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L'impact de l'adhésion de de la RDC au traité de l'OHADA sur son climat d'investissements

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par Narcisse Kahozi
Université de Kinshasa  - Diplomé des humanités pédagogique  2011
  

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2.2 Des Perspectives Prometteuses

L'OHADA entend poursuivre sa route en améliorant son fonctionnement et ses normes et en s'ouvrant le plus largement possible en Afrique (sur la vocation africaine de l'OHADA, voir info 4.4)

Des rapports d'évolution révèlent quelques difficultés d'organisation et de fonctionnement, notamment au plan de la ressource humaine spécialisée et en matière de financement. Le rapport du professeur PAUL-Gérard Parquai préconise notamment l'actualisation du manuel de procédure, la stricte observance des dispositions du traité relatives à l'annulation des cotisations et a la certification et approbation des comptes , la promotion de mécanismes générateurs de recettes, la reconstitution du fonds de capitalisation, la renforcement des dispositifs d'appui extérieurs, la rationalisation de l'utilisation des ressources humaines (par exemple une conversion de la direction juridique du secrétariat permanent en cellule de développement du droit OHADA.

En ce qui concerne l'évolution du droit OHADA, une évaluation de l'application des normes en vigueur conduit a envisager, autre l'accélération de la mise conformité des droits nationaux aux normes OHADA, un processus d'amélioration des textes lorsque les difficultés d'interprétation est souhaitée entre Etats membres tant pour les systèmes juridiques internes que pour les structures judiciaires nationales. De même, une sorte d'harmonisation des harmonisations est en germe entre les communautés régionales

d'interprétation africaine. Ce processus aiderait à apaiser les esprits précautionneux qui redoutent quelque télescopage entre l'OHADA, le COMESA est la SADC, alors pourtant que les domaines d'interventions entre les trois organisations sont de loin moins étroits que les sphères qui rapprochent l'OHADA a la CEMAC au a l'UEMOA.

Pour une meilleure participation des Etats parties a l'édification de l'espace juridique OHADA. L'institutionnalisation des commissions nationales et le renforcement de leur rôle est en cours. De même, l'approche de

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l'élaboration des actes uniformes, qui s'inspire généralement des conventions internationales et des principes universels ainsi que des techniques et normes juridiques les plus avancées au monde est appelée a s'intensifier par souci d'efficacité, mais aussi pour simplifier l'extension de l'espace OHADA, notamment dans la perspective de l'adhésion des pays anglophones.

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