§.2ème . Climat D'investissement En RDC,
Nouveau Code
D'investissement
Toutes les analyses relatives a l'évaluation du code
des investissements de 1986 concluant à son échec et
préconisaient une reforme radicale. Nombreuses sont des causes de cet
échec, instabilité politique crise institutionnelles,
dégradation de l'environnement économico-financier, tensions
sociales, insécurité juridique, dysfonctionnement de l'appareil
administratif, corruption et tracasseries diverses.47
Cette reforme verra le jour en 2002 avec la loi
N°004/2002 du 21 février. Elle ne bouleversera aucunement les
droits acquis par les entreprises agrées sous le régime du texte
législatif de 1986 (étant étendu que toute nouvelle
dispositions plus favorable leur sera de plein droit profitable).
Par ailleurs, il est important de signaler que le code est un
instrument de promotion des investissements, un ensemble de mesure
39
incitatives mises en place pour confère aux entreprises
un certain nombre d'avantage fiscaux et douaniers.48 Cette loi
s'applique en raison du territoire sur l'ensemble de la RDC, en raison de la
matière su les investissements des nationaux et des étrangers et
en raison du temps jusqu'à ce qu'il y ait une loi qui l'abroge.
Cette nouvelles législation en matière
d'investissement a produit de 2002 à 2006, une amélioration du
climat des affaires résultat ainsi un retour progressif de la paix et la
coopération avec la communauté financière internationale
et de retour à une relative orthodoxie monétaire.49
§.3ème .L'impact sur l'attractivité
Les analyses ci-après montre la position peu enviable
de la RDC dans l'organisation de la vie des affaires, singulièrement
lorsqu'il s'agit de « lancer une affaire » ou de « faire
exécuter un contrat ~ l'adhésion a l'ohada contribuera à
inverser cette tendance, grâce notamment à un cadre juridique
approprié comprenant des règles modernes claires, simples,
accessibles, au nombre desquelles les procédures simplifiés de
recouvrement la vente commerciale et bientôt les contrats commerciaux.
L'existence d'une cour commune de justice et d'arbitrage renforcera le risque
de condamnations judiciaires contre les comportements frauduleux et le non
respect des engagements contractuels.
§.4ème .Impact sur le développement
L'adhésion de la RDC à L'OHADA, satisfera l'objet
d'intégration régionale chère a l'union africaine, mais
aussi unanimement reconnu comme
40
une clé essentielle du développement en Afrique,
particulièrement dans le contexte de la globalisation de
l'économie.50
En effet, parmi les initiatives de l'heure en Afrique se
trouve l'intégration régionale, les économies des pays
concernés sont appelées à s'interconnecter pour
générer les synergies de développement a impacts positifs
désirable sur le bien-être des populations respectives.
L'intégration et la coopération régionales peuvent aider
l'Afrique à résoudre un certain nombre de problèmes. Tout
d'abord, les pays africains pouvant élargir leurs marchés au
de-là de leurs marchés nationaux et étrangers plus
importants. Ces avantages pourront ainsi permettre une amélioration de
la productivité et une diversification de la production et des
exportations. De même, une coopération régionale peut
renforcer leur pouvoir de négociation et améliorer leur image.
En effet, plusieurs pays africains présentent les
mêmes similitudes : partagent des mêmes ressources (eau,
désert, etc....) ils présentent aussi de grandes
différences, notamment au niveau des richesses. Grace à une mise
en commun de leurs ressources et a l'exploitation de leurs avantages
comparatifs, les pays intégrés sont en mesure de trouver des
solutions communes et de faire un usage plus approprié de leurs
ressources afin d'obtenir des résultats plus probants.
Ensuite, l'intégration régionale peut permettre
a un grand nombre des pays africains de mettre en oeuvre des réformes
plus profondes et plus durables. Les mécanismes de cette
intégration peuvent offrir le cadre requis pour assurer la coordination
des politiques et des réglementations, aider à garantir le
respect de celle-ci et joue un rôle moteur.
50 MASSAMBA , M. op,cit.p.79
En outre, l'intégration régionale joue un
rôle dans la prévention des conflits (conflits politiques,
commerciaux, financières, économiques, etc..) grâce au
renforcement des liens économiques et juridiques entre les pays
africains et a l'introduction et l'application des lois dans ce domaine. Pour y
parvenir, il convient de définir des critères de convergences,
qui soient réalistes et dynamiques, en intégrant les ambitions de
développement. Il faut élaborer les mécanismes
d'intégration adaptés a leurs besoins et à leurs
capacités.
Enfin, en rapport avec l'objectif 8, qui prévoit de
mettre en place un partenariat mondial pour le développement dans le
cadre des OMDH (objectifs du millénaires pour le développement
humain), il a été détermine le cible 12 qui consiste
à instaurer un système commercial ouvert, fondé sur des
règles prévisibles et non déclinatoires pour les
financiers et le commerce internationales. Cette cible insinue qu'il faille
converge vers les mêmes règles de fonctionnement des
échanges.
| 
