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L'impact de l'adhésion de de la RDC au traité de l'OHADA sur son climat d'investissements

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par Narcisse Kahozi
Université de Kinshasa  - Diplomé des humanités pédagogique  2011
  

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b. Sur Le Plan Théorique

D'une façon générale, l'amélioration du climat des affaires désigne le contexte légal dans lequel se créent les entreprises et se développe la production, la qualité de l'infrastructure de soutien (service financier, énergie, transports, et communications) et le contexte de la gestion des affaires (applicabilité des contrats, fiscalités loyales et maitrise de la corruption.

L'investissement lui-même se révèle comme étant le cout encouru, la consommation différée en faveur du développement .Il comprend l'ensemble de dépenses sur les biens et services, les machines, les constructions, la recherche, la formation et surtout la santé de la population. Tous ces éléments sont susceptibles d'exercer une influence globale certaine sur le développement d'un pays5. La République démocratique du Congo dispose d'une loi sur les investissements qui a pour objet de fixer les conditions, les avantages, ainsi que les règles généraux applicables aux investissements directs nationaux et étrangers réalisés en république démocratique du Congo dans le secteurs qui ne sont pas exclus par la liste négative figurant a l'article 3 de cette loi . Il agit de la loi n°004/2002 du 21

5 Kumba ki Ngimbi, « législation en matière économique » 2éme éd, Kinshasa, 2009

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février 2002.Cette loi s'applique en raison du territoire sur l'ensemble de la RDC, en raison de la matière sur les investissements des nationaux et des dispositions particulières applicables aux investissements d'utilité publique ainsi qu'aux P ME et PMI. Le régime général est l'ensemble de mesures incitatives contenues dans la loi.

c. Sur Le Plan Pratique

Cette étude permettra à toute personne, et particulièrement aux juristes en formation que nous sommes, d'appréhender facilement la problématique de l'adhésion de la RDC au traité de l'OHADA. Ainsi que son impact sur l'amélioration du climat d'investissements, et cela sans devoir recourir à plusieurs documents et de surcroit ce travail se révèle d'être une source de consultation rapide.

Intervenant a une période ou l'amélioration du climat des affaires devient une condition sine qua non pour le décollage économique du pays dans ce contexte, la présente étude poursuit les objectifs ci-après :

-Stimuler les investissements transfrontaliers, tant étrangers que nationaux et d'autres initiatives d'intégration économiques en vue de l'établissement progressif d'un marché commun africain et à en tirer profit ;

- Promouvoir le développement économique et social ;

- Améliorer le climat d'investissement par la promotion de la sécurité juridique et judiciaire ;

- Actualiser et moderniser le droit congolais notamment en comblant ses lacunes, supprimant ses contradictions et en s'inscrivant dans le fil de la pensée juridique moderne ;

-Rationaliser et crédibiliser les règlements des litiges

commerciaux ;

- Apporter notre pierre en identifiant les préalables éventuels précautions et mesure qu'appellent les processus d'adhésion (révision constitutionnelle et dispositions pratiques ainsi que l'uniformisation et l'harmonisation du droit congolais en générale (adaptation incidente des matières non uniformiser qui en découleront (étude de préconisation et d'alerte sur la perspective et la prospective de l'adhésion de la RDC au traité de l'OHADA. La réforme du droit des affaires apparait en effet comme une impérieuse nécessité en RDC compte nue notamment de l'archaïsme et de notre système juridique tant au plan matériel qu'au plan processuel, en vue d'améliorer le climat d'investissement et en réponse aux cris d'alarme des milieux d'affaires le gouvernement a, en plus d'autre efforts, décidé de moderniser le droit des affaires. Il se trouve cependant devant un dilemme : promulguer une nouvelle législation nationale applicable aux activités économiques ou rallier un projet d'intégration régionale comme l'OHADA

. Cette dernière option a l'avantage d'être moins couteuse, plus rapide, et plus efficace.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.