L'impact de l'adhésion de de la RDC au traité de l'OHADA sur son climat d'investissements

• EPIGRAPHIE
  
• In memorial
  
• DEDICACES
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• AVANT-PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. Problématique.
    
    • a. Intérêt du Sujet
      
    • b. Sur Le Plan Théorique
      
    • c. Sur Le Plan Pratique
      
    • d. Délimitation Du Sujet
      
    • e. Méthodologie De Travail
      
    • f. Plan Sommaire
      
• Chapitre I : L'OHADA ET LE FONCTIONNEMENT DE SES
  INSTITUTIONS
  
  • Section 1ère : genèse et originalité du droit Ohada
    
    • 1. Les sources du droit uniforme africain
      
    • 2. La nature de l'acte uniforme
      
    • 3. Entrée en vigueur et efficacité de l'acte uniforme
      
    • 4. Les sort des lois nationales
      
    • §2. Le règlement judiciaire et extrajudiciaire des litiges
      
      • 2.1 L'action judicaire : la cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA) instance juridictionnelle supranationale et consultative.
        
  • Section 2ème : bilan et perspective de l'Ohada
    
    • 2.1 Un bilan positif
      
    • 2.2 Des Perspectives Prometteuses
      
• Chapitre II : CONSEQUENCE DE L'ADHESSION DE LA RDC AU
  TRAITE DE L'OHAD~
  
  • Section 1 : Diagnostique du droit des affaires en RDC et dans l'espace
    Ohada
    
    • §1ère : L'impact De L'ohada Sur L'amélioration Du Climat
      D'investissement En General
      
    • §.2ème . Climat D'investissement En RDC, Nouveau Code
      D'investissement
      
    • §.3ème .L'impact sur l'attractivité
      
    • §.4ème .Impact sur le développement
      
    • §.5ème .L'impact sur la gestion des entreprises
      
    • §.6ème .L'impact sur la configuration du droit congolais
      
      • 6.1. Processus d'uniformisation du droit des affaires
        
      • 6.2. Processus d'harmonisation du droit des affaires
        
      • 6.3. Harmonisation sectorielle du droit des affaires
        
    • §.7ème . L'harmonisation externe du droit des sociétés issu de la
      Reforme des entreprises publiques transformées (impact de
      L'ohada)
      
      • 7.1. Base légale et réglementaire
        
      • 7.2. Esprit de la loi
        
      • 7.3. Mécanisme d'harmonisation avec le droit L'ohada
        
      • 7.4. Disposition dérogatoire pour les sociétés relevant d'un statut
        particulier
        
  • Section 2 : L'impact Sur Le Commerce General
    
    • §.1. L'impact Sur Les Sociétés Commerciales Et Les Groupement
      D'intérêt Economique(GIE)
      
      • 1. La constitution de la société : société unipersonnelle
        
    • §.2. Les Dispositions Particulière Aux Sociétés Commerciales
      
    • §.3. L'impact Sur L'organisation Des Suretés
      
    • §.4. L'impact sur l'organisation des procédures simplifiées de
      recouvrement et des voies d'exécution
      
    • §.5. L'impact Sur L'organisation Des Procédures Collectives
      D'apurement Du Passif
      
    • §.6.L'impact Sur L'harmonisation des Comptabilités Des
      Entreprises
      
    • §.7. L'impact sur le contrat de transport de marchandises par
      route.
      
    • §.8. Analyse comparative : lacune et archaïsme appellent audace et
      modernisme
      
      • 8.1. Contraintes et opportunités
        
  • Section3 : Analyse d'ordre politique, institutionnel et
    communautaire
    
    
    • §.1. Problématique de la constitutionnalité du processus
      d'adhésion de la RDC au traité de L'ohada.
      
      • 1.1 Analyse juridique
        
      • 1.2. Décision de la cour Constitutionnelle du Sénégal du 16
        
      • décembre 1993
        
      • 1.3. La cour suprême de justice doit-elle se prononcer sur
        
      • cette question ?
        
• CONCLUSION GENERALE
  
  • I.TEXTES OFFICIELS
    
• TABLE DES MATIERES