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Projet de directive nationale sur les services de santé au travail du Cameroun

( Télécharger le fichier original )
par Guy Aurélien MBATCHOU
Université d'Abomey- Calavi au Bénin - Certificat d'études spéciales de santé au travail 2008
  

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6-2 CADRE POLITICO-ADMINISTRATIF

La république du Cameroun compte dix provinces qui sont les suivantes avec leur chef-lieu :

- L'Extrême nord (Maroua)

- Le Nord (Garoua)

- L'Adamaoua (Ngaoundéré)

- L'Est (Bertoua)

- Le Sud (Ebolowa)

- Le Centre (Yaoundé)

- Le Littoral (Douala)

- Le Sud-ouest (Buéa)

- L'Ouest (Bafoussam)

- Le Nord-ouest (Bamenda)

Chaque province est divisée en départements, chaque département en arrondissements et chaque arrondissement en districts. Les arrondissements et les districts sont composés de villages et les villages sont composés de quartiers. Au niveau de la province on a le Gouverneur qui représente le Chef de l'Etat et les autres administrations sont représentées par les délégations provinciales.

6-3 LES DONNEES SUR L'ECONOMIE (10)

Le Cameroun dispose de nombreuses richesses : les ressources agricoles : café, cacao, banane , coton, caoutchouc et d'énormes ressources forestières. Il produit également les minerais tels que l'aluminium, le fer et de l'or. Il fait partie des pays exportateurs de pétrole depuis 1982. son produit intérieur brut est de 16875 millions de USD en 2005 et de 1033,90 USD par tête d'habitants. Après une décennie de récession économique caractérisée par une baisse drastique du PIB et une chute de la consommation par tête d'habitant , le Cameroun a renoué avec la croissance depuis la dévaluation du CFA en 1984 à un rythme moyen annuel de 3,9%.

6-4 CADRE SOCIO-SANITAIRE (11)

Il est caractérisé par une morbidité et une mortalité élevée, les principales causes de morbidité sont : le paludisme, les diarrhées, les traumatismes, les infections respiratoires aiguës et les autres pathologies infectieuses.

- Le taux de natalité est de 41%

- Le taux de mortalité infantile est de 66 pour 1000 (estimation 2007)

- L'espérance de vie à la naissance est de 53,6 années pour les femmes contre 52,1 années pour les hommes (estimation 2007)

- Le taux de scolarisation est de 48% avec 42,7 % pour les filles et 53,7% pour les garçons.

- Le taux d'alphabétisation pour les adultes est de 76,1% pour les femmes contre 86,2% pour les hommes.(estimation 2005)

- Le nombre d'habitants pour un médecin est de 13500 et de 1852 pour un infirmier ; 80% de la population totale a accès au service de santé

- Indice de développement humain (IDH) en 2006 : 144(12)

6-4-1 Les Institutions chargées de la gestion de la sécurité et santé des travailleurs au Cameroun

Les institutions chargées de la sécurité et de la santé des travailleurs au Cameroun se retrouvent à quatre niveaux :

- l'Etat

- les organisations d'employeurs

- les organisations des travailleurs

- les institutions paritaires

6-4-1-1) Les institutions relevant de l'Etat

Au Cameroun deux ministères sont chargés principalement de la sécurité et de la santé au travail: le ministère du travail et de la sécurité sociale (MINTSS), le ministère de la santé publique (MSP) ; cependant cinq autres ministères de par leurs attributions sont appelés à prendre des mesures de sécurité pour les travailleurs et les populations : le ministère des mines, de l'eau et de l'énergie (MINMEE), le ministère de l'agriculture (MINAGRI), le ministère de la défense (MINDEF), le ministère des travaux publics (MINTP), le ministère des transports (MINTRANSP) ; ces ministères figurent dans le schéma du dispositif national de sécurité et santé au travail

1- Ministère du travail et de la sécurité sociale (MINTSS)

C'est le principal ministère responsable de la sécurité et de la santé au travail et il est doté de :

a- La Direction de la Sécurité et de la Santé au Travail qui est chargée (13) :

- de la conception et de l'élaboration des normes en matière de santé au travail et des risques professionnels.

- du contrôle de l'application des normes techniques de santé et sécurité au travail.

- des études et de la recherche en matière de santé et sécurité au travail.

- de l'humanisation et du bien être au travail

- de l'expertise médicale en matière d'accidents de travail et de maladies professionnelles.

- de l'agrément à l'exercice de la médecine du travail.

- de la promotion des mesures de santé au travail.

- de la mise à jour du tableau des maladies professionnelles.

- de la surveillance médicale des travailleurs.

- de la mise en place d'un centre de ressources documentaires.

- des études et de la recherche des informations relatives à la prévention des accidents et à l'ergonomie.

- de la promotion des mesures d'hygiène et de sécurité au travail.

- de l'agrément des centres privés de prévention des risques professionnels.

- du suivi du fonctionnement de la Commission Nationale de Santé et Sécurité au Travail.

- de l'homologation des dispositifs de sécurité au travail.

- de l'exploitation des informations concernant les conditions de sécurité au travail.

Elle comprend trois sous-directions :

- La Sous-Direction de la Santé au Travail

- La Sous-Direction de la Sécurité au Travail

- La Sous-Direction de l'humanisation et du Bien-être au Travail

a1- La Sous-Direction de la Santé au Travail est chargée :

- des études relatives à la protection des travailleurs contre toute atteinte à la santé résultant soit du travail, soit des conditions de travail.

- de l'élaboration des textes relatifs à la médecine du travail.

-du suivi de l'application des mesures relatives à la protection de la santé des travailleurs.

- du suivi de l'organisation des services médicaux du travail.

a2- La Sous- Direction de la Sécurité au Travail est chargée :

- de l'élaboration des normes techniques de sécurité au travail.

- de l'homologation des dispositifs de sécurité au travail.

- du suivi de l'application de la législation et de la réglementation en matière de sécurité au travail.

- de l'exploitation des informations concernant les conditions de sécurité au travail.

- de la préparation de l'agrément des centres privés de prévention des risques professionnels.

a3- La Sous -Direction de l'Humanisation et du Bien- Etre

Ses attributions ne sont pas précisées par le décret réorganisant le MINTSS (14).

Le MINTSS est aidé dans cette immense tâche par un de ses organes spécialisé la caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) , qui a été instituée par l'ordonnance n° 73-17 du 22 mai 1973 et qui est chargée :

- de la conception et de la mise en oeuvre de la politique d'action sanitaire et sociale de concert avec les services compétents du gouvernement.

- du suivi de la santé globale des travailleurs, de leurs familles et de la population à travers les structures de la Direction des Actions sanitaires et sociales.

- du contrôle des actes et des soins reçus par les victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans le cadre de la réparation des risques professionnels, à travers des médecins conseils nationaux et provinciaux.

2- Le Ministère de la Santé Publique

Le Ministère de la Santé Publique est un partenaire privilégié du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale surtout en ce qu'ils oeuvrent tous dans le domaine social. Les deux ministères collaborent étroitement à différents niveaux de la hiérarchie. Au niveau central la Direction de la Médecine Hospitalière est le point focal des sollicitations émanant du MINTSS. Elle initie la contribution du MINTSS lors de l'élaboration de divers textes interministériels dans le domaine de la médecine du travail. Elle étudie les dossiers de demande d'autorisation d'exercice de la médecine du travail et propose l'avis du ministère de la santé publique.

3- Le Ministère des Mines, de l'Eau et de l'Energie

Dans le cadre de ses missions de prospection et d'exploitation des ressources

naturelles en minerais , en eau et en énergie , ainsi que dans celle de contrôle des

appareils à pression , ce département ministériel est appelé à prendre des mesures de sécurité pour les travailleurs et les populations.

4- Le Ministère de l'Agriculture

Dans le cadre de la réalisation du programme relatif à l'encadrement des paysans et à la vulgarisation agricole, il réglemente la gestion des pesticides , substances considérées comme un des principaux facteurs de risques pour la santé des populations rurales en général et des travailleurs en particulier.

5- Le Ministère de la Défense

Ce département ministériel avec le corps des sapeurs pompiers est chargée de la sécurité incendie pour toute la population.

6- Le Ministère des Travaux publics

Les bâtiments et travaux publics qui constituent l'une des principales causes des accidents de travail au Cameroun relèvent de ce département.

7- Le Ministère des transports

Etudie et participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre des mesures relatives au transport des biens et personnes, à la sécurité et à la prévention routière.

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