6-4-1-2 ) Les organisations des Employeurs
Les frais nécessaires à l'organisation et au
fonctionnement des services médicaux sont à la charge des
employeurs. De même que la demande d'agrément du service est
adressé par l'employeur à l'autorité compétente.
Ces frais couvrent:
- la mise de locaux nécessaires à la
disposition du médecin
- l'équipement matériel et technique, ou
à défaut la location de cet équipement lorsque
le médecin utilise son équipement personnel.
D' après les dispositions de l'arrêté
039/MTPS/IMT du 26 novembre 1984 fixant les mesures générales
d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail, les
employeurs sont :
Responsables de l'application de toutes les mesures de
prévention, d'hygiène et de sécurité
destinées à assurer la protection de la santé des
travailleurs.
Ils sont ainsi tenus de mettre à la disposition des
travailleurs des locaux en bon état de propreté, les
installations et l'outillage approprié. De même, ils sont tenus
d'assurer aux travailleurs compte tenu de leurs activités, la
fourniture, l'entretien et le renouvellement en temps utile des moyens
individuels et collectifs de protection reconnus efficaces.
Lors de l'embauche ou en cas d'introduction de nouveaux
procédés de travail , les employeurs sont tenus de communiquer
aux travailleurs toutes les informations concernant les risques que comportent
leurs activités respectives et les mesures à prendre pour les
éviter, y compris l'utilisation des systèmes de protection.
Par ailleurs, les employeurs assurent la formation permanente
des travailleurs, et sont tenus de créer et d'animer au sein de leur
entreprise les CHS.
Ils sont également tenus de déclarer tout
procédé de fabrication comportant des risques spéciaux.
Enfin ils doivent également tenir des registres de
contrôle technique où sont consignés les résultats
des essais, vérifications et opérations d'entretien
périodique des appareils, machines, dispositifs de
sécurité et des moyens de protection.
6-4-1-3) Les organisations des travailleurs
Les travailleurs et leurs familles qui désirent
bénéficier d'une couverture médicale plus large peuvent,
en accord avec le chef d'entreprise ou le délégué des
employeurs, participer aux frais de fonctionnement du service médical
d'entreprise.
Les modalités de cette participation et de la gestion
des fonds sont soumises à l'approbation du Ministre du Travail et de la
Sécurité Sociale.
Et d'après les dispositions du chapitre II de
l'arrêté 039/MTPS/IMT fixant les conditions d'hygiène sur
les lieux de travail ,les travailleurs sont tenus de:
§ Prendre connaissance de toutes mesures
nécessaires à la protection de leur intégrité
physique et d'assurer leur sécurité sur les lieux de travail.
§ Se conformer rigoureusement aux dispositions
légales et réglementaires relatives à la
sécurité et la santé sur les lieux du travail ainsi qu'aux
instructions du chef d'entreprise et aux prescriptions du règlement
intérieur notamment en ce qui concerne:
- l'exécution du travail
- l'utilisation et le maintien en bon état du
matériel, engins, machines, installations mis à sa
disposition.
- l'emploi et l'entretien des équipements de protection
individuelle qui leurs sont fournis.
§ Coopérer avec les employeurs et les services
compétents pour obtenir un milieu de travail sûr et salubre.
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