b. Sur Le Plan Théorique
D'une façon générale,
l'amélioration du climat des affaires désigne le contexte
légal dans lequel se créent les entreprises et se
développe la production, la qualité de l'infrastructure de
soutien (service financier, énergie, transports, et communications) et
le contexte de la gestion des affaires (applicabilité des contrats,
fiscalités loyales et maitrise de la corruption.
L'investissement lui-même se révèle comme
étant le cout encouru, la consommation différée en faveur
du développement .Il comprend l'ensemble de dépenses sur les
biens et services, les machines, les constructions, la recherche, la formation
et surtout la santé de la population. Tous ces éléments
sont susceptibles d'exercer une influence globale certaine sur le
développement d'un pays5. La République
démocratique du Congo dispose d'une loi sur les investissements qui a
pour objet de fixer les conditions, les avantages, ainsi que les règles
généraux applicables aux investissements directs nationaux et
étrangers réalisés en république
démocratique du Congo dans le secteurs qui ne sont pas exclus par la
liste négative figurant a l'article 3 de cette loi . Il agit de la loi
n°004/2002 du 21
5 Kumba ki Ngimbi, « législation en
matière économique » 2éme éd, Kinshasa,
2009
14
février 2002.Cette loi s'applique en raison du
territoire sur l'ensemble de la RDC, en raison de la matière sur les
investissements des nationaux et des dispositions particulières
applicables aux investissements d'utilité publique ainsi qu'aux P ME et
PMI. Le régime général est l'ensemble de mesures
incitatives contenues dans la loi.
c. Sur Le Plan Pratique
Cette étude permettra à toute personne, et
particulièrement aux juristes en formation que nous sommes,
d'appréhender facilement la problématique de l'adhésion de
la RDC au traité de l'OHADA. Ainsi que son impact sur
l'amélioration du climat d'investissements, et cela sans devoir recourir
à plusieurs documents et de surcroit ce travail se révèle
d'être une source de consultation rapide.
Intervenant a une période ou l'amélioration du
climat des affaires devient une condition sine qua non pour le décollage
économique du pays dans ce contexte, la présente étude
poursuit les objectifs ci-après :
-Stimuler les investissements transfrontaliers, tant
étrangers que nationaux et d'autres initiatives d'intégration
économiques en vue de l'établissement progressif d'un
marché commun africain et à en tirer profit ;
- Promouvoir le développement économique et
social ;
- Améliorer le climat d'investissement par la promotion
de la sécurité juridique et judiciaire ;
- Actualiser et moderniser le droit congolais notamment en
comblant ses lacunes, supprimant ses contradictions et en s'inscrivant dans le
fil de la pensée juridique moderne ;
-Rationaliser et crédibiliser les règlements des
litiges
commerciaux ;
- Apporter notre pierre en identifiant les préalables
éventuels précautions et mesure qu'appellent les processus
d'adhésion (révision constitutionnelle et dispositions pratiques
ainsi que l'uniformisation et l'harmonisation du droit congolais en
générale (adaptation incidente des matières non
uniformiser qui en découleront (étude de préconisation et
d'alerte sur la perspective et la prospective de l'adhésion de la RDC au
traité de l'OHADA. La réforme du droit des affaires apparait en
effet comme une impérieuse nécessité en RDC compte nue
notamment de l'archaïsme et de notre système juridique tant au plan
matériel qu'au plan processuel, en vue d'améliorer le climat
d'investissement et en réponse aux cris d'alarme des milieux d'affaires
le gouvernement a, en plus d'autre efforts, décidé de moderniser
le droit des affaires. Il se trouve cependant devant un dilemme : promulguer
une nouvelle législation nationale applicable aux activités
économiques ou rallier un projet d'intégration régionale
comme l'OHADA
. Cette dernière option a l'avantage d'être moins
couteuse, plus rapide, et plus efficace.
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