8-2-4 LE PERSONNEL
Le service médical est assuré par un
médecin du travail assisté d'un personnel paramédical
spécialisé.
1- Le Médecin
Le médecin du travail exerce son activité en
toute indépendance technique et il entre en relation avec tous les
membres du personnel quelles que soient leur position hiérarchique et
leurs fonctions.
Le médecin du travail est tenu au secret
professionnel .
a- Qualification
est précisée par le décret n°79/096
du 21 mars 1979 fixant les modalités d'exercice de la médecine du
travail : être titulaire d'un diplôme en médecine du
travail et hygiène industrielle ou de tout autre titre de
spécialité équivalente.
Toutefois en cas de pénurie de praticiens
spécialisés , l'exercice de la médecine du travail peut
être étendu aux autres médecins compte tenu des besoins et
des nécessités locales
b- Les obligations du médecin de
travail :
Le médecin du travail exerce personnellement ses
fonctions et pour y parvenir :
- il conduit des actions sur les conditions et le milieu
de travail
- procède à des examens médicaux
- participe à des tâches administratives
- tiens à jour les documents du service
médical
b1- Action sur les conditions et le milieu de
travail
- Le médecin de travail a libre accès
aux lieux de travail
- il effectue régulièrement des
visites d'entreprise
- il est associé à l'étude et
à la mise en place de nouvelles techniques de production et à la
formation à la sécurité
- il est consulté sur les projets de
construction , aménagement ou modifications apportées aux
équipements en place
- il est informé de la nature et de la
composition des produits utilisés et de leur mode d'emploi (fiches de
donnés sécurité)
- le médecin de travail peut aux frais de
l'employeur faire effectuer des prélèvements et mesures aux fins
d'analyse
- le médecin procède aux
enquêtes , analyses des accidents de travail, et des maladies
professionnelles
il établit :
- un plan d'activité qui porte sur les risques , les
postes et les conditions de travail en fonction des besoins de santé des
salariés
- un plan de prévention
- une fiche d'entreprise sur laquelle sont consignés
les risques professionnels et les effectifs exposés à ces
risques
b2- Les examens médicaux
Ils comprennent :
§ Visites journalières : le médecin du
travail doit chaque jour assurer la visite des travailleurs se déclarant
malades et inscrits dans un registre de consultations.
§ Examen d'embauche : tout salarié doit
obligatoirement faire l'objet d'un examen avant l'embauche ou au plus tard
avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauche sauf les
cas ou l'examen est obligatoire avant l'emploi . L'examen comporte une
radioscopie pulmonaire et, au besoin une radiographie qui sont
pratiquées soit dans le service médical du travail , soit dans un
centre spécialisé.
Cet examen a pour but :
- de dépister toute tare ou maladie contagieuse ou non,
professionnelle ou non
- de déterminer l'aptitude du sujet au travail
envisagé
Il donne lieu à l'établissement :
- d'une fiche d'aptitude destinée à l'employeur
et qui doit être conservé afin d'être
présentée à toute réquisition de l'inspecteur du
travail ou du médecin-inspecteur du travail
- d'un dossier médical individuel et confidentiel tenu
par le médecin, les dossiers médicaux individuels ne peuvent
être communiqués qu'aux médecins-inspecteurs du travail.
§ Examens médicaux périodiques
Les salariés font obligatoirement l'objet d'un examen
médical systématique avec radioscopie pulmonaire au moins une
fois par an. Les sujets de moins de 18 ans sont examinés tous les six
mois
- les femmes enceintes , les mères d'un enfant de
moins de 2 ans les mutilés et les invalides font l'objet d'une
surveillance particulière, le médecin reste juge de la
fréquence des examens
§ Examen de reprise après une
absence :
- pour cause de maladie professionnelle
- de trois semaines pour maladie non professionnelle
Les travailleurs doivent subir obligatoirement lors de la
reprise du travail une visite médicale ayant pour but :
- de déterminer les rapports qui peuvent exister entre
les conditions de travail et la maladie
- d'apprécier leur aptitude à reprendre leur
ancien emploi ou la nécessité d'une réadaptation ou d'un
reclassement
§ Examens sur demande : tout travailleur se
déclarant malade doit faire l'objet d'un examen médical qui seul
détermine le bien fondé de ses allégations. L'employeur ne
peut s'opposer à la demande du travailleur.
§ Examens complémentaires
En cas de nécessité, le médecin peut
demander des examens complémentaires lors de l'embauche, lors des
examens périodiques
b3- Tâches administratives
Le médecin du travail établit :
- les rapports d'activités mensuelles, semestrielles et
annuelles sur l'état sanitaire des travailleurs (statistiques de
morbidité).
- les statistiques sur les AT et les MP.
- il est responsable de la gestion administrative du
service de santé.
b4- Documents du service médical de travail
§ Un registre de consultations à tenir par
l'employeur dans lequel celui-ci ou son préposé note les noms des
travailleurs se déclarant malades. Après la consultation, les
seules mentions à porter dans ce registre par le SMT sont :
- Apte ou inapte
- Incapacité temporaire de travail avec le nombre de
jours
- Date de rendez-vous
- Référence chez un autre médecin
§ Un registre de consultations à tenir par le
médecin
§ Un dossier médical dans lequel sont
consignés toutes les informations d'ordre personnel, familial et
professionnel concernant le travailleur. Ce dossier est confidentiel et seul le
Médecin inspecteur du travail est habilité à le
consulter.
§ Un rapport d'activités dont la valeur
scientifique et technique dépend essentiellement de l'exactitude des
données qui y sont consignées.
§ Le carnet des certificats médicaux initial et
final pour les déclarations d'accident de travail et de maladies
professionnelles
§ un registre d'étude de postes de travail
§ un fichier d'accidents de travail.
§ un carnet à souche pour déclaration de
maladies professionnelles et maladies contagieuses.
§ un rapport semestriel sur l'état sanitaire des
travailleurs (statistiques et morbidité) à l'intention du
Ministre de la Santé Publique, suivant le modèle prescrit. Un
exemplaire de ce rapport est adressé au médecin inspecteur du
travail du ressort
2- Le personnel paramédical
Les services médicaux de travail doivent s'assurer en
priorité le concours d'infirmiers diplômés d'état
ou d'infirmiers brevetés ; à défaut de ceux-ci il est
fait appel aux infirmiers justifiant d'une autre formation valable reconnue par
le ministre de la santé publique.
Ils sont recrutés par contrat écrit par le chef
d'entreprise sur proposition du médecin responsable du service et les
effectifs minima en personnel infirmier sont fixés ainsi :
- infirmier à temps partiel pour un effectif
inférieur à 250 travailleurs
- Un infirmier à temps plein pour un effectif de 250
travailleurs.
- infirmier supplémentaire à temps plein pour la
tranche comprise entre 250 et 500 travailleurs.
L'infirmier supplémentaire à temps plein par
tranche de 500 travailleurs au dessus de 500
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