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L'impact de l'adhésion de de la RDC au traité de l'OHADA sur son climat d'investissements

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par Narcisse Kahozi
Université de Kinshasa  - Diplomé des humanités pédagogique  2011
  

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§.6.L'impact Sur L'harmonisation des Comptabilités Des
Entreprises

Le droit OHADA a créé le droit comptable avec cette particularité d'avoir dans son patrimoine juridique des instruments unifiés de comptabilité sous-régionale. Les instruments ainsi que les techniques propres que ce droit comptable renferme concernent plus les experts du domaine que les juristes.

Nous estimons cependant que dès lors qu'il a été procédé a l'uniformisation des règles des droits correspondants des Etats parties, il y a eu recherche de développement et surement enrichissement et donc profit pour tout pays intéressé, conséquemment pour le notre au titre du droit comparé et d'économie sous-régionale.

Nous nous contenterons de souligner l'intérêt de standardisation des nomes comptables dans la sous-région et les facilités que cela pourra procurer aux commissaires aux comptes et autres experts pour leur contrôle.

Le droit comptable de l'OHADA apparait comme l'un de plus modernes du monde selon un auteur.62

JEAN PAILLUSSEAU « l'OHADA une opportunité pour les investissements en RDC ~. L'acte uniforme du 24 mars 2000 régit de la comptabilité des entreprises, qu'ils s'agissent des comptes personnels des entreprises ou des compte consolidés et comptes combinés. Ce système

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comptable commun, a les pointes du progrès, vise les normes comptables, le plan comptable, la tenue de compte, la présentation des Etats financé et l'informatique financière. Il s'applique qu'au coopérative, mais non aux entités soumises a la comptabilité publique ou a un régime particulier (notamment banque, établissement financières assurances, Les nouveaux droit comptable rend obligatoire la tenue de document commerciaux habituels : livre-journal grand-livre, balance générale, inventaire.

Un manuel de la procédure comptable est ainsi requis. Il exige enfin des Etats financiers comprenant le bilan, le compte de résultat le tableau financiers des ressources et d'emplois et l'Etats annexé. Il comporte trois régimes spécifiques : le système minimal, (plan de compte codifié.) pour les petites entreprises dont les chiffres d'affaire est inferieur a 30 million de franc CFA ( commerce) ou 10 millions de francs CFA (artisan) ; le système allégé (bilan, compte de résultat et Etat annexé simplifiée), pour les entreprises dont le chiffre d'affaire est inferieur a 100 millions de francs CFA ; le système normal pour les grands entreprises (bilan, compte de résultat, Etats annexé et Etat supplémentaire statistique.

Le système comptable de l'OHADA organise l'établissement des comptes consolidés (intégration déballe, proportionnelle ou mise en équivalence, selon le degré de contrôle) et les comptes combinés. Le système comptable OHADA, le système OHADA exigé de la direction de chaque entreprise la mise en place d'un manuel d'organisation pour assurer la transparence de l'opération reflétée en comptabilité. Le système OHADA préconise la primauté de la réalité sur l'apparence soit du fond sur la forme. Le les principes comptables comprennent des dispositions précisent applicables a

certaines opérations particuliers qui auraient pu faire l'objet de traitement divergent entre les entreprises.

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