§.6.L'impact Sur L'harmonisation des
Comptabilités Des Entreprises
Le droit OHADA a créé le droit comptable avec
cette particularité d'avoir dans son patrimoine juridique des
instruments unifiés de comptabilité sous-régionale. Les
instruments ainsi que les techniques propres que ce droit comptable renferme
concernent plus les experts du domaine que les juristes.
Nous estimons cependant que dès lors qu'il a
été procédé a l'uniformisation des règles
des droits correspondants des Etats parties, il y a eu recherche de
développement et surement enrichissement et donc profit pour tout pays
intéressé, conséquemment pour le notre au titre du droit
comparé et d'économie sous-régionale.
Nous nous contenterons de souligner l'intérêt de
standardisation des nomes comptables dans la sous-région et les
facilités que cela pourra procurer aux commissaires aux comptes et
autres experts pour leur contrôle.
Le droit comptable de l'OHADA apparait comme l'un de plus
modernes du monde selon un auteur.62
JEAN PAILLUSSEAU « l'OHADA une opportunité pour
les investissements en RDC ~. L'acte uniforme du 24 mars 2000 régit de
la comptabilité des entreprises, qu'ils s'agissent des comptes
personnels des entreprises ou des compte consolidés et comptes
combinés. Ce système
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comptable commun, a les pointes du progrès, vise les
normes comptables, le plan comptable, la tenue de compte, la
présentation des Etats financé et l'informatique
financière. Il s'applique qu'au coopérative, mais non aux
entités soumises a la comptabilité publique ou a un régime
particulier (notamment banque, établissement financières
assurances, Les nouveaux droit comptable rend obligatoire la tenue de document
commerciaux habituels : livre-journal grand-livre, balance
générale, inventaire.
Un manuel de la procédure comptable est ainsi requis.
Il exige enfin des Etats financiers comprenant le bilan, le compte de
résultat le tableau financiers des ressources et d'emplois et l'Etats
annexé. Il comporte trois régimes spécifiques : le
système minimal, (plan de compte codifié.) pour les petites
entreprises dont les chiffres d'affaire est inferieur a 30 million de franc CFA
( commerce) ou 10 millions de francs CFA (artisan) ; le système
allégé (bilan, compte de résultat et Etat annexé
simplifiée), pour les entreprises dont le chiffre d'affaire est
inferieur a 100 millions de francs CFA ; le système normal pour les
grands entreprises (bilan, compte de résultat, Etats annexé et
Etat supplémentaire statistique.
Le système comptable de l'OHADA organise
l'établissement des comptes consolidés (intégration
déballe, proportionnelle ou mise en équivalence, selon le
degré de contrôle) et les comptes combinés. Le
système comptable OHADA, le système OHADA exigé de la
direction de chaque entreprise la mise en place d'un manuel d'organisation pour
assurer la transparence de l'opération reflétée en
comptabilité. Le système OHADA préconise la
primauté de la réalité sur l'apparence soit du fond sur la
forme. Le les principes comptables comprennent des dispositions
précisent applicables a
certaines opérations particuliers qui auraient pu faire
l'objet de traitement divergent entre les entreprises.
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