L'impact de l'adhésion de de la RDC au traité de l'OHADA sur son climat d'investissements

Section 2ème : bilan et perspective de l'Ohada

2.1 Un bilan positif

Le bilan peut s'analyser en termes de progrès du système juridique et de contribution à l'amélioration de l'environnement des affaires dans les Etats parties.

Sur le plan institutionnel, l'OHADA fonctionne avec des institutions opérationnelles des moyens matériels et financiers qui mériterait d'être renforcée et un système judicaire qui donne satisfaction, singulièrement au niveau de la juridiction supranationale qui est la cour commune de justice et d'arbitrage (environ deux cent trente pouvoir en cassation en trois ans).³⁹ En fin la formation de juriste, particulièrement des magistrats, a pris un premiers envol avec plus de mille trois cent personnes formés a ces jours par l'école régionale supérieur de formation des magistrats, au nombre desquels des formateurs ayant déjà amplifié le processus de formation, ce pendant que de multiples séminaire et conférences saisonnent et accompagnant l'action de promotion et de vulgarisation des normes OHADA.⁴⁰

Site ( www.ohada.com de l'association pour l'unification du droit en Afrique et site officiel de l'organisation.⁴¹ ( WWW.ohada.org)

En matière juridique, toute les analyses portant sur l'OHADA relève les avancées réaliser qui sont de cette organisation, un espace à la pointe du progrès et à jour au regard de l'évolution de la pensé juridique moderne. L'effort d'adaptation du droit est également remarqué, encore qu'il faille, l'intensifier pour prendre d'avantage en compte la spécificité et ampleur des

³⁹ Uniforme OHADA,Rev.d'actualité juridique, nov.2001.www.juriscope.org

⁴⁰ Www. Ohada. com

⁴¹ Www. Ohada.org

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activités de petites dimensions ainsi que le phénomène de l'économie informelle.

IL serait prématuré et présomptueux de dresser un bilan économique pour apprécier l'apport de l'OHADA à l'attractivité des Etats parties et au développement économique. Le système ne fonctionne dans ces Etats que depuis le dépôt de leurs instruments de ratification ou d'adhésion, soit huit à neuf années en moyenne. Des facteurs de nature à fausser l'analyse sont également identifiés dans la plupart de ces pays : instabilité politique et tensions de la décennie quatre vingt-dix.

En outre, la sécurité juridique qui a connu une sensibilité amélioration est un maillon décisif de l'attractivité d'un pays, mais pas le seul. L'observation vaut aussi pour la sécurité judicaires nationales ne connaissent qu'un propres mitige en raison notamment de la conviction et des dysfonctionnements de la justice dont l'engagement relève aussi d'une révolution des mentalités qui ne se réalise pas du jour au lendemain.

En conclusion, la sécurité juridique est acquise, le droit OHADA étant actuellement, le plus perfectionné d'Afrique et mondialement à la pointe du progrès. La sécurité judiciaire est clairement renforcée par l'institution d'une juridiction supranationale ; cependant qu'au premier et deuxième degré l'amélioration de la situation requiert une thérapie globale incluant la lutte contre la corruption.