I.2 Généralité sur la
procédure MIST et le suivi de la loi (n° 016/01 ;
n°03/2007)
I.2.1 Généralité sur la
procédure MIST
MIST de l'anglais Management
Information SysTem (en
français : Système de Gestion de l'Information) est logiciel
initié en 1997 par l'Uganda Wildlife Authority/GTZ en Ouganda avec
l'assistance technique d'Ecological Software Solutions.
C'est un outil conçu pour fournir aux gestionnaires des
informations actualisées (spatiotemporelles) pour la planification des
missions, la prise de décision et le suivi de la loi sur la protection
de la faune et de la flore.
La procédure MIST a été initiée en
2008 grâce à un accord entre WCS et l'ANPN. Deux sites ont donc
été retenus pour tester le programme : les Parcs Nationaux de la
Lopé et de Loango. Le Projet MIST au Gabon vise à renforcer le
suivi de l'application de la loi sur la faune et la flore. C'est un
système économique qui offre un accès rapide sur les
menaces et l'efficacité des patrouilles. Il permet également
d'améliorer le suivi de l'efficacité des mesures d'application de
la loi dans et à l'extérieur des aires
protégées.
I.2.2 Généralité sur le suivi
l'application de la loi
Au sens large, une "loi" est une disposition normative et
abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire. Elle
fixe les règles de conduite générale à observer
dans la société. La loi a une portée
générale, de ce fait elle est appuyée par des
décrets d'application qui précisent les modalités ou les
conditions son application (Dictionnaire numérique ENCARTA, 2008). Tout
comportement ou acte strictement interdit par une loi constitue donc une
infraction et est sanctionné par une peine prévue par celle-ci
(Dictionnaire numérique ENCARTA, 2008). C'est-à-dire une
activité humaine réalisée en désaccord avec la loi
qui régit le fonctionnement d'un domaine précis.
Dans le cadre de notre étude, il s'agira d'utiliser la
loi relative aux parcs nationaux dans le PNPB et le code forestier dans sa zone
périphérique dans le but de mettre un frein aux activités
illégales sur la faune et la flore. Ressortir les faiblesses de la loi
et voir dans quelle mesure il serait possible de pallier ces manquements.
D'autres textes juridiques seront également utilisés, il s'agit
notamment des décrets numéros 162/PR/MEF déterminant les
modalités de constations et de répression de certaines
infractions en matière des Eaux et Forêts; 163/PR/MEF fixant les
conditions de détention, de transport et de commercialisation des
espèces animales sauvages, de trophées et de produit de chasse;
et 164/PR/MEF règlement le classement et les latitudes d'abattage des
espèces animales.
| 
