2.2 Des Perspectives Prometteuses
L'OHADA entend poursuivre sa route en améliorant son
fonctionnement et ses normes et en s'ouvrant le plus largement possible en
Afrique (sur la vocation africaine de l'OHADA, voir info 4.4)
Des rapports d'évolution révèlent
quelques difficultés d'organisation et de fonctionnement, notamment au
plan de la ressource humaine spécialisée et en matière de
financement. Le rapport du professeur PAUL-Gérard Parquai
préconise notamment l'actualisation du manuel de procédure, la
stricte observance des dispositions du traité relatives à
l'annulation des cotisations et a la certification et approbation des comptes ,
la promotion de mécanismes générateurs de recettes, la
reconstitution du fonds de capitalisation, la renforcement des dispositifs
d'appui extérieurs, la rationalisation de l'utilisation des ressources
humaines (par exemple une conversion de la direction juridique du
secrétariat permanent en cellule de développement du droit
OHADA.
En ce qui concerne l'évolution du droit OHADA, une
évaluation de l'application des normes en vigueur conduit a envisager,
autre l'accélération de la mise conformité des droits
nationaux aux normes OHADA, un processus d'amélioration des textes
lorsque les difficultés d'interprétation est souhaitée
entre Etats membres tant pour les systèmes juridiques internes que pour
les structures judiciaires nationales. De même, une sorte d'harmonisation
des harmonisations est en germe entre les communautés
régionales
d'interprétation africaine. Ce processus aiderait
à apaiser les esprits précautionneux qui redoutent quelque
télescopage entre l'OHADA, le COMESA est la SADC, alors pourtant que les
domaines d'interventions entre les trois organisations sont de loin moins
étroits que les sphères qui rapprochent l'OHADA a la CEMAC au a
l'UEMOA.
Pour une meilleure participation des Etats parties a
l'édification de l'espace juridique OHADA. L'institutionnalisation des
commissions nationales et le renforcement de leur rôle est en cours. De
même, l'approche de
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l'élaboration des actes uniformes, qui s'inspire
généralement des conventions internationales et des principes
universels ainsi que des techniques et normes juridiques les plus
avancées au monde est appelée a s'intensifier par souci
d'efficacité, mais aussi pour simplifier l'extension de l'espace OHADA,
notamment dans la perspective de l'adhésion des pays anglophones.
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