Section 1 : Les conditions d'octroi du
crédit d'Habitat.
1- Les conditions préinscrites :
En visitant la BMCI et en se spécialisant dans les
conditions d'octroi du crédit on a constaté qu'à chaque
type de client il y a un montage à part. Tout d'abord la banque commence
toujours par la connaissance du client, on nous a montré le cas d'un
simple client salarié qui veut le crédit d'habitat. La banque
demande au client quelques pièces justificatives pour s'assurer des
informations révélées par le client lors de sa
réception, ces pièces sont :
ü Attestation du salaire pour s'assurer du salaire
réel du client et pour en déduire le salaire net restant
après la soustraction de toutes autres cotisations et crédits,
n'oublions pas que le salaire doit être régulier.
ü Attestation de travail, elle indique le lieu de travail
du client ainsi que sa fonction.
ü Bulletin de paie des trois derniers mois d'un compte
ouvert auprès de la BMCI qui est la première étape de
n'importe quelle opération vue que cette dernière exige un
bulletin de paie des trois derniers mois, pour s'assurer de la retenue à
la source que la banque prélève sur les opérations
qu'effectue le client à travers son compte ouvert dans le but de ne pas
tomber dans une double imposition.
ü Compromis de vente du notaire qui mentionne que
l'immobilier est sur le nom de Monsieur (X) et que le vendeur est Monsieur (X)
est que la vente a été conclue pour que la banque s'assure que la
vente a bien eu lieu, ainsi que la surface du bien en question et le prix
déclaré dans ce compromis.
ü Certificat de propriété du bien comme
justification de la conclusion de la vente et que le bien est
enregistré dans le registre foncier au nom de l'acheteur qui est le
propriétaire, mais à condition que le certificat doit être
nouveau et dépassé de 3 mois au plus, comme ça pour que la
banque s'assure que le bien n'a pas d'autre acheteur et qu'il n'est pas garanti
par un autre.
ü L'âge du client qui ne doit pas dépasser
50 ans vu que la durée du crédit Habitat peut se prolonger
jusqu'à 20 ans ce qui veut dire que le crédit peut y aller avec
le client jusqu'à 70 ans de sa vie selon le désire du client sur
la durée qu'il choisit pour payer ses traites.
Après la validité des conditions
préinscrites, vient l'accord du financement du siège de la BMCI
et là viennent les conditions finales.
2- Les conditions finales :
L'accord du crédit revient favorable du siège si
toutes les premières conditions sont remplies là, la
deuxième étape du processus provienne, il existe encore certaines
conditions que la banque exige, ces conditions sont :
ü La domiciliation du salaire du client chez la BMCI
c'est que vers la fin de chaque mois le salaire de ce dernier est
transféré automatiquement à la banque pour être
endetté, mais elle ne doit pas dépasser un taux d'endettement de
40% du salaire du client.
ü Engagement du notaire, n'oublions pas que toutes les
opérations de financement de la banque à ses clients passe
nécessairement par un notaire en cas du crédit d'Habitat, le
rôle du notaire ici c'est de recevoir le chèque émis par la
banque et qui est signé par 3 personnes de la banque dont leurs
signature est déposé auprès de l'arrondissement et qui
sont autorisées, le notaire dispose de deux comptes en banques, le
premier pour le financement de la banque au client, et le deuxième qui
est ouvert pour son cabinet. Après réception du chèque le
notaire mentionne que le bien est à Monsieur (X) et qu'il est
hypothéqué par la BMCI.
ü Lettre remise au notaire avec tous les détails
et il doit lui aussi en contre partie renvoyer un accusé de
réception avec caché du notaire.
ü Acte final de vente avec le nom complet de l'acheteur
et le vendeur signé.
ü Certificat de propriété comme quoi le
bien est hypothéqué par la BMCI.
ü Quittance de règlement pour justifier le
paiement du client au vendeur et le tout doit être notarié.
N'oublions aussi pas que le support technique du
crédit hypothécaire c'est l'ouverture d'un compte en banque, et
que la banque assure les deux à la fois, à savoir la vie du
client et de son bien vu que l'assurance avec qui la banque opère c'est
AXA Assurance Maroc qui est un actionnaire principale dans le capital de la
banque. On constate que la banque est très exigeante au niveau de la
connaissance du client dans le simple but qui est se garantir avant tout.
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