L'impact de l'adhésion de de la RDC au traité de l'OHADA sur son climat d'investissements

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHIE 1

In memorial 2

DEDICACES 3

REMERCIEMENTS 4

SIGLES ET ABREVIATIONS 5

AVANT-PROPOS 7

INTRODUCTION 9

1. Problématique. 9

a. Intérêt du Sujet 12

b. Sur Le Plan Théorique 13

c. Sur Le Plan Pratique 14

d. Délimitation Du Sujet 15

e. Méthodologie De Travail 17

f. Plan Sommaire 18

Chapitre I : L'OHADA ET LE FONCTIONNEMENT DE SES INSTITUTIONS 19

Section 1^ère : genèse et originalité du droit Ohada 19

1. Les sources du droit uniforme africain 19

2. La nature de l'acte uniforme 19

3. Entrée en vigueur et efficacité de l'acte uniforme 21

4. Les sort des lois nationales 22

§2. Le règlement judiciaire et extrajudiciaire des litiges 22

2.1.3. La procédure devant la CCJA 25

2.1.5. La cour commune de justice et d'arbitrage : une garantie pour les investissements en RDC. 30

Section 2^ème : bilan et perspective de l'Ohada 31

2.1 Un bilan positif 31

2.2 Des Perspectives Prometteuses 32

Chapitre II : CONSEQUENCE DE L'ADHESSION DE LA RDC AU TRAITE DE L'OHADA 35

Section 1 : Diagnostique du droit des affaires en RDC et dans l'espace Ohada 36

§1^ère : L'impact De L'ohada Sur L'amélioration Du Climat D'investissement En General 37

§.2^ème . Climat D'investissement En RDC, Nouveau Code D'investissement 38

100

§.3^ème .L'impact sur l'attractivité 39

§.4^ème .Impact sur le développement 39

§.5^ème .L'impact sur la gestion des entreprises 41

§.6^ème .L'impact sur la configuration du droit congolais 42

6.1. Processus d'uniformisation du droit des affaires 42

6.2. Processus d'harmonisation du droit des affaires 43

6.3. Harmonisation sectorielle du droit des affaires 44

§.7^ème . L'harmonisation externe du droit des sociétés issu de la Reforme des entreprises publiques

transformées (impact de L'ohada) 44

7.1. Base légale et réglementaire 44

7.2. Esprit de la loi 44

7.3. Mécanisme d'harmonisation avec le droit L'ohada 45

7.4. Disposition dérogatoire pour les sociétés relevant d'un statut particulier 45

a. Enonce de la dérogation 45

b. Portée de la dérogation 46

c. Pistes De Solution 47

Section 2 : L'impact Sur Le Commerce General 48

a. Le statut du commerçant 49

b. Le registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) 49

c. Des fichiers 50

d. Des suretés 50

e. Le bail commercial 50

f. Le fonds de commerce 51

g. Les intermédiaires de commerce 52

h. La vente commerciale 52

§.1. L'impact Sur Les Sociétés Commerciales Et Les Groupement D'intérêt Economique(GIE) 53

1. La constitution de la société : société unipersonnelle 53

a. Des titres sociaux 54

b. De l'appel public a l'épargne publique. 54

c. La société en formation 54

d. La société non immatriculée 55

e. Le fonctionnement de la société 55

f. Des groupements des sociétés 57

g. Transformation 58

h.

Fusion et scission 58

i. Annulation des actes de société 60

§.2. Les Dispositions Particulière Aux Sociétés Commerciales 61

1. Société Anonyme 61

2. Cas particulier de la SA unipersonnelle 61

3. L'amortissement du capital 62

4. Les valeurs mobilières 62

5. La société en participation 62

6. La société de fait 63

7. Le groupement d'intérêt économique « G.I.E. » 63

8. Dispositions pénales 64

§.3. L'impact Sur L'organisation Des Suretés 65

1. La lettre de garantie et de contre-garantie 65

2. Le droit de rétention 65

3. Le gage 66

4. Le nantissement sans dépossession 67

5. Les privilèges 67

6. Les hypothèques 68

§.4. L'impact sur l'organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies

d'exécution 69

a. Saisie-appréhension 70

b. Saisie- revendication 70

c. Saisie-conservation 70

d. Saisie-attribution 71

§.5. L'impact Sur L'organisation Des Procédures Collectives D'apurement Du Passif 72

5.1. Dispositions particulières applicables aux dirigeants des personnes morales 73

5.2. Comblement du passif 73

5.3. Extension des procédures collectives aux dirigeants des personnes morales 74

5.4. Faillite personnelle 74

5.5. Procédure collectives internationales 74

§.6.L'impact Sur L'harmonisation des Comptabilités Des Entreprises 75

§.7. L'impact sur le contrat de transport de marchandises par route. 77

§.8. Analyse comparative : lacune et archaïsme appellent audace et modernisme 78

8.1. Contraintes et opportunités 80

102

8.1.1. Contraintes et risques de l'adhésion 80

8.1.2. Formalités et cout de l'adhésion 80

A. Suprématie du droit uniforme et mise en conformité du droit interne 80

B. vulgarisation et formation en droit Ohada 81

C. Cohabitation De Communautés D'intégration Régionale 82

D. Cohabitation Comesa/Ohada 83

E. Conflits De Compétence Entre La Cour Commune De Justice Et D'arbitrage Et La Cour De Justice

Du Traite Du Comesa 83

F. Cohabitation Sadec /Ohada 84

G. Vocation Africaine De L'ohada 85

Section3 : Analyse d'ordre politique, institutionnel et communautaire 86

§.1. Problématique de la constitutionnalité du processus d'adhésion de la RDC au traité de L'ohada.

86

1.1 Analyse juridique 89

1.2. Décision de la cour Constitutionnelle du Sénégal du 16 décembre 1993 89

1.3. La cour suprême de justice doit-elle se prononcer sur cette question ? 90

CONCLUSION GENERALE 92

OPUS CITATUM 96

I.TEXTES OFFICIELS 96

II. TRAITES ET INSTRUMENTS INTERNATIONAUX 96

III. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 96

IV. OUVRAGES 96

V. REVUES ET ARTICLES 97

VI. WEBOGRAPHIE 97

TABLE DES MATIERES 99