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EPIGRAPHIE
« L'homme est poussé à
l'espoir et à l'optimisme par une
injonction de sa nature divine et par un instinct
biologique de survie. En cela, l'aspiration
à la Transcendance apparait comme une exigence
vitale de l'espece humaine. »
Extrait de la « positio F.R.C »
(2001).
In memorial
A ma mère KAHOZi FATUMA NGUNGWA, toi
que la vie m'as ravie. À jamais je ne
t'oublierai.
A ma Grand mère SAFiMBOMBO
LIBERATA toi qui as conduit mes
premiers pats à
l'université.
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DEDICACES
Je dédie cet opus à :
Mes très chers oncles, KAHOZI KAKINGA cos, MUNGANZA
MALUMBI Gislain, NGOIE KATANDA jean Claude, pour leurs dévouement pour
la réussite de moi leurs neveu, et tous les sacrifices consentis pour le
suivi de mes études et mon séjour sur le campus de l'UNIKIN.
Ma mère, constance BEMBELEZA, pour sa tendresse, et son
amour.
Mes cousins, cousines et soeurs ; Carla Kahozi, Henria kahozi,
cherelle kahozi, cosly fatuma kahozi, rosly feza kahozi, christ kahozi, gloire
kahozi, Mwange furahicha Cathy et Merlin.
Ma tante, MALUMBI KAZIMOTO Bénédict qui m'a
beaucoup aidé
Mes amis et frères : MBUYI ILUNGA Célestin, KABEYA
LUKUSA chrisam, DUNIA WELANGILA Patrick, MUTEBA Dominique
Mon amie : MUJINGA TSHIBANDA Christelle, qui m'as soutenue et
surtout motivée dans le choix du sujet de ce tfc.
REMERCIEMENTS
J'adresse mes remerciements :
Au seigneur DIEU tout puissant de m'avoir donné la vie et
l'opportunité d'étudier,
Au Foyer saint Paul, pour m'avoir accueilli dans ses
installations, A Mr l'assistant BINTENE MASOSA prince
Au cabinet, Etude LUKOMBE GENDA
A Mr le professeur MASAMBA MAKELA Roger, professeur de droit
UNIKIN/UPC. Et à tous le Corp. Professoral de L'unikin
A mon directeur du TFC, Monsieur le professeur EBERANDE
KOLONGELE, pour les conseils prodigués afin de réaliser de ce
travail, et aussi pour l'accompagnement tout au long de la rédaction de
cet opus.
A tous ceux qui, de prés ou de loin, ont contribué
à la réalisation
de ce travail
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SIGLES ET ABREVIATIONS
OHADA : organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des
affaires
GIE : Groupement d'Intérêt Economique
CCJA : Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
SADEC :
COMESA :
UA : union Afrique
AL : Alinéa
Art : Article
A.U : Actes uniformes
A.U / DA : Actes Uniforme sur le Droit d'arbitrage
ERSUMA : Ecole Régionale Supérieur de la
Magistrature
J.O : Journal Officiel
FCFA : Franc de la Communauté Financière
Africaine
C.M : Conseil des Ministres
OUA : Organisation de l'Unité Africaine
Rev : Revue
ZLE : Zone de Libre Echange
U.E : Union Européenne
A.U/ DA : Actes Uniformes sur les Droit de l'Arbitrage
AU/DES/GIE : Acte Uniforme Relatif au Droit de
Société Commerciales et du GIE
AU/DCG : Acte Uniforme sur le Droit Commercial
Générale AU/PCAP : Acte Uniforme sur les Procédures
Collectives d'Apurement du Passif
AU/PSR/VE : Acte Uniforme sur les Procédures
Simplifiées de Recouvrement et les Voies d'Exécution
AUCTMR : Acte Uniforme de l'OHADA relatif au aux Contrats de
Transport de Marchandises par route
CIETRMD : Convention Inter-états de Transport Routier de
Marchandises Diverses en vigueur dans les pays membres de la CEMAC
CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de
l'Ouest
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