Application du droit international humanitaire aux opérations d'imposition de la Paix. Cas de la Somalie

Paragraphe 2 : Identification de la nature du conflit

L'identification de la nature d'un conflit passe également par la détermination des règles applicables à ce type de conflit.

S'il existe une caractéristique très importante du DIH, c'est le pragmatisme de ces dispositions « taillées sur mesure » pour toutes les situations possibles de conflit ou de violence armées. Les règles du DIH sont détaillées et spécifiques à cet effet.

Les Conventions de Genève de 1949 ne parlent que de deux catégories de conflits armés : les conflits armés internationaux (CAI) et les conflits armés non internationaux (CANI).

A la première catégorie s'applique les quatre conventions de Genève et le premier Protocole additionnel tandis qu'à la deuxième, l'Article 3 commun aux quatre conventions et le deuxième Protocole additionnel.

Il existe néanmoins un autre type de conflit appelé conflit armé interne internationalisé (CAII) auquel on ne peut appliquer que les règles applicables aux CAI.

Si la détermination des règles applicables aux trois types de conflits est pré-définie en DIH ce n'est pas le cas de l'identification de la nature du conflit. Elle se fait suivant les données que présente la réalité du conflit.

Dans le cadre des opérations d'imposition de la paix, on note une intervention internationale dans un conflit interne à un Etat ou conflit intra étatique. Toute intervention extérieure introduit nécessairement un facteur international dans une situation interne.^19(*)

Avec l'intervention militaire des forces d'imposition de la paix, dans une guerre civile, le conflit armé interne s'internationalise.

Outre l'application du DIH aux opérations d'imposition de la paix, ses membres peuvent être amenés à l'application directe du droit de l'occupation. Les conditions d'application du droit de l'occupation militaire on été remplies à plusieurs reprises au cours de l'histoire militaire des Nations Unies, comme ce fut le cas en Somalie en 1993.

Dans le conflit somalien, le gouvernement australien a ainsi reconnu par exemple que le droit de l'occupation s'appliquait de plein droit à l'intervention de la Force d'intervention unifiée et devait donc régir les opérations conduites par ses troupes.^20(*)

L'applicabilité du droit international de l'occupation militaire en Somalie n'est pas le but de cette recherche qui a pour problématique l'Application du DIH aux opérations d'imposition de la paix.

* ¹⁹ - Revue québécoise de droit International 1989-1990 ; la qualification des conflits en droit international public et le maintien de la paix, Katia Boustany, p 38.

* ²⁰ - Revue internationale de la Croix Rouge, Mars 2004, vol 86 N° 853, l'applicabilité du droit international de l'occupation militaire aux activités des organisations internationales, p9.