer la
qualité des fonds propres ne suffit pas. Comme la crise
financière 2008 l'a douloureusement illustré, le secteur bancaire
a besoin d'une quantité accrue de fonds propres. Sous Bâle III,
les exigences minimales de fonds propres passent à 4,5 %, soit bien plus
que le ratio minimal de 2 % prévu par Bâle II.
v' une dimension macroprudentielle pour contrer les
risques systémiques :
il est vrai que si chaque banque est mieux
capitalisée, c'est le système tout entier qui se trouve
renforcé, mais l'approche microprudentielle risque de ne pas être
suffisante, notamment parce que le risque auquel le système est
exposé est plus grand que la somme des risques auxquels font face les
différents établissements, comme on a pu le constater durant la
crise financière amorcée en 2007. Tout d'abord, s'agissant de
l'aspect procyclique, Bâle III encourage la constitution, pendant les
périodes d'expansion, de volants de sécurité qui pourront
être utilisés pendant des épisodes de tensions. Ensuite,
Bâle III met en place un volant contracyclique, pendant les
périodes de rapide expansion
du crédit si, de l'avis des autorités
nationales, le taux de croissance du crédit exacerbe le risque
systémique. Ce volant est utilisé en cas de contraction du
crédit pour réduire le risque, par exemple, lorsque cette
contraction est imputable aux exigences réglementaires en fonds propres.
Le but est d'atténuer la procyclicité ainsi que l'impact des
épisodes d'expansion et de repli du cycle financier. Enfin, Bâle
III permet de mieux appréhender le risque systémique
découlant des interrelations et des expositions communes des divers
établissements. Le principe fondamental, à cet égard, vise
à s'assurer que les normes sont calibrées aussi en fonction de la
place qu'occupe chaque établissement au sein du système tout
entier, et pas seulement en fonction du risque qu'il représente à
titre individuel.
1' des exigences internationales minimales de
liquidité : l'accord de Bâle III est le seul
qui prévoit des exigences minimales
internationales de liquidité.
1' les dispositions transitoires : les nouvelles
dispositions de Bâle III seront mises en place de façon à
ne pas entraver la reprise économique.
En somme, Bâle III propose un ensemble de normes de
fonds propres et de normes de liquidité afin d'accroître la
résilience du secteur financier en prévision de nouvelles
tensions.
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