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Application du droit international humanitaire aux opérations d'imposition de la Paix. Cas de la Somalie

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par Kamal Dine TIDJANI
Université d'Abomey- Calavi Bénin - Maitrise ès sciences juridiques 2006
  

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DEUXIEME PARTIE :

LES VIOLATIONS

DU DROIT HUMANITAIRE EN SOMALIE

A

vant l'intervention des Nation Unies en Somalie, ce pays était en proie à une guerre civile qui a entraîné la disparition de l'Etat et une famine à grande échelle.

Face à ce double désastre, les NU ont déployé successivement, entre 1992 et 1995, trois opérations de paix à prédominance humanitaire parmi lesquelles, l'ONUSOM II.

C'est une force multinationale d'imposition de la paix, organisée et dirigée à ses débuts par les Etats-Unis d'Amérique (E-U). Elle était autorisée entre autre employer « tous les moyens nécessaires pour restaurer les conditions de sécurité pour les opérations de secours humanitaires ». Malheureusement, toutes ces interventions n'ont pu améliorer la situation de la Somalie, notamment celle de sa population civile.

L'échec de la communauté internationale en Somalie résulte des exactions commises par les soldats de l'ONUSOM II opposés aux différentes factions de guerre qui endossent entièrement la responsabilité de la catastrophe humanitaire.

Si l'intervention en Somalie a marqué le rapprochement entre le droit humanitaire et l'imposition de la paix, il convient d'en tirer les conclusions eu regard aux exactions enregistrées de part et d'autre des protagonistes.

CHAPITRE 1er : DE LA RESPONSABILITE DE LA CATASTROPHE HUMANITAIRE EN SOMALIE

Avant l'intervention des Nations Unies en Somalie, ce pays était en proie à une guerre civile particulièrement meurtrière pour avoir provoqué une famine dont les victimes se situent entre 300 000 et 500 000 personnes. A cette misère s'ajoutent la disparition de l'Etat somalien et l'émergence de plusieurs factions de guerre qui se disputent le contrôle d'un pouvoir central déchu.

Face à cette situation exceptionnelle, les Nations Unies déjà présentes dans le pays dans le cadre d'une OMP classique vont autoriser le déploiement d'une mission d'imposition de la paix. L'exécution normale de la feuille de route de cette mission devrait être salutaire pour l'avenir de la nation somalienne sur les plans politique, sécuritaire, sociale, et économique.

Au cours de leurs opérations, les FIP, comme d'ailleurs les factions de guerre, se sont rendues coupables de graves exactions. La réalité de ses violations contraste, sans précédent, avec les motifs évoqués pour justifier et légitimer la présence de la mission d'imposition de la paix en Somalie.

Section 1er : Les motifs de l'imposition de la paix en Somalie

La République de Somalie a été le premier champ d'expédition la mission d'imposition de la paix. Cette notion était encore jusque là inexistante dans le vocabulaire du maintien de la paix. L'opération était exceptionnelle à cause de la situation qui l'a inspirée.

Les motifs qui ont soutenu cette mission ne peuvent s'analyser qu'en considération de la situation socio-politique en cours dans le pays et de la nouvelle donne de l'ordre public international marqué par la fin de la Guerre froide.

Paragraphe 1er: La situation humanitaire de la Somalie avant l'imposition de la paix

La situation humanitaire de la Somalie était devenue préoccupante depuis l'éclatement de la guerre civile de janvier 1991. Les origines de cette guerre remontent à la réelection en 1986 du Général Siyad Barré Mohamed à la tête du pays. En effet, le président somalien devrait désormais faire face à une opposition jusque là politique et qui subitement a pris l'aspect d'une lutte armée menée depuis le nord du pays, dans la région frontalière avec l'Ethiopie. Les dissidents somaliens étaient alors soutenus par Addis-Abeba opposé au régime de Barré depuis la Guerre de l'Ogaden, du nom de cette région revendiquée par les deux pays. La lutte armée de rattachement avait tourné à l'avantage de l'Ethiopie en 1978.

Au début des années 90 plusieurs mouvements vont voir le jour dans les autres régions du pays. Chaque mouvement va tirer son soutien de son clan et de sa région. Ainsi, le Mouvement National Somalien (MNS) va opérer en Somalie Land au nord, le Congrès de la Somalie Unifiée (CSU) va dominer le Centre et le Mouvement Patriotique Somalien (MPS) s'imposera dans le sud.

Face à cette désintégration politique, les fortes représailles du régime Barré ne vont permettre d'unifier la république.Le Général Barré va perdre le contrôle du pouvoir. Il s'est enfin de Mogadiscio.

Pendant deux ans, de violents combats ont eu lieu de façon continue entre les factions rivales. La rupture des lignes d'approvisionnement dans le pays va entraîner la disparition de plus de 500000 personnes qui moururent de faim. Face à ce désastre les Nations Unies vont intervenir en Somalie : ce fut la première opération des Nations Unies en Somalie (ONUSOM ).

L'ONUSOM a été autorisée en avril 1992. C'est une opération classique de maintien de la paix d'un effectif de près de 4 500 personnes, observateurs militaires, personnes chargées de la sécurité, personnes chargées du soutien logistique et de personnes civiles de l'intérieur. Le coût des opérations s'élève à 42.931.700 dollars.

L'ONUSOM avait pour mission de surveiller le cessez-le-feu, d'assurer la protection du personnel, des installations et du matériel de l'ONU, dans les ports et aéroports à Mogadiscio, d'escorter l'acheminement de l'aide humanitaire jusqu'aux centres de distribution de la capitale et de ses environs immédiats. En août 1992, le mandat et l'effectif de l'ONUSOM ont été élargis de manière à lui permettre de protéger les convois humanitaires et les centres de distribution dans l'ensemble du pays.

Huit mois après, la situation ne s'est guère améliorée. Après une nouvelle détérioration, le CS va autoriser la création d'une Force d'intervention unifiée dans le but affiché de garantir un environnement sûr pour l'acheminement de l'assistance humanitaire : ce fut l'opération « Restaurer l'espoir ».

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