d. Délimitation Du Sujet
L'adhésion de la RDC dans l'espace l'OHADA c'est une
preuve éloquente de la volonté du gouvernant de pouvoir
répondre à l'appel de l'intégration régionale. En
effet la présente étude doit s'appesantir sur les aspects
saillant du développement du pays. Notre dissertation porte sur l'impact
de l'adhésion de la RDC au traité de l'OHADA. Comme il a
été mentionné plus haut, il comportera essentiellement
deux chapitres : l'OHAD~
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est le fonctionnement des ses institutions Ils agiront en ce
qui concerne ce première chapitre, de nous entendre sur la description
et le fonctionnement de cette institution, ainsi que les opportunités et
les atouts de cette adhésion. Ils nous importent par ailleurs de
signaler qu'étant donner la délimitation du temps d'analyse
répond souvent à un souci de faisabilité de la recherche
pour pouvoir considérer comme valide les connaissances
produites.6
Ainsi que pour des raisons pratiques, il nous apparu opportun
de ne pas évoquer les modalités d'adhésion ainsi que ses
conditions et surtout que ce la se réalise de manière simple. En
fin l'insécurité juridique et judiciaire qui, depuis plus de deux
décennies au fil des ans s'est révèle un obstacle majeur
à l'amélioration du climat des affaires, à la promotion du
secteur privé, à la croissance économique et au
développement du pays. Concernant la seconde partie de notre travail
relative à l'impact de l'OHADA sur le climat d'investissements en RDC.
L'analyse comparative du droit congolais et des normes de l'OHADA,
révèle une nette avancer des secondes, certes bon nombres de
règles sont conformes ou compatible, soit avec le droit OHADA à
quelque nuances prés : droit de l'arbitrage, droit comptable, droit du
transport. Il est vrai que de différences se dessinent clairement
à travers les procédures simplifiées de recouvrement de
créances totalement inconnu dans notre ordre juridique, et les voies
d'exécution nettement plus modernes et, mieux fournie en droit congolais
des affaires est bien loin du néant et conserve pieusement
l'héritage napoléonien. En droit commercial, des innovations des
tailles seront apportées en cas d'adhésion de la RDC à
l'OHADA, elles concerneront notamment : le registre du commerce et du
crédit mobilier etc. toutefois diverses matières régissant
la vie des affaires repose sur un arsenal juridique récent ou
actualisé dans des domaines qui échappent à l'empire du
droit
6 Kienge Kienge I, initiation à la recherche
scientifique, note de cour, UNIKIN, Kinshasa, 2009-2010 ; pp.47
OHADA ; comme on l'a observé plus haut, ces textes
demeurerons intactes en cas d'adhésion, et leur stricte application
contribuera assurément a l'amélioration du climat des
investissements : code des investissements, code minier, code forestier,
reforme fiscale, reforme douanier.7
L'intérêt ainsi dégager ne saurait
clairement se révéler sans le recours à une
méthodologie permettant de donner à ce travail un
caractère véritablement scientifique
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