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L'impact de l'adhésion de de la RDC au traité de l'OHADA sur son climat d'investissements

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par Narcisse Kahozi
Université de Kinshasa  - Diplomé des humanités pédagogique  2011
  

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§.5ème .L'impact sur la gestion des entreprises

L'adhésion au traité de l'OHADA entrainera l'obligation pour les entreprises congolaises l'application de l'acte uniforme sur le droit comptable. Il s'ensuivra donc un passage du plan comptable général congolais de 1976 vers le référentiel unifié qu'est le système comptable OHADA, le SYSCOHADA.

Les entreprises pourront présenter des comptes plus transparents et bénéficier d'une meilleure appréciation du risque par les investisseurs. Cette transparence sera nettement plus accrue notamment avec l'obligation nouvelle de la présentation des comptes consolidés ou des comptes combinés.

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L'organisation des entreprises s'améliorera certainement grâce à l'obligation faite aux dirigeants de mettre en place une organisation comptable qui pourra être codifié dans un manuel des procédures comptables51

Le passage au référentiel OHADA nécessitera une vraie gestion de projet. Il se pourra en effet que beaucoup d'entreprises puissent considérer un changement de leur système d'information ; par rapport à ceci et à la nécessité de formation du personnel, une période de transition d'environ 2 ans sera nécessaire pour une application correcte de toute les dispositions du droit comptable OHADA en RDC.

§.6ème .L'impact sur la configuration du droit congolais

6.1. Processus d'uniformisation du droit des affaires

l'adhésion à l'OHADA entraine l'applicabilité du droit uniforme des affaires a compter du dépôt des instruments de ratification ou d'adhésion, plus précisément après écoulement du délai de soixante jours prévu par le traité de Port-Louis pour l'applicabilité du droit uniforme des affaires et après l'expiration des délais éventuellement fixés par certaines actes uniformes pour leur mise en oeuvre. En conséquence, certains actes uniformes seront d'application immédiate, sans formulaires légales ou administratives préalables.

(Ainsi, toutes les dispositions du droit interne correspondant aux actes uniformes en vigueur seront ipso facto abrogées. D'une manière générale les normes reprises dans le tableau ci-dessus perdant leur vigueur, encore qu'un travail d'harmonisation puisse ne pas exclure la survie de telle

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disposition ou partie de disposition (notamment un article/non contraire aux actes uniformes.

Certaines normes juridiques internes relevant du droit des affaires ou, a tout les moins intervenant dans l'organisation des entreprises et dans la vie économiques n'ont pas d'équivalence dans le système OHADA, ce qui signifie qu'ils ne font pas l'objet des actes uniformes en vigueur : ces normes survivent à la réforme qu'imprimera l'OHADA dans notre ordre juridique. Pareille survie pourra être écouté un jour ou l'autre si les actuels projets étaient conçus et adoptés dans les domaines de la matière concernées. Mais cela supposerait l'accord de la RDC en cas de son adhésion a l'OHADA, car en tant que Etat partie elle disposerait implicitement d'un droit de veto puisque les actes uniforme sont adaptés à l'unanimité de suffrage exprime

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