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L'impact de l'adhésion de de la RDC au traité de l'OHADA sur son climat d'investissements

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par Narcisse Kahozi
Université de Kinshasa  - Diplomé des humanités pédagogique  2011
  

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d. Délimitation Du Sujet

L'adhésion de la RDC dans l'espace l'OHADA c'est une preuve éloquente de la volonté du gouvernant de pouvoir répondre à l'appel de l'intégration régionale. En effet la présente étude doit s'appesantir sur les aspects saillant du développement du pays. Notre dissertation porte sur l'impact de l'adhésion de la RDC au traité de l'OHADA. Comme il a été mentionné plus haut, il comportera essentiellement deux chapitres : l'OHAD~

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est le fonctionnement des ses institutions Ils agiront en ce qui concerne ce première chapitre, de nous entendre sur la description et le fonctionnement de cette institution, ainsi que les opportunités et les atouts de cette adhésion. Ils nous importent par ailleurs de signaler qu'étant donner la délimitation du temps d'analyse répond souvent à un souci de faisabilité de la recherche pour pouvoir considérer comme valide les connaissances produites.6

Ainsi que pour des raisons pratiques, il nous apparu opportun de ne pas évoquer les modalités d'adhésion ainsi que ses conditions et surtout que ce la se réalise de manière simple. En fin l'insécurité juridique et judiciaire qui, depuis plus de deux décennies au fil des ans s'est révèle un obstacle majeur à l'amélioration du climat des affaires, à la promotion du secteur privé, à la croissance économique et au développement du pays. Concernant la seconde partie de notre travail relative à l'impact de l'OHADA sur le climat d'investissements en RDC. L'analyse comparative du droit congolais et des normes de l'OHADA, révèle une nette avancer des secondes, certes bon nombres de règles sont conformes ou compatible, soit avec le droit OHADA à quelque nuances prés : droit de l'arbitrage, droit comptable, droit du transport. Il est vrai que de différences se dessinent clairement à travers les procédures simplifiées de recouvrement de créances totalement inconnu dans notre ordre juridique, et les voies d'exécution nettement plus modernes et, mieux fournie en droit congolais des affaires est bien loin du néant et conserve pieusement l'héritage napoléonien. En droit commercial, des innovations des tailles seront apportées en cas d'adhésion de la RDC à l'OHADA, elles concerneront notamment : le registre du commerce et du crédit mobilier etc. toutefois diverses matières régissant la vie des affaires repose sur un arsenal juridique récent ou actualisé dans des domaines qui échappent à l'empire du droit

6 Kienge Kienge I, initiation à la recherche scientifique, note de cour, UNIKIN, Kinshasa, 2009-2010 ; pp.47

OHADA ; comme on l'a observé plus haut, ces textes demeurerons intactes en cas d'adhésion, et leur stricte application contribuera assurément a l'amélioration du climat des investissements : code des investissements, code minier, code forestier, reforme fiscale, reforme douanier.7

L'intérêt ainsi dégager ne saurait clairement se révéler sans le recours à une méthodologie permettant de donner à ce travail un caractère véritablement scientifique

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.