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L'impact de l'adhésion de de la RDC au traité de l'OHADA sur son climat d'investissements

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par Narcisse Kahozi
Université de Kinshasa  - Diplomé des humanités pédagogique  2011
  

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1

EPIGRAPHIE

« L'homme est poussé à l'espoir et à l'optimisme par une injonction de sa nature divine et par un instinct biologique de survie. En cela, l'aspiration à la Transcendance apparait comme une exigence vitale de l'espece humaine. »

Extrait de la « positio F.R.C » (2001).

In memorial

A ma mère KAHOZi FATUMA NGUNGWA, toi que la vie m'as ravie. À jamais je ne t'oublierai.

A ma Grand mère SAFiMBOMBO

LIBERATA toi qui as conduit mes premiers pats à

l'université.

3

DEDICACES

Je dédie cet opus à :

Mes très chers oncles, KAHOZI KAKINGA cos, MUNGANZA MALUMBI Gislain, NGOIE KATANDA jean Claude, pour leurs dévouement pour la réussite de moi leurs neveu, et tous les sacrifices consentis pour le suivi de mes études et mon séjour sur le campus de l'UNIKIN.

Ma mère, constance BEMBELEZA, pour sa tendresse, et son

amour.

Mes cousins, cousines et soeurs ; Carla Kahozi, Henria kahozi, cherelle kahozi, cosly fatuma kahozi, rosly feza kahozi, christ kahozi, gloire kahozi, Mwange furahicha Cathy et Merlin.

Ma tante, MALUMBI KAZIMOTO Bénédict qui m'a beaucoup aidé

Mes amis et frères : MBUYI ILUNGA Célestin, KABEYA LUKUSA chrisam, DUNIA WELANGILA Patrick, MUTEBA Dominique

Mon amie : MUJINGA TSHIBANDA Christelle, qui m'as soutenue et surtout motivée dans le choix du sujet de ce tfc.

REMERCIEMENTS

J'adresse mes remerciements :

Au seigneur DIEU tout puissant de m'avoir donné la vie et l'opportunité d'étudier,

Au Foyer saint Paul, pour m'avoir accueilli dans ses installations, A Mr l'assistant BINTENE MASOSA prince

Au cabinet, Etude LUKOMBE GENDA

A Mr le professeur MASAMBA MAKELA Roger, professeur de droit UNIKIN/UPC. Et à tous le Corp. Professoral de L'unikin

A mon directeur du TFC, Monsieur le professeur EBERANDE KOLONGELE, pour les conseils prodigués afin de réaliser de ce travail, et aussi pour l'accompagnement tout au long de la rédaction de cet opus.

A tous ceux qui, de prés ou de loin, ont contribué à la réalisation

de ce travail

5

SIGLES ET ABREVIATIONS

OHADA : organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

GIE : Groupement d'Intérêt Economique

CCJA : Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

SADEC :

COMESA :

UA : union Afrique

AL : Alinéa

Art : Article

A.U : Actes uniformes

A.U / DA : Actes Uniforme sur le Droit d'arbitrage

ERSUMA : Ecole Régionale Supérieur de la Magistrature

J.O : Journal Officiel

FCFA : Franc de la Communauté Financière Africaine

C.M : Conseil des Ministres

OUA : Organisation de l'Unité Africaine

Rev : Revue

ZLE : Zone de Libre Echange

U.E : Union Européenne

A.U/ DA : Actes Uniformes sur les Droit de l'Arbitrage

AU/DES/GIE : Acte Uniforme Relatif au Droit de Société Commerciales et du GIE

AU/DCG : Acte Uniforme sur le Droit Commercial Générale AU/PCAP : Acte Uniforme sur les Procédures Collectives d'Apurement du Passif

AU/PSR/VE : Acte Uniforme sur les Procédures Simplifiées de Recouvrement et les Voies d'Exécution

AUCTMR : Acte Uniforme de l'OHADA relatif au aux Contrats de Transport de Marchandises par route

CIETRMD : Convention Inter-états de Transport Routier de Marchandises Diverses en vigueur dans les pays membres de la CEMAC

CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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