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Le droit d'asile et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

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par Clémentine PLAGNOL
Université Montesquieu Bordeaux IV - Master II droit communautaire et européen 2012
  

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BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages :

Denis Alland et Catherine Teitgen-Colly, Traité du droit d'asile, PUF, coll. << Droit fondamental », 2002.

Jacques Audiberti, L'Effet Glapion, Paris, Gallimard, coll. Le manteau d'Arlequin, 1959.

Marc Bossuyt, Strasbourg et les demandeurs d'asile : des juges sur un terrain glissant, Bruylant, 2010.

Jean-Yves Carlier, Droit des réfugiés, E. Story-Sientia, Bruxelles, 1989.

Thierry Di Manno et Marie-Pierre Elie, L'étranger : sujet du droit et sujet de droits, A la croisée des droits, Bruylant, 2008.

Olivier Forcade et Philippe Nivet, Les réfugiés en Europe << Du XVI° au XX° siècle », Nouveau Monde, 2008.

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Catherine Gauthier et Marie Gautier, L'immigration légale : aspects de droits européens, Bruylant, 2011.

James Hathaway, The rights of refugees under international law, Cambridge University press, Cambridge, 2005.

Hélène Lambert, La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des Droits de l'Homme, Ed. Conseil de l'Europe, 2007.

Jean-Paul Marguénaud, La Cour européenne des droits de l'homme : Dalloz, coll. "Connaissance du Droit", 6e éd., 2011.

Frédéric Sudre, Droit international et droit européen des droits de l'homme : PUF, coll. "Droit Fondamental", 10e éd., 2011.

Jérôme Valluy, Rejet des exilés - Le grand retournement du droit de l'asile. Editions Du Croquant, 2009.

Xavier Vandendriessche, Le droit des étrangers : Dalloz, coll. "Connaissance du droit", 9e ed. 2012.

Articles :

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Marie-Laure Basilien-Gainche et Luc Leboeuf, << Droit d'asile : Conséquences du retrait d'une demande d'asile » in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 7 mai 2012.

Laurence Burgorgue-Larsen, Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (janvier - juin 2011), AJDA 2011, p. 1993.

Christel Cournil, << Les droits de l'Homme en zones d'attente : condamnation européenne et résistances françaises », Cultures & Conflits, 71, automne 2008, p. 75-92. [En ligne], URL : http://conflits.revues.org/index16433.html

Christel Cournil, << Aux `confins des droits' des mineurs étrangers non accompagnés détenus et refoulés », Revue Critique de Droit International Privé, 2008, p. 35.

Marie Claire de Montecler, << L'application souple de la règle d'épuisement des recours internes par la CEDH - Y.P. et L.P. c. France, 2 septembre 2010 », AJDA 2010, p. 1621.

Patrick Dollat, << Le droit de vivre en famille et le regroupement familial en droit international et européen », RFDA 2009, p. 689.

Jean-François Dubost, << Nuages noirs à l'horizon pour la France : Recours suspensif, procédure d'asile et CEDH » (CEDH déc., 14 décembre 2010, I.M contre France), in CPDH, 24 Janvier 2011.

Jean-François Flauss, << Les droits de l'homme et la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés », dans La Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut de réfugiés 50 ans après : Bilan et Perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 93.

Jean-François Flauss, Actualité de la Convention européenne des droits de l'homme (mars - août 2007), AJDA 2007, p. 1918.

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Catherine Gauthier, << Droits fondamentaux, immigrants légaux et droits européens >>, in L'immigration légale : aspects de droits européens (dir.) C. Gauthier et M. Gauthier, Bruylant, 2011.

Fabienne Gazin, << Du bon emploi du règlement << Dublin II >> sur la détermination de l'Etat européen responsable d'une demande d'asile : quand l'affaire NS du 21 décembre 2011 remet à l'honneur les valeurs européennes essentielles... >>, Revue Europe 2012, n°3, p. 4.

James Hathaway, << Reconcieving Refugee Law as Human Rights Protection >>, JRS, Vol. 4, n° 2, 1991, pp. 113-131.

Nicolas Hervieu, << Conventionalité de la procédure de réadmission << Dublin II >> dans son application aux demandeurs d'asile renvoyés vers la Grèce >>, in Lettre « Actualités DroitsLibertés » du CREDOF, 21 janvier 2011.

Nicolas Hervieu, << Conventionalité de l'absence de recours suspensif contre une mesure d'expulsion << seulement >> susceptible d'affecter la vie privée et familiale >> in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 1er juillet 2011.

Nicolas Hervieu, << Cour européenne des droits de l'Homme : Bilan de la nouvelle section de filtrage et éclairantes statistiques sur les demandes de mesures provisoires >> in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 28 juillet 2011.

Nicolas Hervieu, << Conventionalité du renvoi d'un moudjahidin vers la Tunisie en raison du changement de régime politique >>, in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 20 novembre 2011.

Nicolas Hervieu, << Conventionalité du renvoi d'étrangers atteints par le VIH et dilemme de la dissidence perpétuelle >>, in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 27 décembre 2011.

Nicolas Hervieu, << Encadrements conventionnels des expulsions d'étrangers terroristes menacés dans le pays de destination >> in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 24 janvier 2012.

Nicolas Hervieu, << Le droit français de l'asile et la procédure prioritaire à l'épreuve des exigences conventionnelles >> in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 3 février 2012.

Syméon Karagiannis, << Expulsion des étrangers et mauvais traitements à l'Etat de destination ou à des particuliers. Vers une évolution de la jurisprudence européenne >>, RTDH 1999, p. 33.

Henri Labayle, << L'éloignement des étrangers devant la Cour européenne des droits de l'homme >>, RFDA, 1997, p. 977.

Henri Labayle, << Le droit au regroupement familial, regards croisés du droit interne et du droit européen >>, RFDA, 2007, p. 101.

Henri Labayle, << Le droit européen de l'asile devant ses juges : précisions ou remise en question ? >> (1), RFDA 2011, p. 273.

Luc Legoux, << Asile, immigration : réconcilier les Droits de l'homme et ceux du citoyen >>, Revue européenne des migrations internationales, vol. 22 - n°2, 2006, pp. 95-103. [En ligne], URL : http://remi.revues.org/2822

Michel Levinet, << L'éloignement des étrangers délinquants et l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, RTDH 1999, p. 89.

Christophe Pierucci, << Les principes généraux du droit spécifiquement applicables aux étrangers », RTDH 1999, p. 7.

Sylvia Preuss-Laussinotte, << Publication par le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) d'un rapport sur la Grèce » in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 12 janvier 2012.

Cédric Raux, << La politique d'asile de l'union européenne dans le viseur de la Cour européenne des droits de l'homme », Cour eur. dr. h., M.S.S. c. Belgique et Grèce, 21 janvier 2011, RTDH N°88, 2011, p. 1023.

Diane Roman, << Les droits sociaux des immigrants légaux : aspects de droits européens. », in L'immigration légale : aspects de droits européens (dir.) C. Gauthier et M. Gauthier, Bruylant, 2011.

Sylvie Saroléa, << Les droits procéduraux du demandeur d'asile au sens des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'Homme, RTDH 1999, p. 119.

Serge Slama, << La Cour de justice consacre l'ubiquité du délit de séjour irrégulier, à la fois conforme et non conforme au droit de l'Union européenne selon la phase de la procédure de retour » in Lettre « Actualités Droits-Libertés » du CREDOF, 7 décembre 2011.

Serge Slama, << Réadmission vers la Grèce : le droit européen de l'asile en question », Ecolloque, Fondation Albert Cohen, 2011, [En ligne], URL : http://ecolloque.fondationmemoirealbertcohen.org/index.php?page=readmissionsverslagrece

Jérôme Sohier, << Les privations de liberté de l'étranger, en droit belge au regard de l'article 5 de la Convention européenne », RTDH 1999, p. 147.

Frédéric Sudre, << La `perméabilité' de la Convention européenne des droits de l'Homme aux droits sociaux », Mélanges J. Mourgeon, Bruylant, 1998, pp. 467-478.

Catherine Teitgen-Colly, « Le droit d'asile : la fin des illusions », AJDA 1994, p. 97.

Jurisprudence :

Cour européenne des droits de l'Homme :

Cour EDH, 25 avril 1978, Tyrer c. Turquie, Req. n° 5856/72.

Cour EDH, 28 juin 1978, König c. Allemagne, Req. n° 6232/73.

Cour EDH, 9 octobre 1979, Airey c. Irlande, Req. n° 6289/73.

Cour EDH, 24 octobre 1979, Winterwerp c. Pays-Bas, Req. n° 6301/73.

Cour EDH, 28 mai 1985, Abdulaziz, Cabales et Balkandali, Req. n° 9214/80 ; 9473/81 ; 9474/81.

Cour EDH, 07 juillet 1989, Soering c. Royaume-Uni, Req. n° 14 038/88.

Cour EDH, 30 octobre 1991, Vilvarajah et autres c. Royaume-Uni, Req. n° 13163/87 ; 13164/87 ; 13165/87 ; 13447/87 ; 13448/87.

Cour EDH, 20 mars 1991, Cruz Varas et a. c. Suède, Req. n° 15576/89.

Cour EDH, 19 février 1996, Gül c. Suisse, Req. n° 23218/94.

Cour EDH, 25 juin 1996, Amuur c. France, Req. no 19776/92.

Cour EDH, 15 novembre 1996, Chahal c. Royaume-Uni, Req. n° 22 414/93.

Cour EDH, 28 novembre 1996, Ahmut c. Pays-Bas, Req. n°21702/93.

Cour EDH, 29 avril 1997, H.L.R. c. France, Req. n° 11/1996/630/81.

Cour EDH, 2 mai 1997, D. c. Royaume-Uni, Req. n° 30240/96.

Cour EDH, 7 septembre 1998, B.B. c. Royaume Uni., Req. n° 30930/96.

Cour EDH, Gr. Ch., 5 octobre 2000, Maaouia c. France, Req. n° 39652/98.

Cour EDH, 26 octobre 2000, Kudla c. Pologne, Req. n°30210/96.

Cour EDH, 28 mars 2000, Baranowski c. Pologne, Req. n° 28358/95.

Cour EDH, 11 juillet 2000, Jabari c. Turquie, Req. no 40035/98

Cour EDH, G.C. 18 janvier 2001, Chapman c. Royaume Uni, Req. n° 27238/95.

Cour EDH, 6 mars 2001, Dougoz c. Grèce, Req. no 40907/98.

Cour EDH, 10 juillet 2001, Price c. Royaume Uni, Req. n° 33394/96.

Cour EDH, 21 décembre 2001, Sen . Pays-Bas, Req. n° 31465/96.

Cour EDH, 5 février 2002, Èonka c. Belgique, Req. n° 51 564/99.

Cour EDH, 29 avril 2002, Pretty c. Royaume-Uni, Req. n° 2346/02.

Cour EDH, 31 juillet 2003, Doran c. Irlande, Req. no 50389/99.

Cour EDH, 1er avril 2004, Rivas c. France, Req. n°59584/00.

Cour EDH, 4 février 2005, Mamatkulov et Askarov c. Turquie, n° 46827/99 et 46951/99.

Cour EDH, 26 avril 2005, Müslim c. Turquie, n° 53566/99.

Cour EDH, 31 janvier 2006, Rodrigues da Silva et Hoogkamer c. Pays Bas, Req. n° 50435/99.

Cour EDH, 12 octobre 2006, Mubilanzila Mayeke et Kaniki Mitunga c. Belgique, Req. n° 13178/03.

Cour EDH, G. C. 18 octobre 2006, Uner c. Pays-Bas, Req. n° 46410/99.

Cour EDH, 1 er mars 2007, Jalloh c. Allemagne, Req n° 54810/00.

Cour EDH, 26 avril 2007, Gebremedhin [Gaberamadhien] c. France, Req. no 25389/05.

Cour EDH, 20 septembre 2007, Sultani c. France, Req. no 45223/05.

Cour EDH, 24 janvier 2008, Riad et Idiab c. Belgique, Req. n° 29787/03 et 29810/03.

Cour EDH, 28 février 2008, Saadi c. Italie, Req. no 13229/03.

Cour EDH, G.C. 27 mai 2008, N. c. Royaume-Uni, Req. n° 26565/05.

Cour EDH, G.C. 19 février 2009, A. et autres c. Royaume-Uni, Req. n° 3455/05.

Cour EDH, 12 juin 2009, S.D. c. Grèce, Req. n° 53541/07.

Cour EDH, 19 janvier 2010, Muskhadzhiyeva et autres c. Belgique, Req. n° 41442/07.

Cour EDH, 2 février 2010, Dalea c. France, Req. n° 964/07.

Cour EDH, 1 septembre 2010, Y.P. et L.P. c. France, Req. n° 32476/06.

Cour EDH, 18 novembre 2010, Boutagni c. France, Req. no 42360/08.

Cour EDH, 21 janvier 2011, G.C. M.S.S. c. Belgique et Grèce, Req. no 30696/09.

Cour EDH, 5 avril 2011, Rahimi c. Grece, Req. n° 8687/08.

Cour EDH, 1ère Sect. 7 juin 2011, R.U. c. Grèce, Req. n° 2237/08.

Cour EDH, 28 juin 2011, Nunez c. Norvège, Req. n° 55597/09.

Cour EDH, 4e Sect. 29 novembre 2011, A. et autres c. Bulgarie, Req. n° 517776/08.

Cour EDH, 2e Sect. 20 décembre 2011, Yoh-Ekale Mwanje c. Belgique, Req. n° 10486/10.

Cour EDH, 5e Sect. 30 juin 2011, De Souza Ribeiro c. France, Req. n° 22689/07.

Cour EDH, 15 novembre 2011, Al Hanchi c. Bosnie-Herzégovine, Req. n° 48205/09.

Cour EDH, 2e Sect. 13 décembre 2011, Kanagaratnam c. Belgique, Req. n° 15297/09.

Cour EDH, 2e Sect. 20 décembre 2011, Yoh-Ekale Mwanje c. Belgique, Req. n° 10486/10.

Cour EDH, 5e Sect., 19 janvier 2012, Popov c. France, Req. nos 39472/07 et 39474/07.

Cour EDH, 5e Sect., 2 février 2012, I.M. c. France, Req. n° 9152/09.

Cour de Justice de l'Union européenne :

CJUE, 1ère Ch., 28 avril 2011, Hassen El Dridi, affaire C-61/11 PPU.

CJUE, Gr. Ch., 6 décembre 2011, Alexandre Achughbabian c/ Préfet du Val-de-Marne, affaire C-329/11.

CJUE, Gr. Ch., 21 décembre 2011, N.S. contre Secretary of State for the Home Department & M.E. et alii contre Refugee Applications Commissioner, Minister for Justice, Euquality and Law Reform, affaires jointes, C-411/10 & C-493/10.

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"Entre deux mots il faut choisir le moindre"   Paul Valery