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L'impact de l'adhésion de de la RDC au traité de l'OHADA sur son climat d'investissements

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par Narcisse Kahozi
Université de Kinshasa  - Diplomé des humanités pédagogique  2011
  

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INTRODUCTION

1. Problématique.

L'étude de l'impact de l'adhésion de la République démocratique du Congo au traité de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), fait l'objet du présent travail. Dans le profil des records de la RDC, après avoir gagner le combat de l'authenticité, le moment est venu de gagner celui de l'humanité commune.

Nous devons désormais nous arrimer aux autres pour nous laisser « contaminer » par la bonne pratique des autres. La dégradation du climat d'investissements caractériser notamment par l'insécurité juridique et judiciaire décriée depuis plusieurs décennies au moins, a conduit les autorités congolaises à envisager la réforme du droit des affaires et à la réhabilitation de la justice.

D'une part, les règles applicables aux affaires sont éparses, peu accessible, parfois fragmentaire, voire lacunaires, souvent archaïques, comme peuvent en témoigner le droit des sociétés par action à responsabilité limitée (embryonnaire et obsolète ) ou encore le droit de la faillite ( largement dépassées par la pensées juridique moderne qui privilégie autant que possible le sauvetage des entreprise en difficulté ), sans oublier le droit des contrats commerciaux ( qui se réfugie souvent hasardeusement derrière le droit civil des contrats usuels et des contrats spéciaux ) et le droit commercial général ( bail commercial non réglementé, registre de commerce insuffisamment organiser.1

D'autre part, notre droit ignore encore diverses technique juridique rependues à travers le monde : la société unipersonnel ( qui

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contribuerait à structurer le secteur informel ), le groupement d'intérêt économique, le droit pénal des sociétés ( apte à réprimer les abus des biens sociaux ,par exemple ) les procédures d'alerte ( pour renforcer la prévention des risques dans les sociétés ), l'optimisation du rôle et de l'autonomie des commissaires aux comptes, les mécanismes de la lettre des garanties en droit des sureté entre autre .En outre , le droit processuel des affaires s'illustre par la pratique des jugement uniques ,à cause des divers maux dont souffre l'appareil judiciaire ( démotivation des magistrats ,absence des formations permanente et spécialisation corruption ) ainsi que l'ignorance des procédures des recouvrements des créances et de la stagnation des règles organisant les voies d'exécution(dont certains procédés, comme la saisie-attribution par exemple, sont encore depuis une vingtaine d'années en vain.

Certes quelque succès ont été enregistres dans des matières que l'ordre juridique congolais pourra jalousement conserver et expérimenter personnellement, ce qui pourrait hisser notre pays au rang de modèle à cet égard : code des investissements, code douanier en projet, code de l'énergie en projet. Hormis cette performance, le tableau du droit substantiel et processuel des affaires est largement sombre en ce vingt-et-unième siècle.2

Et dans le contexte de mondialisation, la reforme doit autant que possible se dessiner dans un cadre régional en terme d'harmonisation des règles juridique, voire d'uniformisation.3 Le traité de Port-Louis apporte une réponse appropriée pratique, harmonieusement et africaine à la problématique ci-dessus. Dotée de la personnalité juridique internationale, cette organisation comprend quatre institutions ; les conseils des ministres (législatif votant les actes uniformes à l'unanimité), la cour commune de la

2 Idem, p.22.

3 Massanba Makela R. op.cit., p.75

justice et d'arbitrage(CCJA) organe judicaire veillant à l'interprétation et réglant le contentieux de l'application du traité qui intervient comme une cour suprême supranationale autant que comme structure d'appui a l'arbitrage. Le secrétariat permanent (organe exécutif, qui assiste le conseil des ministres et gère le quotidien) et l'école régionale supérieure de la magistrature(ERSUMA). L'OHADA vise à promouvoir l'émergence d'une communauté économique africaine, à renforcer la sécurité juridique et judicaire pour favoriser le développement de l'Afrique et contribuer à la consolidation de l'unité africaine. Elle instaure à cet effet un espace juridique commun (des règles unifiées) et un espace judicaire commun (une juridiction supranationale exerçant la fonction de cour suprême).

Elle regroupe des pays culturellement et juridiquement proches de la RDC (bien que majoritairement anciennes colonies française) :c'est l'Afrique des codes napoléoniens, dominée par le système romano-germanique en matière juridique. Le droit en vigueur dans l'espace OHADA est très semblable au droit congolais mais nettement plus complet. Son introduction dans notre ordre juridique se réaliserait sans heurt. en vertu de l'article 2 du traité du 17 octobre 1993, par droit des affaires, l'OHADA entend, « l'ensemble des règles relatives au droit des sociétés et au statut juridique des commerçants, aux recouvrements des créances, aux suretés est aux voies d'exécution, au régime du redressement des entreprises et de la liquidation judiciaire au droit de l'arbitrage , au droit du travail ,au droit comptable, au droit de vente des transports mais aussi toute autre matière que le conseil des ministres déciderait, a l'unanimité d'y inclure conformément a l'objet du traité de l'OHADA »4 .

4 Art 2, du traité de 17 octobre 1993, instituant l'ohada.

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Cette conception extensive de droit des affaires s'illustre déjà par les normes juridiques uniques appelées Actes Uniformes. en vue d'améliorer le climat d'investissement mais aussi de s'inscrire dans une perspective africaine de création d'un espace juridique et judiciaire commun devant aller de pair avec, au plan économique, et au plan politique, la consolidation de l'unité africaine et, au plan économique l'émergence d'un marché commun africain, la RDC a tout intérêt à adhérer à L'OHADA, unique espace juridique et judiciaire commun en Afrique.

a. Intérêt du Sujet

Le présent travail résulte d'une étude judicieuse .Car , la république démocratique du Congo n'est au fait qu'en processus de mise en conformité du droit interne ,comme pour dire un Etat postulant .D'une part, une harmonisation globale du droit peut aussi s'avérer utile ,elle consistera a adopter l'ensemble du système juridique congolais au nouveau système .par exemple, l'émancipation juridique de la femme mariée en droit civil , des corrections de forme dans certaines matières pourtant non concernées par le droit uniforme des affaires (par exemple, lorsque le droit fiscal évoque la « société par action à responsabilité limitée »,il faudra remplacer ce vocable par « société anonyme ».

juridiquement, le droit congolais des affaires est

lacunaire(l'équivalence de la société anonyme y est régie par trois articles),archaïque (incapacité juridique de la femme mariée ,autorisation présidentielle pour la création de la SARL ),désuet et obsolète (règle relative à l'exercice du commerce par les étrangers ,ignorance du bail commercial ,inefficacité du commerce ,survivance d'un droit de la faillite répressif ),en

dépit de quelques effort de modernisation (droit minier ,code des investissements).

Quant a l'amélioration du climat des affaires : l'investissement se révèle être le facteur par excellence de la croissance économique et du développement qui consiste dans l'augmentation des grandeurs économiques .l'OHADA apparait comme l'élément le plus attractif pour les opérateurs économiques nationaux et étrangers.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.



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