Le « droit au retour » des réfugiés palestiniens dans la perspective d'une solution du conflit au Moyen- Orient

INTRODUCTION

INTRODUCTION

« Juste à côté de la frontière qui existe entre le `nous' et `l'étranger', se trouve un territoire périlleux : celui de la non appartenance : c'est l'endroit où, à des époques primitives, on bannissait les gens, et où, à l'ère moderne, d'énormes masses humaines errent en tant que réfugiés et personnes déplacées (...)

Car contrairement au nationalisme, l'exil est un état discontinu. Les exilés sont coupés de leur terre, de leur passé ».

Edward Said, «Reflections on Exile», 1984.

C'était en 1948 que le destin du peuple palestinien fut changé à jamais, lorsque, suite au vote du plan du partage¹, une nation presque entière a entamé son voyage sur les routes d'un exil interminable, laissant derrière elle, foyers, terres, souvenirs et tout un passé ; laissant surtout un pays : la Palestine.

Dans l'espace de quelques semaines, les Palestiniens se retrouvèrent en majorité des réfugiés. Cette année-là marqua le point de départ d'une histoire sans pareil : celle d'un peuple qui a perdu toute identification autre que celle de « réfugié ».

Le 15 mai 2011 marque le 63eme anniversaire de la « Nakba » qui a frappé le peuple palestinien à travers l'établissement de l'État d'Israël sur 78% de la Palestine historique. Il y a soixante trois ans, le monde a assisté à l'expulsion de plus de 700.000 Palestiniens de leurs villes et villages, le massacre de centaines de civils et la destruction de centaines de villages. Ces Palestiniens ont été déplacés, dépossédés de leurs maisons, formant ainsi la plus grande population de réfugiés sur terre.

A une époque où l'homme s'évertue pour protéger ses droits, où les superpuissances prétendent ériger la justice en règle sacro-sainte : un réfugié sur trois dans le monde est palestinien². Plus que la moitié de ce peuple vit en dehors des frontières historiques de la Palestine³, principalement en Jordanie, au Liban et en Syrie.

Avec les années qui ont suivi, on a vu trois générations de Palestiniens naître sous le statut de réfugiés, d'apatrides et d'exilés. Leur nombre a ensuite enflé, pour atteindre les six millions⁴.

1 Le 29 novembre 1947, le plan de partage de la Palestine est approuvé par l'Assemblée générale de l'ONU par le vote de la résolution 181.

Ce plan prévoit la partition de la Palestine en trois entités, avec la création d'un État juif et d'un État arabe, Jérusalem étant placée sous contrôle international.

2 T.Rempel, «Who are Palestinian refugees?», Forced Migration Review, Issue 26 p5.

3 Centre de Badil, Sondage sur les réfugiés palestiniens et personnes déplacées palestiniennes, 2006-2007 p 43, ( www.badil.org).

4 Entre enregistrés et non enregistrés.

Il y a 4.8 million de palestiniens admissibles aux services de l'UNRWA ( http://www.unrwa.org/etemplate.php?id=86).

La grande majorité s'est vu refuser la reconnaissance des droits de l'Homme les plus basiques et a souffert de l'insuffisance de la protection et de l'assistance internationale, pour se voir confinée dans des camps de réfugiés démunis.

Ce peuple exilé n'a pourtant jamais perdu l'espoir ni la foi de revenir un jour à sa terre qu'il a été forcé de quitter. Le retour est devenu un facteur fondamental dans la reconstruction de l'identité nationale palestinienne en exil.

Quoique le débat israélo-palestinien qui entoure la question des réfugiés ait subi des changements perceptibles depuis le début des années 1990, certains éléments importants sont restés constants car, pour les Palestiniens, le noeud du problème ne réside pas dans des considérations pragmatiques ou idéologiques en tant que telles, mais dans des questions de justice. Une justice qui ne peut être réalisée sans le retour qui constitue un principe fondamental du droit naturel et international.

L'expérience des efforts de paix a en effet montré que la résolution du problème des réfugiés palestiniens est une condition majeure pour parvenir à un accord, et la clé de ce problème n'est autre que la question du « droit au retour ».

Si certains considèrent que la question des réfugiés palestiniens est purement humanitaire, elle est par contre beaucoup plus fondamentale, étant un problème politique découlant de la violation du droit international.

Dans cette étude, on va démontrer l'importance et la nécessité de construire une approche fondée sur ce droit afin de résoudre la situation des réfugiés et de mettre en évidence le lien entre le retour, le processus de paix et sa consolidation.

Il est reconnu depuis longtemps qu'une solution équitable et acceptable au problème des réfugiés, forme un élément essentiel pour parvenir à une paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens. Mais en fait, une solution juste et globale pourrait-elle exclure le « droit au retour » des réfugiés? Existe-t-il un « droit de retour » dans le droit international public ? Quelle est la validité de l'affirmation selon laquelle les réfugiés palestiniens constituent un cas particulier? Dans quelle mesure la pratique internationale peut-elle offrir un point de vue constructif sur le cas de la Palestine? L'exclusion des réfugiés d'un futur accord de paix serait-il possible? Quelle est la relation entre la réconciliation et l'établissement d'une paix durable dans la région?

Ces sujets figurent parmi les principales questions auxquelles on va tenter de répondre dans cette étude.

Dans un premier temps, on va passer en revue les Organisations onusiennes concernées par la question palestinienne, pour ensuite examiner la question de l'exclusion des Palestiniens de la Convention de Genève⁵, et dresser finalement un bilan des activités de l'UNRWA pendant ces six dernières décennies.

5 Celle de 1951.

Dans le deuxième volet de notre étude on va démontrer que les réfugiés palestiniens ont le droit de retourner dans leurs foyers d'origine conformément au droit international. Et cela en étudiant tout d'abord le droit individuel de retour dans quatre sources du droit international coutumier. Par la suite, on va traiter la question du retour dans le cadre du droit des peuples à disposer d'eux mêmes, pour en finir avec les résolutions onusiennes relatives au « droit au retour », et surtout la résolution 194.

L'objectif du troisième volet est de chercher à contextualiser la question du retour des réfugiés à travers une étude comparative. Pour le faire on va se baser sur l'expérience de la communauté internationale dans le traitement d'autres situations de réfugiés en vue de voir comment les idées et les leçons apprises peuvent être appliquées au cas palestinien.

D'une part, cette analyse sera utile en raison de la richesse des pratiques et des précédents dans le domaine de la protection des réfugiés. Et d'autre part, parce que l'idée est de comparer les normes et les pratiques internationales avec celles qui ont émergé des pourparlers israélopalestiniens.

Dans un dernier temps, on va montrer la relation entre la question du retour des réfugiés et un règlement permanent du conflit israélo-palestinien.

Au début, on verra la façon avec laquelle le problème des réfugiés a été abordé dans le Processus de Paix, et comment l'absence de cette question cruciale des accords d'Oslo a conduit à l'échec de ceux-ci.

Ensuite on examinera, le rôle des Nations Unies dans ce différend.

Enfin, on étudiera la possibilité de résoudre ce conflit dans le cadre de la théorie de la justice transitionnelle.