3ème Partie
VOLET SOCIAL DE L'AMENAGEMENT FORESTIER DURABLE :
ETAT ACTUEL ET PERSPECTIVES
CHAPITRE 5 : PLACE DU VOLET SOCIAL DANS LE PROCESSUS
D'AMENAGEMENT FORESTIER DURABLE
Si, comme l'indiquent Bertrand et al. (1999),
l'aménagement a été pendant longtemps
considéré comme une branche de la foresterie s'intéressant
aux sciences et techniques forestières dans leurs rapports avec les
principes d'ordre administratif, législatif, économique et social
de la gestion des forêts, il n'en est plus de même aujourd'hui.
Depuis quelques années en effet, la prise en compte des relations
qu'entretiennent les populations avec les espaces forestiers est l'une des
préoccupations majeures du processus d'aménagement.
Il est essentiel aujourd'hui que les populations locales
soient associées au processus d'aménagement forestier afin de
garantir leurs droits, leurs modes de vie et leur bien-être (ATIBT,
2005). Cette participation au processus de prise de décision pour la
gestion durable de la ressource forestière est un préalable
indispensable à la réalisation d'un aménagement
forestier.
La gestion durable des forêts est donc devenue un
défi que tous les acteurs (publics, privé collectivités
locales, organisations régionales et internationales, organisations non
gouvernementales, etc.) doivent relever.
Les trois raisons ci-après, développées
par ATIBT (2005) pour l'Afrique Central, justifient la prise en compte de la
dimension sociale dans le processus d'aménagement d'une concession
forestière :
1) les obligations légales
Les réformes législatives du secteur forestier
en Afrique Centrale sont intervenues dans le courant des années 1990
(ATIBT, 2006). En matière sociale, les nouveaux cadres
législatifs sont assez semblables d'un pays à l'autre, et
reposent sur trois niveaux d'obligations faites aux titulaires d'une concession
forestière, à savoir :
- assurer des conditions de vie convenables sur les chantiers
forestiers et les sites industriels pour les salariés de l'entreprise et
leurs ayants droit légaux. Il s'agit des mesures concernant l'habitat,
la scolarisation, la santé, l'hygiène et la
sécurité, l'alimentation, la formation ;
- assurer la coexistence des différentes fonctions et
usages de l'espace et des ressources de la forêt, pour garantir aux
populations locales la préservation de leurs droits d'usage
légaux ;
- contribuer au développement local par le financement
d'infrastructures et d'équipements sociaux collectifs au
bénéfice des populations riveraines, en particulier à
travers l'exécution d'un cahier des charges par le titulaire et/ou
à travers la part de la fiscalité forestière
destinée au développement local mis en oeuvre par l'Etat.
2) les exigences légales
Les aspects sociaux de l'exploitation forestière sont
pour la plupart du temps pris en compte par l'opérateur industriel pour
assurer l'activité de production et avoir accès à la
ressource ligneuse dans les meilleures conditions de « paix sociale
».
Aujourd'hui, comme l'indique ATIBT (2005), les aspects
sociaux doivent être économiquement intégrés afin
d'assurer la production, contribuer à une paix sociale devenue de plus
en plus fragile et favoriser la commercialisation des produits forestiers :
- en justifiant d'une bonne pratique sociale de la gestion
forestière face aux lobbies écologistes et aux mouvements
opposés à l'exploitation de la forêt tropicale ;
- dans le but d'acquérir un label commercial de
qualité (FSC, ISO 14001, Keurhout, PAFC, etc.), de plus en plus
demandé, à travers la certification forestière.
3) la prise en compte des populations riveraines de la
concession Cette prise en compte se caractérise essentiellement par
:
- la reconnaissance de l'importance que revêt la
forêt pour les populations qui y vivent et de la représentation
qu'elles s'en font. Ceci est primordiale afin de proposer des mesures
susceptibles de recueillir leur soutien et leur participation ;
- l'obligation de ne pas séparer obligatoirement l'espace
vital villageois et l'espace
exclusif consacré à l'exploitation
forestière. Des « règles du jeu » simples,
cohérentes et consensuelles de cette cohabitation sont
indispensables.
5.1. Objectifs du volet social
Le volet social du plan d'aménagement vise 3 principaux
objectifs. Ces objectifs doivent obéir aux obligations légales en
matière d'aménagement des concessions forestières, aux
exigences du marché international du bois d'oeuvres, aux
réalités sociales économiques et culturelles des
populations locales et autochtones. (Pierre, 2004).
Ces 3 objectifs se définissent de la manière
suivante (ATIBT, 2005) :
- objectif 1
Assurer les conditions de vie adéquates sur les
chantiers forestiers, le site industriel et la base vie, pour les
salariés de l'entreprise et leur ayant droit légaux (femme,
enfants vivant sous le toit). Il s'agit des mesures concernant l'habitat, la
scolarisation, la santé, l'hygiène et la sécurité,
l'alimentation, la formation, etc. ;
- objectif 2
Assurer une coexistence et une durabilité des
différentes fonctions et usages de l'espace et des ressources naturelles
de la concession forestière, pour garantir aux populations locales la
préservation de leur droit d'usage légaux et la satisfaction de
leur besoin actuels et futurs dans les limites prévues par la loi ;
- objectif 3
Contribuer au renforcement du processus de
développement local par le financement d'infrastructures et
d'équipement sociaux collectifs au bénéfice des
populations riveraines de l'UFE, à travers, la part fiscale
prévue à cet effet et versée par la société
à l'Etat et les engagements contractuels du cahier des charges
d'exploitation.
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