9- ANALYSE ET COMMENTAIRES
9-1 ANALYSE DES VARIABLES
9-1-1 SOURCE ET NATURE DU TEXTE
Les textes proviennent des institutions et organismes
suivants :
- L'Assemblée Nationale
- L'OIT et L'OMS
- La Présidence de la République
- Le Premier Ministère
- Le Ministère du Travail et de la
Sécurité Sociale
Ainsi leur nature est des lois, des conventions,
recommandations, des stratégies, des décrets, des
arrêtés, et des lettres circulaires.
Les lois montrent l'importance que le législateur
accorde aux services médicaux de santé au travail
9-1-2 LA DATE DE SIGNATURE
Nous constatons que bien avant l'indépendance du
Cameroun le 1er janvier 1960 plusieurs textes concernant les
services de santé au travail avaient étés adoptés,
et depuis 1960, le Cameroun a adopté parallèlement à son
développement économique, industriel et social, une
réglementation assez fournie sur les services médicaux de
travail
De 1954 à 2005 nous constatons que toutes les
institutions de la république quelque soit le ressort auquel il
appartient ont fait des efforts pour mettre en place un cadre
réglementaire relatif aux services médicaux du travail.
Cependant l'arrêté 015/MTPS/IMT du 11 octobre
1979 portant organisation et fonctionnement des SMT a été
signé avant la loi 92/007 du 14 août 1992 portant code du travail
et avant l'adoption des normes actuelles sur la sécurité et
santé au travail.
9-1-3 SPECIFICITE DES TEXTES
L'objet traité par ces textes législatifs et
réglementaires concerne généralement :
- les dispositions légales relatives aux services
médicaux ou sanitaires des entreprises.
- l'organisation , le fonctionnement des services
médicaux, les attributions et missions du médecin du travail
L'essentiel de ces textes est aujourd'hui non adapté
aux normes internationales sur les services de santé au travail.
| 
