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L'impact de l'adhésion de de la RDC au traité de l'OHADA sur son climat d'investissements

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par Narcisse Kahozi
Université de Kinshasa  - Diplomé des humanités pédagogique  2011
  

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CONCLUSION GENERALE

Au terme de notre travail de recherche, nous pouvons dire qu'après plus de dix-neuf ans d'existence de l'OHADA, l'idée quelque peu révolutionnaire ou utopique est devenue une réalité incontournable, et cette Organisation poursuit inlassablement sa tache.

Après avoir parcouru attentivement le livre vert ; ainsi le nomme-ton habituellement, c'est-à-dire, cet opus qui contient les Actes Uniformes nous n'avons pas un seul instant hésité de nous livrer à cet exercice de lecture, de tri et de comparaison de ce qui nous a paru scientifiquement essentiel parmi des notions similaires, anciennes ou nouvelles ,ainsi que celles différentes dans les droits OHADA et congolais .

Ainsi comme l'avait dit, l'ancien Président Français jacques CHIRAC.75 « L'aide publique au développement, si importante et si indispensable elle, ne saurait suffire, à elle seule, à résoudre les problèmes du développement en Afrique. Ce sont les investisseurs privés qui créent la richesse, les emplois durables et la croissance ». Pour attirer au Congo énergies talents et capitaux au profit du développement, il faut un environnement juridique et économique sur et stable .C'est précisément le but poursuivie par l'OHADA, dont les missions d'uniformisations de l'interprétation et de l'application des Actes Uniformes confiées a la cour commune de justice et d'arbitrage sont déterminantes pour que les investisseurs internationaux s'engagent plus nombreux au Congo et favorisent enfin le développement.

75 Chirac j ; lors de la xxii ème conférence des chefs d'Etat d'Afrique et de France.

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On en dira jamais assez, la dégradation du climat des affaires en RDC qui est du à une insécurité juridique et judiciaire. Reste un combat pour les autorités congolaises. L'inadaptation de pans entiers de notre droit face aux réalités du monde moderne. Particulièrement la globalisation de l'économie, et aux besoins des opérateurs économiques.

Les lacunes de notre droit des sociétés, spectaculairement fragmentaire voire lacunaire en matière de SARL, muet au sujet des valeurs mobilières, des sociétés créées de fait (dont la théorie peut favoriser la structure de l'économie informelle)76.

v' La désuétude de notre droit de la faillite viscéralement en marge de l'évaluation de ma pensée qui privilège opportun émet la prévention des difficultés des entreprises. (procédures d'alerte) et le sauvetage des entreprises par des mécanismes appropriés (règlement préventif et redressement judiciaire) tout en nationalisant la liquidation des entreprises irrécupérables et en préconisant des sanctions civiles et pénales adéquates et dissuasives a l'encontre des dirigeant sociaux peu scrupuleux.77

v' Le vieillissement et l'isolement de notre droit comptable par rapport aux normes internationales et à la percée remarquable du système OHADA en cette matière.

v' Le réfraction aux progrès de la science juridique par exemple en matière de droit de concurrence, de droit des sociétés civiles, de droit des assurances ou encore en matière de voies d'exécution et de droit des suretés ignorance de la technique de la garantie à première demande ou de celle de la clause de réserve de propriété dans la vente commerciale78

76 MASSAMBA MAKELA R, Op.Cit.,245

77 Idem, p.22

78 Ibidem, p.24

D'une manière générale, l'insécurité juridique te judiciaire constitue un obstacle majeur a l'amélioration du climat d'investissement, a la promotion du secteur privé, à la croissance économique et au développement du pays. L'OHADA apparait comme le remède efficace qu'appelle triste diagnostic de notre droit des affaires.79

D'une part, l'ordre juridique uniforme n'affecterait aucunement les récents mesures ou les projets et stratégies visant la promotion et la sécurisation des affaires en RDC ainsi que la lutte contre la pauvreté et l'optimisation de la croissance économique : code des investissements, code minier, code forestier, code douanier en projet, code de l'eau et de l'énergie en projet, reforme fiscale, mises en place par les tribunaux de commerce et de tribunaux du travail, reformer législative portant sur les P.T.T, organisation des structures de régulation économique (comme de régulation des PTT par

exemple). Restructuration bancaire (qui aura toute fois à se conformer au futur droit bancaire).

*D'autres parts, l'OHADA met en place un système juridique uniforme régissant le droit des affaires au sens large dans un espace territorial et regroupant la quasi-totalité des pays africains qui partagent avec notre pays un même patrimoine juridique et culturel.

Enfin, la perspective d'intégration économique en Afrique implique naturellement une intégration juridique dont la RDC ne peut s'écarter sans froisser la perspective africaine : par voie d'uniformisation du droit tant que faire, se peut, et par voie d'harmonisation. Faute de mieux-mais en tout état de cause en bannissant l'isolement ou la solitude juridique de tel ou tel autre Etat membre de l'union africaine.80

79 NSAMBAYI M,op.,Cit .,p.3

80 MASSAMBA MAKELA R, cité par NSAMBAYI M,Op.Cit.,2

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Le séminaire d'évaluation du système OHADA (Dakar, décembre 2003) est arrivé au constat que le droit uniforme des affaires reste perfectible, mais donne déjà sensiblement satisfaction dans les Etats parties de cette organisation et sécurise les investissements. La rencontre panafricaine des juristes (Abuja, février 2003) avait également apprécié et recommandé la promotion de l'intégration juridique. Tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux de la RDC soutiennent le processus d'adhésion de notre pays a L'OHADA. Cette dernière, elle-même perçoit ce processus comme une « grande nouvelle pour l'Afrique » selon ses courriers électroniques des 9 et 10 février 2004.81

Il est heureux que le gouvernement de la RDC ait, non seulement rendu publique sa détermination à rejoindre l'espace juridique uniforme le plus avancé au regard des progrès de la science juridique et le plus efficient, moderne et adapte de notre continent, mais surtout qu'il ait symboliquement amorcé l'exécution des engagements pris a travers deux lettres d'initiation adressées au fonds monétaire international (juillet et décembre 2003), dont les annexes évoquent fort adroitement l'accélération du processus d'adhésion a l'OHADA en vue de l'amélioration du climat d'investissement et de la promotion du secteur privé.82

In fine, nous dirions que le germe d'intégration juridique planté dans l'espace OHADA il ya plus de 20 ans a pris racine et c'est la volonté des Etats membres qui permettra à une réussite de cette innovation en Afrique.

81 Jean Martin-Martin MBEMBA, OHADA, quel avenir, 2004.WWW.xiti.Com

82 SUMATA Claude, l'économie parallèle de la RD.C., éd.l'harmattan, Paris, 2001

OPUS CITATUM

I.TEXTES OFFICIELS

II. TRAITES ET INSTRUMENTS INTERNATIONAUX

v' Acte Uniforme Sur L' arbitrage. www.ohada.com

v' Acte uniforme du 17 avril 1997 portant organisation des suretés.www.ohada.com

v' Actes uniforme sur le droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique du 17 avril 1997.www.ohada.com

V' Traité OHADA.www.ohada.com

III. TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

? Loi n°004-2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales

applicables aux associations sans but lucratifs (ASBL et aux établissements d'utilité publique), journal officiel de la république démocratique du Congo, numéro spécial, 15 aout 2001.

v' Les codes Lanciers, droit commercial et économique, tom III, vol1, Ed. Afrique 2003

IV. OUVRAGES

v' EASTON. P, l'Education des adultes en Afrique noire-manuel d'autoévaluation, Tom I, Edition

Karthala et ACCT, paris, 1984.

v' BAKANDEJA WA MPUNGU, droit du commerce international, coll. Economie/Droit,

Afrique édition, Kinshasa, 2001

97

v' GRAWITZ M., méthodes des sciences sociales, 10ème Edition Dalloz, paris, 1996

v' LUKOMBE NGHENDA, droits congolais des sociétés, tomme II, P.U.K, Kinshasa, 1999

v' MASAMBA MAKELA, droits des affaires, cadre juridique de la vie des affaires au Zaïre, éd. CADICEC Kinshasa, 1995

v' Ripert G. ; les aspects juridiques du capitalisme moderne : 2ème éd, n°30 et S, paris 1951

v' SUMATA Claude, l'économie parallèle de la RDC., éd. L'harmattan ? PARIS, 2001

v' Ph. Simler et ph. Del becque, droit civil, les suretés-la publicité foncière, Dalloz 3ème éd., paris, 2000, n°3

V. REVUES ET ARTICLES

Club OHADA/RDC, « plaidoyer en faveur de l'adhésion de la république démocratique du Congo a l'OHADA », Kinshasa, oct. 2001

VI. WEBOGRAPHIE

v' Brises : banques des ressources interactive ab sciences Economiques et sociales

htp:// www.brises.org/notion

v' Schmidt, la responsabilité civile dans les relations de groupes de sociétés : rev. Soc. 1981 p.175 : www.ohada.com

v' Forum francophone des affaires 2004, www.ffa-nt.org

v' Jacqueline lohoues, l'apparition d'un nouveau droit international des affaires en Afrique, revue

« Le droit des affaires » n°03 et 04 octobre 2000 à mars 2001 UEMOA, OHADA www.justicemali.org

V' Jean- martin MBEMA, OHADA, quel avenir, 2004. www.xiti.com v' Le groupement d'intérêt Economique : se développer en restant indépendant. www.placedesreseaux.com juin 2007

v' LOMAMI SHOMBA, Economie informelle en RDC www.thebestlomamishomba.cd

v' MWAYILA TSHIYEMBE, difficile gestation de l'union Africain in manière de voir 79, le monde diplomatique février-mars 2005, p.26 www.lemonde-diplomatique.fr

V' MODIKOKO B, «le tribunal compétent pour l'ouverture des procédures collectives du droit uniforme OHADA», revu. D'actualité juridique, nov. 2001, www.juriscope.org

v' OLIVIER MINKO, l'uniformisation du droit des affaires en Afrique par le traité OHADA, 2000. www.lexana.org

v' TSHIYOMBO K., R réflexion sur la capitalisation de l'adhésion

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