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L'impact de l'adhésion de de la RDC au traité de l'OHADA sur son climat d'investissements

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par Narcisse Kahozi
Université de Kinshasa  - Diplomé des humanités pédagogique  2011
  

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Chapitre II : CONSEQUENCE DE L'ADHESSION DE LA RDC AU
TRAITE DE L'OHAD~

La mondialisation de l'économie exige l'harmonisation des droits et des pratiques du droit OHADA est à la fois facteur de développement économique et moteur de l'intégration régionale.42 En effet l'expression « climat d'investissement » peut prêter à équivoque et laisser penser que nous étudions dans notre travail des mesures des mesures d'encouragement a l'investissement qui ont trait a l'économie ou a la fiscalité.

Soucieux de rédiger un travail de qualité ; il importe pour nous dès maintenant de balayer par révère de la main ces termes qui peuvent prêter à confusion à confusion.

Affaires : le dictionnaire la rousse ,éd 2010 ,stipule en ce sens ,l'affaire est un terme souvent employé comme synonyme moderne du droit commercial, mais dont l'acceptation est plus large ,c'est aussi une branche du droit englobant au-delà de la distinction de droit public et du droit privé ; la réglementation des différentes composantes de la vie économique .ses cadres juridique (exemple réglementation du crédit de la concurrence etc....) ses agents ,les biens et les services qu'en soit l'objet ,les activités économiques (production ,distribution et consommation (. Tan disque le terme « investissement » lui renvoi à un placement emploi de fond, plus précisément, action d'engager des capitaux dans une entreprise en vue d'en profiter a long terme et résultant de cette action. Bien que n'ayant pas encore eu cette cour, il n'en est nullement question, nous avons voulu apporter notre contribution quant a cette problématique de l'adhésion de la RDC a ce nouvel

42 Issa sayeg « comprendre le droit de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires »2eme éd. .

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ordre juridique prôné par l'OHADA, en mettant un trait particulier sur l'amélioration du climat d'affaires en cas d'une éventuelle adhésion.

En effet, dans le souci de redressement de la situation socioéconomique du pays, il faut instaurer un climat qui puisse attirer les investissements étrangers au pays et pour cela il est indispensable qu'un environnement encourageant et protecteur et un mécanisme de redressement de règlement des litiges relatifs aux différends à caractère commercial soit instaurés et mis en oeuvre et de manière efficace.

Section 1 : Diagnostique du droit des affaires en RDC et dans l'espace
Ohada

L'analyse comparative du droit congolais et des normes de l'OHADA relève une nette avancé des secondes, témoigne éloquemment les analyse comparative menée par le professeur MASSAMBA MAKELA Roger43

Certes, bon nombre de règle sont conformes ou compatibles avec le droit OHADA à quelques nuances près : comme nous allons le démontrer dans les lignes qui suivent le droit de l'arbitrage droit comptable, droit du transport. Il est vrai que des différences se désignent clairement à travers les procédures simplifiées de recouvrement des créances totalement inconnues dans notre ordre juridique, et les voies d'exécutions nettement plus moderne et mieux fournies en droit OHADA. Mais il en demeure pas moins que le droit congolais des affaires est bien loin du néant et conserve pieusement l'héritage napoléonien.44

43 Modalités d'adhésion de la RDC au traité de l'ohada rapport final volume 1.

44 Discours,allocutions,op.cit.,p.42

§1ère : L'impact De L'ohada Sur L'amélioration Du Climat
D'investissement En General

Comme nous l'avons signalé ci-haut que, l'investissement se relève être le facteur par excellence de la croissance économique et du développement qui consiste dans l'augmentation des grandeurs, économiques45 la croissance économique suppose elles-mêmes les changements majeurs de structure et d'importantes modification correspondantes dans les conditions institutionnelles et social du pays.46

Après presque deux décennies d'existence du code des investissements, des lacunes importantes sont apparues dans son application. Compte tenue des modifications légales et réglementaires significatives intervenues depuis sa promulgation en 1986, ces lacunes sont au niveau aussi bien de son organisation que de sa philosophie. Le constat est qu'évoluant dans un contexte de répression économique et d'inflation accélérée la performance du secteur privé a été de manière générale insuffisant et celle de l'industrie congolais particulière médiocre.

L'industrie congolais reste dans son ensemble couteuse, peu compétitive, sous capitalisée et soumise à un processus à long terme des dés investissements. Il ne faut pas aller ailleurs pour chercher les multiples causes de cette dégradation du climat d'investissement car cela a été causé notamment par une insécurité juridique et judiciaire. Décriée depuis presque deux décennies. Les autorités congolaises ont envisagés de reformer ce secteur

45 Préambule de la loi n°004/2002 du 21 février 2002

46 Loi n°004-2001 du 20juillet 2001 portant disposition générales applicables aux associations sans but lucratif ( ASBL et aux établissements d'utilités publique) ,journal officiel de la République démocratique du congo,Numero spécial,15 Aout 2001.

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d'affaire en révisant le code des investissements. Qui du reste était largement dépassé. Au vu de ce qui précède ;

L'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, quant à elle, apporte un surplus à cet élan déjà amorcé. En vue d'améliorer le climat d'investissement mais aussi de s'inscrire dans une perspective africain de création d'un espace juridique et judiciaire commun devant aller de paire avec, au plan politique la consolidation de l'unité africaine et au plan économique, l'émergence d'un marché commun africain. La RDC a tout intérêt a adhérer a l'OHADA, unique espace juridique et judiciaire commun en Afrique.

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