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L'impact de l'adhésion de de la RDC au traité de l'OHADA sur son climat d'investissements

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par Narcisse Kahozi
Université de Kinshasa  - Diplomé des humanités pédagogique  2011
  

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§.2ème . Climat D'investissement En RDC, Nouveau Code
D'investissement

Toutes les analyses relatives a l'évaluation du code des investissements de 1986 concluant à son échec et préconisaient une reforme radicale. Nombreuses sont des causes de cet échec, instabilité politique crise institutionnelles, dégradation de l'environnement économico-financier, tensions sociales, insécurité juridique, dysfonctionnement de l'appareil administratif, corruption et tracasseries diverses.47

Cette reforme verra le jour en 2002 avec la loi N°004/2002 du 21 février. Elle ne bouleversera aucunement les droits acquis par les entreprises agrées sous le régime du texte législatif de 1986 (étant étendu que toute nouvelle dispositions plus favorable leur sera de plein droit profitable).

Par ailleurs, il est important de signaler que le code est un instrument de promotion des investissements, un ensemble de mesure

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incitatives mises en place pour confère aux entreprises un certain nombre d'avantage fiscaux et douaniers.48 Cette loi s'applique en raison du territoire sur l'ensemble de la RDC, en raison de la matière su les investissements des nationaux et des étrangers et en raison du temps jusqu'à ce qu'il y ait une loi qui l'abroge.

Cette nouvelles législation en matière d'investissement a produit de 2002 à 2006, une amélioration du climat des affaires résultat ainsi un retour progressif de la paix et la coopération avec la communauté financière internationale et de retour à une relative orthodoxie monétaire.49

§.3ème .L'impact sur l'attractivité

Les analyses ci-après montre la position peu enviable de la RDC dans l'organisation de la vie des affaires, singulièrement lorsqu'il s'agit de « lancer une affaire » ou de « faire exécuter un contrat ~ l'adhésion a l'ohada contribuera à inverser cette tendance, grâce notamment à un cadre juridique approprié comprenant des règles modernes claires, simples, accessibles, au nombre desquelles les procédures simplifiés de recouvrement la vente commerciale et bientôt les contrats commerciaux. L'existence d'une cour commune de justice et d'arbitrage renforcera le risque de condamnations judiciaires contre les comportements frauduleux et le non respect des engagements contractuels.

§.4ème .Impact sur le développement

L'adhésion de la RDC à L'OHADA, satisfera l'objet d'intégration régionale chère a l'union africaine, mais aussi unanimement reconnu comme

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une clé essentielle du développement en Afrique, particulièrement dans le contexte de la globalisation de l'économie.50

En effet, parmi les initiatives de l'heure en Afrique se trouve l'intégration régionale, les économies des pays concernés sont appelées à s'interconnecter pour générer les synergies de développement a impacts positifs désirable sur le bien-être des populations respectives. L'intégration et la coopération régionales peuvent aider l'Afrique à résoudre un certain nombre de problèmes. Tout d'abord, les pays africains pouvant élargir leurs marchés au de-là de leurs marchés nationaux et étrangers plus importants. Ces avantages pourront ainsi permettre une amélioration de la productivité et une diversification de la production et des exportations. De même, une coopération régionale peut renforcer leur pouvoir de négociation et améliorer leur image.

En effet, plusieurs pays africains présentent les mêmes similitudes : partagent des mêmes ressources (eau, désert, etc....) ils présentent aussi de grandes différences, notamment au niveau des richesses. Grace à une mise en commun de leurs ressources et a l'exploitation de leurs avantages comparatifs, les pays intégrés sont en mesure de trouver des solutions communes et de faire un usage plus approprié de leurs ressources afin d'obtenir des résultats plus probants.

Ensuite, l'intégration régionale peut permettre a un grand nombre des pays africains de mettre en oeuvre des réformes plus profondes et plus durables. Les mécanismes de cette intégration peuvent offrir le cadre requis pour assurer la coordination des politiques et des réglementations, aider à garantir le respect de celle-ci et joue un rôle moteur.

50 MASSAMBA , M. op,cit.p.79

En outre, l'intégration régionale joue un rôle dans la prévention des conflits (conflits politiques, commerciaux, financières, économiques, etc..) grâce au renforcement des liens économiques et juridiques entre les pays africains et a l'introduction et l'application des lois dans ce domaine. Pour y parvenir, il convient de définir des critères de convergences, qui soient réalistes et dynamiques, en intégrant les ambitions de développement. Il faut élaborer les mécanismes d'intégration adaptés a leurs besoins et à leurs capacités.

Enfin, en rapport avec l'objectif 8, qui prévoit de mettre en place un partenariat mondial pour le développement dans le cadre des OMDH (objectifs du millénaires pour le développement humain), il a été détermine le cible 12 qui consiste à instaurer un système commercial ouvert, fondé sur des règles prévisibles et non déclinatoires pour les financiers et le commerce internationales. Cette cible insinue qu'il faille converge vers les mêmes règles de fonctionnement des échanges.

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