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Analyse du système de recouvrement des impayés au sein des institutions de microfinance: cas de l'Association PADME- Bénin

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par Gardy L. MARCELLUS
Université d'Abomey- Calavi au Bénin - Licence professionnelle 2012
  

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CHAPITRE III : ANALYSE CRITIQUE

DU SYSTEME DE RECOUVREMENT

DES IMPAYES DE PADME-BENIN ET

SUGGESTIONS

Nous ferons, en premier lieu, l'analyse critique du système de recouvrement des impayés et, par la suite, formulerons quelques recommandations et suggestions permettant de juguler le phénomène d'impayés.

Section 1 : ANALYSE CRITIQUE DU SYSTEME DE RECOUVREMENT DES IMPAYES DU PADME-Bénin

Le diagnostic du système de recouvrement des impayés et l'analyse des données relatives aux impayés de PADME-Bénin sont faits à ce niveau.

Paragraphe 1 : Présentation et diagnostique du système de recouvrement des impayés du PADME

Avant de diagnostiquer le système de recouvrement des impayés de PADME, nous allons faire sa présentation.

I. Présentation du système de recouvrement des impayés du PADME

Le traitement des impayés repose sur le principe d'immuabilité du portefeuille selon lequel tous les crédits octroyés doivent être absolument recouvrés. Au cours de la procédure de recouvrement, les institutions reçoivent des retours d'information sur les politiques générales et les activités spécifiques de chaque processus. Le remboursement des crédits n'est aucunement justifiable et le processus est à considérer comme étant une partie essentielle du cycle de crédit et non pas seulement comme la dernière étape. Les procédures de recouvrement des crédits se font selon qu'il s'agit des crédits sains et impayés ou des crédits en souffrance et en perte.

A) Recouvrement des crédits sains et des crédits impayés

Les crédits sains sont des crédits dont le remboursement s'effectue normalement alors qu'un crédit est en impayé, lorsque ce montant n'est encaissé à la date programmée c'est-à-dire lorsque la date d'échéance est dépassée. L'Association PADME dispose d'un logiciel qui établit une liaison entre l'échéancier et la liste des impayés car, lorsque le montant attendu à une date n'est pas recouvrée le jour suivant le client est en impayé et son nom figure sur la liste des impayés. Dès ce constat, le Chargé de Prêt en charge de ce dossier se rapproche du client pour comprendre la cause de la défaillance et fait à ce dernier le point des pénalités. Il explique au client la nécessité de la régularisation immédiate de sa situation.

Si au bout du 30ième jour de retard le client ne régularise pas sa situation, son avaliseur et lui
reçoivent chacun une première lettre de relance. A partir de ce moment, ils reçoivent

fréquemment les visites de relance des Chargés de Prêt. Si au bout du 60ième jour de retard le client et son avaliseur ne se son pas manifestés, ils reçoivent chacun une deuxième lettre de relance. A partir de ce moment, le Chef Bureau et les autres Chargés de Prêt viennent en appui à leur collègue et ils effectuent des visites répétées au domicile ou sur le lieu de travail du client et/ou de son avaliseur.

B) Recouvrement des crédits en souffrance et des crédits en perte

Si au bout de 90 jours le client ou son avaliseur ne se sont toujours pas manifestés, le Chargé de Prêt envoie le dossier du client en contentieux. Le recouvrement des crédits en contentieux, c'est-à-dire les crédits dont le remboursement accuse un retard de 90 jours à 24 mois est assuré par l'agent de recouvrement. En effet, la nouvelle loi sur les SDF exige le maintien au bilan des crédits en souffrance jusqu'à 24 mois contrairement à 12 mois exigés par le passé. Ainsi, au 31 décembre 2011, les crédits n'ayant pas atteint 24 mois de retard sont demeurés en souffrance. C'est ce qui explique également la baisse enregistrée sur le taux de perte et l'augmentation du taux de provisions.

A cet effet, un comité de contentieux se réunit trimestriellement au niveau de chaque agence pour statuer sur les créances en souffrances. L'assistant administratif de l'agence établit un rapport qui précise pour chaque client les informations ci-après : le nominal du crédit, le nombre de jours de retard, le solde contentieux, la date de passage du crédit en contentieux, les raisons du passage du crédit en contentieux. Le règlement des contentieux se fait de deux manières : le règlement à l'amiable et le règlement judiciaire.

1. Règlement à l'amiable :

Ce mode de règlement est beaucoup plus utilisé car l'Association PADME, comme toute entreprise, tient à conserver et à accroitre son portefeuille client et ne veut pas s'éloigner de sa mission principale qui est de sortir les populations à faibles revenus de la pauvreté. Mais ce mode de règlement des contentieux n'est possible que si le client et son avaliseur sont coopératifs. Dans ce cas, les deux parties s'entendent sur de nouvelles conditions de remboursement qui tiennent compte de la capacité financière du client et/ou de son avaliseur. Pour matérialiser cet accord, ils signent des engagements de paiement. Les règlements ainsi effectués viennent en déduction du solde contentieux.

2. Règlement judiciaire :

En cas d'absence totale de volonté de coopération du client ou de son avaliseur, les dossiers des clients dont le règlement à l'amiable n'a pas réussi sont transférés au service juridique. Ces dossiers sont classés par type de crédit (individuel ou groupe) et par garantie. Le Chef Service Juridique met en oeuvre les diligences ci-après :

a) cas des cautions solidaires : le Chef Service Juridique procède à l'inventaire des biens des membres du groupe, prend contact avec les conjoints et éventuellement avec les membres de famille et étudie dans quelle mesure il faut faire intervenir la police ou tout autre auxiliaire de justice.

b) cas des crédits individuels : pour les crédits garantis par fiche de paie, le Chef Service Juridique saisit l'employeur par lettre pour prélèvement au profit de PADME et confie le dossier à l'huissier dans le cas où l'employeur ne manifeste pas sa bonne foi pour exécuter le prélèvement ou au cas où l'avaliseur n'est pas en poste ou est licencié.

Pour tout crédit garanti par une parcelle, le Chef Service Juridique sollicite les services d'un géomètre pour leur identification et la mise en oeuvre de la procédure d'immatriculation et confie les dossiers à l'huissier pour recouvrement.

Pour tout crédit garanti par un véhicule, le Chef Service Juridique s'assure que le véhicule existe ou non et confie les dossiers à l'huissier pour recouvrement.

Pour les crédits en perte, on les considère comme étant des crédits qui accusent un retard de paiement de plus de 24 mois. Ces crédits sont considérés comme perdus par PADME après toutes les tentatives possibles. Il faut noter que les agents de recouvrement doivent continuer de relancer le client jusqu'au règlement total de sa dette car aucune raison ne justifie le nonremboursement des crédits octroyés.

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