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L'impact de l'adhésion de de la RDC au traité de l'OHADA sur son climat d'investissements

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par Narcisse Kahozi
Université de Kinshasa  - Diplomé des humanités pédagogique  2011
  

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6.2. Processus d'harmonisation du droit des affaires

L'introduction automatique des actes uniformes dans notre Juridique justifiera progressivement l'adaptation de notre droit : par exemple, lorsque le code des investissements fait allusion à une SARL, il faut remplacer SARL par SA.

Ce processus d'harmonisation globale se réaliserai dans le cadre d'un véritable toilettage de nos lois qui, notamment en matières d'amendes pénales se réfère encore aux anciennes monnaies voire au franc congolais de l'époque qui n'en rien a avoir avec le franc congolais d'aujourd'hui. Autre exemple ; article 446. 1. A 446. 5 du code civil livre III (sociétés)52

52 LUKOMBE NGENDA, Droit Congolais des sociétés, Tom II, P.U.K, Kinshasa, 1999

6.3. Harmonisation sectorielle du droit des affaires

Le droit uniforme issu de l'OHADA renvoi aux droits nationaux les mesures de mise en oeuvre de certaines dispositions des actes uniformes. De même, il se réfère à diverses autorités ou mécanismes par des termes génériques qu'une intervention interne doit préciser enfin, et surtout, en matière de droit pénal le droit OHADA détermine les incriminations mais laisse aux Etats parties le soin de fixer les sanctions pénales.

Toutes ces hypothèses appellent des interventions du législateur national à travers un processus d'harmonisation du droit des affaires.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.