2.4.2. La dimension interne de la gouvernance bancaire
La dimension interne de la gouvernance concerne les
modalités d'administration de la banque. Ainsi La porta & al (2000)
définissent la gouvernance des entreprises « comme l'ensemble des
dispositions, des institutions et des règles de droit conçues
pour empêcher l'éviction des investisseurs minoritaires par les
dirigeants, le conseil d'administration et les actionnaires majoritaires
». Une bonne gouvernance interne de la banque nécessite une
répartition claire des tâches entre le Conseil d'Administration et
la Direction Générale. Dans la théorie contractuelle
financière de la gouvernance, le CA intervient en incitant les
dirigeants à être performants, soit par les systèmes de
rémunération, soit en menaçant de les évincer.
Cependant, son rôle disciplinaire est faible dans les
sociétés dont le capital est dominé par la famille du
dirigeant. La banque des règlements internationaux (1999) définit
les stratégies et les devoirs du CA de l'industrie bancaire. En effet,
le CA veille à ce que la direction générale de la banque
applique des politiques qui interdisent des activités de relations
portant atteinte à la qualité de gouvernance telles que conflits
d'intérêt, prêts aux cadres et aux employés, octroi
d'un traitement préférentiel à des parties
apparentées12... . . Le CA renforce la gouvernance au sein de
la banque selon la Banque des Règlements Internationaux lorsqu'il assure
une
12 Selon le comité
international de normalisation de la comptabilité, les parties
apparentées sont les parties en mesure de contrôler la firme ou
d'exercer sur elle une influence importante. Source : Rachdi ()
fonction de frein et contrepoids pour la gestion
courante de la banque, recommande l'adoption de saines pratiques ayant fait
leurs preuves dans d'autres circonstances, fournit des avis impartiaux et
évite les conflits d'intérêt, et se réunit
régulièrement avec la direction générale et les
comités d'audit. Le comité de Bâle insiste sur la
transparence bancaire. En effet, en l'absence de transparence, il est difficile
d'apprécier les responsabilités du CA et de la DG. Il insiste
également sur le rôle central de la communication de l'information
entre les différentes structures de la banque. En effet, la transparence
est la condition sine qua non pour le bon fonctionnement des marchés
financiers. Elle les rend très efficients et donne accès à
tous les acteurs aux informations sur l'état de l'établissement
en question.
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