4. Procédure de vérification :
1) Préparation de la vérification :
Le vérificateur doit mettre à profit le
délai accordé au contribuable en vue de lui permettre de
préparer sa comptabilité pour effectuer au bureau certains
travaux préliminaires à la vérification proprement dite
notamment :
· Le retrais de l'étude des dossiers fiscaux
· L'étude de la documentation technique.
a. Retrait et examen des dossiers fiscaux :
Le vérificateur doit examiner pour chaque
affaire à vérifié :
Le dossier fiscal ouvert au nom de l'entreprise en
matière de taxes sur le chiffre d'affaires, de taxe sur
l'activité professionnelle(TAP), de l'impôt sur les
bénéfices des sociétés(IBS), de l'impôt sur
le revenu globale(IRG).
Le vérificateur doit avoir la certitude
que :
· Les déclarations sont déposées
régulièrement dans les délais prescrits.
· Les déclarations sont déposées
tardivement, les dépôts tardifs doivent être
relevés.
· Les déclarations n'ont pas été
souscrites, l'évaluation ou la taxation d'office sera retardée
jusqu'à l'examen sur place des documents comptables
présentés.
b. Etude de la documentation technique afférente
à l'activité professionnelle :
La documentation technique professionnelle que le
vérificateur peut consulter avant d'engager les travaux de
vérification est essentiellement constituée par les monographies
professionnelles existantes dans les branches concernées par la
vérification. En effet, même si celle-ci sont anciennes, elles
sont susceptibles d'apporter des éléments d'information
précieux notamment sur les formules de fabrication, les machines
utilisées, .................
c. Utilité des travaux de la phase
préliminaire :
Les travaux préliminaires effectués par
le vérificateur lui permettent de se rendre compte des points sur
lesquels ses investigations devront principalement porter.
Les anomalies relevées au cours de la
préparation de la vérification ne doivent pas amener le
vérificateur à porter un jugement préconçu sur la
régularité de la comptabilité.
Tout d'abord il faut qu'il fasse un examen dans le
détail de la comptabilité et qu'il ait la certitude que les
indices recueillis au cours de la phase préparatoire doivent ou non pour
qu'il puisse juger la régularité de la comptabilité.
Pour ce faire, le vérificateur doit
établir les documents suivants :
v Un état comparatif des bilans à partir de la
1ère page du bilan joint à la déclaration
annuelle.
v Un relevé de comptabilité établi à
partir de la 2ème page du bilan
Il est également recommandé d'établir les
documents suivants :
v Un relevé détaillé des charges
déduites du résultat de l'entreprise au besoin au verso de
l'état comparatif des bilans
v Un relevé récapitulant le détail des bases
imposées et comprenant le résultat comptable
déclaré, les charges réintégrées par
l'entreprise ainsi que celles réintégrées par le service
d'assiette.
Ensuite le vérificateur commence l'étude
comparative des bilans et des comptes de résultats et à
l'étude des déclarations de salaires.
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