Chapitre II : CONSEQUENCE DE L'ADHESSION DE LA RDC
AU
TRAITE DE L'OHAD~
La mondialisation de l'économie exige l'harmonisation
des droits et des pratiques du droit OHADA est à la fois facteur de
développement économique et moteur de l'intégration
régionale.42 En effet l'expression « climat
d'investissement » peut prêter à équivoque et laisser
penser que nous étudions dans notre travail des mesures des mesures
d'encouragement a l'investissement qui ont trait a l'économie ou a la
fiscalité.
Soucieux de rédiger un travail de qualité ; il
importe pour nous dès maintenant de balayer par révère de
la main ces termes qui peuvent prêter à confusion à
confusion.
Affaires : le dictionnaire la rousse ,éd 2010 ,stipule
en ce sens ,l'affaire est un terme souvent employé comme synonyme
moderne du droit commercial, mais dont l'acceptation est plus large ,c'est
aussi une branche du droit englobant au-delà de la distinction de droit
public et du droit privé ; la réglementation des
différentes composantes de la vie économique .ses cadres
juridique (exemple réglementation du crédit de la concurrence
etc....) ses agents ,les biens et les services qu'en soit l'objet ,les
activités économiques (production ,distribution et consommation
(. Tan disque le terme « investissement » lui renvoi à un
placement emploi de fond, plus précisément, action d'engager des
capitaux dans une entreprise en vue d'en profiter a long terme et
résultant de cette action. Bien que n'ayant pas encore eu cette cour, il
n'en est nullement question, nous avons voulu apporter notre contribution quant
a cette problématique de l'adhésion de la RDC a ce nouvel
42 Issa sayeg « comprendre le droit de
l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires »2eme
éd. .
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ordre juridique prôné par l'OHADA, en mettant un
trait particulier sur l'amélioration du climat d'affaires en cas d'une
éventuelle adhésion.
En effet, dans le souci de redressement de la situation
socioéconomique du pays, il faut instaurer un climat qui puisse attirer
les investissements étrangers au pays et pour cela il est indispensable
qu'un environnement encourageant et protecteur et un mécanisme de
redressement de règlement des litiges relatifs aux différends
à caractère commercial soit instaurés et mis en oeuvre et
de manière efficace.
Section 1 : Diagnostique du droit des affaires en RDC
et dans l'espace
Ohada
L'analyse comparative du droit congolais et des normes de
l'OHADA relève une nette avancé des secondes, témoigne
éloquemment les analyse comparative menée par le professeur
MASSAMBA MAKELA Roger43
Certes, bon nombre de règle sont conformes ou
compatibles avec le droit OHADA à quelques nuances près : comme
nous allons le démontrer dans les lignes qui suivent le droit de
l'arbitrage droit comptable, droit du transport. Il est vrai que des
différences se désignent clairement à travers les
procédures simplifiées de recouvrement des créances
totalement inconnues dans notre ordre juridique, et les voies
d'exécutions nettement plus moderne et mieux fournies en droit OHADA.
Mais il en demeure pas moins que le droit congolais des affaires est bien loin
du néant et conserve pieusement l'héritage
napoléonien.44
43 Modalités d'adhésion de la RDC au
traité de l'ohada rapport final volume 1.
44 Discours,allocutions,op.cit.,p.42
§1ère : L'impact De L'ohada Sur
L'amélioration Du Climat
D'investissement En General
Comme nous l'avons signalé ci-haut que,
l'investissement se relève être le facteur par excellence de la
croissance économique et du développement qui consiste dans
l'augmentation des grandeurs, économiques45 la croissance
économique suppose elles-mêmes les changements majeurs de
structure et d'importantes modification correspondantes dans les conditions
institutionnelles et social du pays.46
Après presque deux décennies d'existence du code
des investissements, des lacunes importantes sont apparues dans son
application. Compte tenue des modifications légales et
réglementaires significatives intervenues depuis sa promulgation en
1986, ces lacunes sont au niveau aussi bien de son organisation que de sa
philosophie. Le constat est qu'évoluant dans un contexte de
répression économique et d'inflation
accélérée la performance du secteur privé a
été de manière générale insuffisant et celle
de l'industrie congolais particulière médiocre.
L'industrie congolais reste dans son ensemble couteuse, peu
compétitive, sous capitalisée et soumise à un processus
à long terme des dés investissements. Il ne faut pas aller
ailleurs pour chercher les multiples causes de cette dégradation du
climat d'investissement car cela a été causé notamment par
une insécurité juridique et judiciaire. Décriée
depuis presque deux décennies. Les autorités congolaises ont
envisagés de reformer ce secteur
45 Préambule de la loi n°004/2002 du 21
février 2002
46 Loi n°004-2001 du 20juillet 2001 portant
disposition générales applicables aux associations sans but
lucratif ( ASBL et aux établissements d'utilités publique)
,journal officiel de la République démocratique du congo,Numero
spécial,15 Aout 2001.
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d'affaire en révisant le code des investissements. Qui du
reste était largement dépassé. Au vu de ce qui
précède ;
L'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des
affaires, quant à elle, apporte un surplus à cet élan
déjà amorcé. En vue d'améliorer le climat
d'investissement mais aussi de s'inscrire dans une perspective africain de
création d'un espace juridique et judiciaire commun devant aller de
paire avec, au plan politique la consolidation de l'unité africaine et
au plan économique, l'émergence d'un marché commun
africain. La RDC a tout intérêt a adhérer a l'OHADA, unique
espace juridique et judiciaire commun en Afrique.
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